Canopé et le budget 2025 au Sénat

Il nous a semblé intéressant de publier des extraits du message envoyé le 2 décembre auprès des personnels par la directrice générale de Réseau Canopé qui dénonçait par mel l’amendement au projet de loi de Finances de l’État pour 2025 déposé par le sénateur Paccaud visant à baisser de 20 millions d’euros l’aide de l’État au réseau. Ce message fait partie des dégâts collatéraux des frictions internes au socle gouvernemental. Ce message est finalement un message progouvernemental visant à ne pas déséquilibrer le budget porté par le Premier ministre Barnier, sans contester les suppressions d’emplois et les baisses de budgets antérieurs.

Extraits :

Chères et chers collègues,

Le Sénat a voté le 2 décembre (193 voix pour, 116 voix contre) un amendement présenté par le rapporteur spécial Olivier Paccaud (Oise) qui prévoit une diminution de 20 millions d’euros de la subvention pour charge de service public (SCSP) de Réseau Canopé au profit des Maisons familiales et rurales.

Le contexte politique actuel rend incertaine la traduction effective de cet amendement dans la loi, mais il appelle néanmoins quelques remarques. Car cette décision repose malheureusement sur un défaut manifeste de connaissance et de compréhension de ce qu’est la mission de Réseau Canopé et méconnait le travail de transformation de l’opérateur que nous avons mené ensemble, à la demande de notre ministère :

— Le rapporteur spécial a évalué le fonds de roulement de Réseau Canopé à 25 millions d’euros, et suppose en conséquence qu’une baisse de 25 % de notre SCSP serait facile à absorber. (…) Le chiffre avancé est faux. Réseau Canopé a en revanche déjà fait l’objet lors de l’exercice en cours d’un prélèvement de 4,7 millions d’euros.

— Le rapporteur spécial estime que la mission de Réseau Canopé est « difficile à distinguer » de celle des Inspe et des écoles académiques de la formation continue (EAFC). La ministre Anne Genetet a très justement rappelé lors de son intervention en séance la complémentarité des actions de son opérateur Canopé avec les Inspé et les écoles académiques de la formation continue (EAFC). (…)

(…) notre ministre Anne Genetet a défendu le Réseau dans l’hémicycle, et émis un avis défavorable à cet amendement. En parallèle, nous savons que vos organisations syndicales se mobilisent également auprès des élus.

Je précise enfin que nous avons fait valoir à nos interlocuteurs que Réseau Canopé a déjà largement participé à l’effort budgétaire qu’il est nécessaire de consentir dans un contexte de comptes publics dégradés. Réseau Canopé a rendu plus de 150 emplois et près de 10 millions d’euros annuels de SCSP depuis 2019, et a donc pris une part particulièrement forte à cet effort.
(…)

Budget 2025 : ce qui serait prévu dans les services…

Nous reproduisons ci-dessous les passages ayant trait aux services académiques, aux applications métiers tirées du projet de loi de finances 2025 dans sa version initiale.

Regroupement de l’administration centrale du MEN

Le parc immobilier de l’administration du ministère va se reconcentrer par l’acquisition d’un immeuble pour regrouper les structures actuellement implantées sur les sites des rues Dutot, Regnault, du 95 avenue de France, ainsi qu’à Vanves.

Regroupement de services déconcentrés

À Créteil, le projet de regroupement des services du rectorat, de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), du groupement d’intérêt public (GIP) dédié à la formation continue et du CROUS se poursuit. Le coût en maîtrise d’ouvrage de l’État, estimé initialement à 80,5 M€, a été réévalué à 91,7 M€. À Versailles, un projet prévoit le regroupement des services du rectorat, de la DSDEN, du CROUS et la Cour administrative d’appel de Versailles sur le site actuel du rectorat.

Applications métiers

Les principaux facteurs de coût supplémentaire par rapport à la loi de finances 2021 (107,39 M€) se décomposent comme suit : 66,5 M€ liés à un changement de périmètre dû à la centralisation des crédits de l’ensemble des projets SIRH ; 7,9 M€ sont liés à une actualisation des coûts ; 21,4 M€ s’expliquent par l’effet du décalage d’un an de la migration vers RenoiRH (+6 M€) complété d’une année de fonctionnement supplémentaire (+15,4 M€) ; 11 M€ résultent de la prise en compte du plan « projet » Virtuo intégrant le cadre contractuel ainsi que le périmètre étendu de déploiement précité (+11 M€).

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Cet article est la rubrique 15 sur 15 du Convergences N° 302 — Décembre 2024