La Direction du Budget, sous l’autorité de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a publié une circulaire de préparation de la trajectoire budgétaire triennale 2026-2028 préparant les arbitrages gouvernementaux seront rendus à la mi-juillet.

Des contextes sociaux et budgétaires dégradés par la politique de l’offre

Les budgets publics sont éreintés par la politique de l’offre menée depuis plus de dix ans et après une crise inflationniste dont le gouvernement a cru pouvoir un temps se servir pour faire baisser conjoncturellement le taux de l’endettement sur le dos des conditions de vie du plus grand nombre.

Sur le plan fiscal, cette politique organise l’évitement de l’impôt pour les plus riches et cherche à se légitimer par quelques mesures d’allègement fiscal présentées comme premier vecteur de l’augmentation du « pouvoir d’achat ». Le gouvernement esquive surtout ainsi la question la répartition de la richesse entre accumulation du capital (le plus souvent financier) et revenus du travail (les salaires) ! Le résultat, les collègues le vivent tous les jours par le refus budgétaire d’investir et même de préserver les services publics, d’améliorer leurs conditions de travail, de revaloriser carrières et rémunérations pourtant en complet décrochage…

Ce triste bilan n’empêche manifestement pas la publication d’une telle circulaire, ni d’annoncer ainsi une accélération dans le dérapage austéritaire en affirmant d’entrée que le « déficit public » devra passer sous la barre des 3 % d’ici à 2029, qui plus est dans un contexte où le gouvernement prétend que le pays doit passer en « économie de guerre ».

L’enjeu syndical est donc de première importance, car si l’on n’y prend garde, les premières victimes pourraient bien d’être les services publics, leurs usager·es et leurs personnels.

Une circulaire qui se propose d’appuyer sur l’accélérateur de l’austérité…

L’orientation affichée de cette circulaire a un mérite : celui de la clarté !

Les principes généraux affirment en effet que les ministères devront afficher des budgets en baisse. La loi de finances initiale 2025 est présentée comme un plafond pour l’élaboration des suivantes. Et cette approche conduit à définir un nouveau dogme selon lequel toute nouvelle mesure jugée nécessaire pour l’exécution de telle ou telle politique publique devra être financée par des économies faites par ailleurs.

À l’appui de cette contrainte d’airain, la circulaire ajoute des principes méthodologiques. Réapparaît ainsi l’idée d’une « priorisation des missions et interventions de l’État », proscrivant ce qui est appréhendé comme des doublonnages avec « d’autres financeurs ». Dans le contexte budgétaire des opérateurs ou des collectivités territoriales, ceci risque de se traduire par des affaiblissements ou disparitions de missions de service public. Et ce d’autant que la politique de l’offre ne connaît pas de remise en cause et prévue d’être poursuivie par « choix budgétaires » devant s’inscrire dans « une perspective de stimulation de la croissance ». Les niches fiscales et exonérations sociales sont pointées, non pour être remise en cause, mais pour être réadaptées ou redéployées.

Pour ce qui est de l’emploi public, il est explicitement demandé aux ministères de construire une trajectoire budgétaire présentant « un niveau ambitieux de diminution des effectifs ». C’est donc la menace d’un nouveau plan social pour la fonction publique qui point. En effet, la méthodologie de la circulaire conduit immanquablement à gager l’emploi public les éventuelles nouvelles mesures prises en application des politiques publiques. Ceci ne peut que renforcer les craintes d’abandon de missions par les réorganisations administratives qu’une telle approche suppose. Et ce sont les personnels qui subiront les premiers effets, notamment ceux de négation du sens de leur travail.

Enfin, le ciblage du CAS « Pensions », quand bien même le taux de contribution est indiqué comme pouvant être relevé, indique que les retraites des fonctionnaires restent pour le gouvernement un sujet qui pourrait bien remonter en haut de la pile, surtout si les réductions d’effectifs induisent des recettes moindres. D’autant plus qu’au détour de la lecture attentive d’une annexe de cette circulaire, il est loisible de lire que la poursuite de la politique de gel de la valeur du point d’indice semble être prévue ! Bref, les rémunérations, comme les retraites, continuent d’être dans la ligne de mire.

Les raisons de construire le rapport de force syndical ne manquaient pas ! Cette circulaire montre l’importance de combattre l’orientation qu’elle porte et de construire les mobilisations pour faire reculer l’austérité et faire avancer la solidarité et la justice sociale.

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