Motion d’actualité adoptée à la CAN du SNASUB-FSU du 8-9 octobre 2024

La nomination du gouvernement Barnier et le déni démocratique qu’il représente

Finalement, le président de la République Emmanuel Macron aura tout fait pour contourner le résultat du vote des dernières élections législatives et éviter de nommer à Matignon Lucie Castets, candidate à la fonction issue du bloc arrivé en tête en juillet dernier, le Nouveau front populaire.

Cet affront démocratique, de la part de celui-là même qui a décidé de la dissolution de l’Assemblée nationale, a débouché sur la nomination comme Premier ministre de Michel Barnier, pourtant issu d’une formation politique — Les Républicains — qui n’a fait élire que 44 député·es à l’Assemblée formant le quatrième groupe parlementaire. Cette nomination s’est faite avec la complicité du Rassemblement national qui cherche désormais à jouer de tous les artifices parlementaires pour développer son imposture sociale. Le SNASUB-FSU réaffirme que l’extrême droite détourne les revendications légitimes des salarié·es au profit exclusif de sa stratégie de conquête du pouvoir pour mettre en œuvre sa politique de division, de stigmatisation et de reculs démocratiques.

Ce choix présidentiel en dit long sur les atteintes réelles à la démocratie en matière de fonctionnement des institutions : après le recours quasi systématique à l’utilisation de l’article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites ou bien les lois de financement 2024, la nomination de Michel Barnier est la conséquence d’un pouvoir qui s’accroche coûte que coûte à une politique largement rejetée par le pays.

M. Retailleau vient d’être nommé au ministère de l’Intérieur et déclare qu’il veut « prendre tous les moyens » pour « baisser l’immigration en France », et contre ce qu’il appelle « désordre migratoire », qu’il entend « expulser plus, régulariser moins » et qu’il « ne « s’interdira pas une nouvelle loi immigration ». A l’instar des collectifs d’associations qui militent aux côtés des personnes migrantes, le SNASUB-FSU continue à revendiquer et à mobiliser autour de la lutte contre le racisme et en soutien aux plus fragiles notamment les personnes migrantes !

Les travaux pratiques du gouvernement Barnier : le budget 2025

Les intentions affichées par le discours du Premier ministre le 1ᵉʳ octobre et les diverses communications qui en ont suivi confirment un tour de vis austéritaire aux conséquences lourdes de dangers pour les personnels et les services publics : baisse d’au moins 20 milliards dans l’ensemble des budgets ministériels, suppressions d’emplois publics, fusions de services, baisse des moyens pour les opérateurs de l’État…

Le budget de la Sécurité sociale serait lui-même amputé de 14 milliards avec des remises en cause du niveau de remboursements des arrêts de travail ou le report de la revalorisation des pensions et des retraites du 1er janvier au 1er juillet 2025.

Pour le SNASUB-FSU, le report de six mois de la revalorisation des pensions et retraites est un premier signal de la volonté gouvernementale de faire payer à la population la charge de la dette résultant de la politique de l’offre en faveur du patronat et des actionnaires.

Le SNASUB-FSU dénonce le silence criant du gouvernement sur la question des rémunérations des personnels de la fonction publique en décrochage complet alors même que l’inflation continue d’augmenter le coût de la vie. Il réaffirme que ni 2024, ni 2025 ne doivent être des années blanches en matière de revalorisation des traitements, des carrières et des pensions.

Dans un tel contexte, le SNASUB-FSU engage une campagne tout au long du débat parlementaire budgétaire pour informer les personnels de nos secteurs, travailler avec eux les revendications à porter en termes de besoins de créations d’emplois et de moyens nécessaires à la réalisation de nos missions de service public. Il engage partout la construction de la mobilisation contre les suppressions d’emplois, contre les fusions de services qui seraient imposées par l’austérité et pour la reconnaissance de nos métiers et missions.

Le débat public voit le retour de l’argument selon lequel la dette serait insupportable pour l’immédiat comme pour les générations à venir. Le SNASUB-FSU estime que ce propos est inepte dès lors qu’il fait l’impasse sur les motifs de la dette qui trouvent leur origine dans la gabegie pour les finances publiques pour le seul profit d’intérêts privés du patronat et des actionnaires. Ce n’est pas aux personnels et aux salarié·es de payer la facture !

Au contraire, le SNASUB-FSU s’engage dans la campagne pour la justice fiscale menée par la FSU. Il faut rétablir l’ISF, taxer le capital et les profits financiers, en finir avec toutes les niches qui structurent l’évitement ou l’évasion fiscale. Notre objectif : la redistribution des richesses et le financement des services publics ! Marre que les plus riches s’enrichissent toujours contre l’intérêt général et les conditions de vie et de travail du plus grand nombre !

Combattre les budgets d’austérité du gouvernement et porter haut les revendications des personnels, petites, moyennes ou grandes !

La nomination des ministres dans chacun de nos périmètres professionnels a eu pour conséquence une reprise d’activité dans chaque ministère de leurs instances de consultation des représentant·es des personnels. Dans chaque ministère, nous demandons audience pour porter devant les directions les aspirations des personnels que nous représentons et les revendications prioritaires.

Salaires, emplois, carrières, précarité, requalification et promotions, revalorisations diverses, conditions de travail dégradées par les nouveaux outils numériques… nous nous ferons les porte-voix des personnels et exposerons aux nouveaux nommé.s les enjeux de la présente situation.

Les annonces d’une réduction de la dépense publique de 40 milliards d’euros constituent une saignée historique. Tous les budgets seraient ciblés sauf la Justice, l’Intérieur et les Armées et cela nous promet des mesures d’austérité spectaculaires contre les services publics, nos traitements et carrières et nos conditions de travail.

Le SNASUB-FSU informera largement les personnels qu’il représente des projets budgétaires du gouvernement et de leurs conséquences pour nos secteurs professionnels. Par ailleurs, des signaux apparaissent pour remettre en cause le mode de calcul des 1607 heures. Le SNASUB-FSU sera extrêmement vigilant sur ce point et n’acceptera aucun recul.

Nous aurons besoin très vite de mobilisations sociales unitaires et nationales, dans le cadre d’un front uni, en défense de nos services publics, de nos carrières, de nos conditions de travail. Une campagne de dénonciation doit être faite, notamment en direction des parlementaires pour qu’ils ne votent pas les projets de lois de Finances si celles-ci ne répondent pas aux revendications.

EPLE : Op@le, réforme des bourses, déclinaison des 1607 heures…

Dans les EPLE, la rentrée a été à nouveau perturbée par les dysfonctionnements d’Op@le. La mise à jour du 1ᵉʳ octobre 2024 a marqué un recul sur les fonctionnalités de l’outil, alors même que nous réclamons son amélioration depuis des mois.

De nombreux collègues sont en souffrance. Les équipes sont exténuées. C’est inacceptable. Nous devons enfin être entendus. Le SNASUB FSU demande la mise en place de conseils d’usagers associés en amont aux améliorations de l’outil. Nous proposerons à l’Intersyndicale nationale d’appeler à une journée d’action et travaillerons d’ores et déjà, à créer dans les académies, les conditions de réussite de ces futures actions.

La mise en place de la réforme des bourses avec l’automatisation de l’étude du droit à bourse a également pesé sur les EPLE. Comme pour Opale, on constate une nouvelle une précipitation dans la mise en place de ces nouvelles règles, un outil non abouti (nombreux bugs au démarrage), une quasi-absence d’information ou de formation des collègues.

Dans les laboratoires, le constat de la rentrée montre un nombre croissant de postes non pourvus (jusqu’à 10 %). La requalification et la revalorisation n’étant pas envisagées pour la filière laboratoire des EPLE, ces postes sont de moins en moins attractifs. Il est urgent de trouver des solutions pour renforcer l’attractivité de ces postes et garantir un fonctionnement optimal des établissements.

Dans les services et établissements publics nationaux CANOPE, ONISEP, CNED

Les Grands établissements

Les moyens de fonctionnement mis à disposition par l’État conduisent les grands établissements que sont l’ONISEP, CANOPé et le CNED à rechercher des solutions d’autofinancement, à réorganiser des services sur fond d’économie sous diverses formes. La revalorisation 2024 des IFSE des SAENES et AAE en grands établissements se fait attendre. Un des axes du gouvernement est d’ailleurs de réduire les subventions à ces établissements pour le budget de l’État 2025.

Le SNASUB-FSU condamne le modèle économique à l’œuvre depuis longtemps qui vise à assurer le fonctionnement des établissements par la recherche de fonds propres. Le SNASUB-FSU réclame des subventions de l’État à la hauteur des besoins et s’inquiète de la saisine récente de l’IGESR devant interroger leurs modèles économiques.

Les applications métiers

Par ailleurs, le développement de l’informatique dans le domaine de la gestion des dossiers d’agents aurait pu apporter un meilleur suivi des carrières et faciliter le travail des services gestionnaires. Mais là encore, le bilan est amer. Des collègues ont pu se retrouver sans salaires ou avec des salaires inférieurs à ce qu’ils devaient percevoir, l’IFSE peut disparaitre sans raison de la feuille de paie, des lauréats de concours ne sont pas reclassés dans leur nouveau corps, etc.

L’introduction prochaine de RenoiRH à CANOPE et dans les CROUS devra faire l’objet d’une attention toute particulière de la part des personnels. La nouvelle version d’ARIA (application de gestion des remplacements du Premier degré) a également pu dysfonctionner, tout comme Colibris. Plus que jamais, les personnels ont tout intérêt à surveiller de près le détail de leur feuille de paie et vérifier le suivi de leur dossier de carrière.

Dans l’enseignement supérieur et la recherche

Le SNASUB-FSU rappelle son opposition à l’acte 2 de l’autonomie, décrétée par le président Macron. Celle-ci reste actuellement en phase d’expérimentation dans de nombreux établissements du supérieur, en toute opacité, malgré la crise politique que nous traversons. L’autonomie engagée depuis l’adoption de la loi LRU, dont le nouveau ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est un des instigateurs, amène aujourd’hui 60 universités à être en déficit et à proposer des conditions d’étude et de travail dégradées aux étudiant-es et personnels. Le SNASUB-FSU appelle ses équipes dans tous les établissements du supérieur à s’opposer à ces expérimentations.

Le SNASUB-FSU condamne les politiques d’austérité successives (notamment des campagnes d’emploi peu ambitieuses) ayant abouti à un accroissement de la charge de travail, de la souffrance des personnels et de la précarité.

Bibliothèques

Les rapports publiés par l’IGESR cet été et les différentes réformes mettent en question l’organisation de la filière et l’organisation des bibliothèques universitaires :

  • l’interministérialité de la filière est remise en cause,
  • les conseils documentaires ne sont plus systématiquement réunis à l’occasion de changements de fonctionnement rendus possibles par les EPE,
  • le traitement des conservateurs à la sortie de l’Enssib demeure incertaine alors que l’école a rejoint le tronc commun de l’INSP.

Le SNASUB-FSU défend le maintien d’une filière interministérielle et des conseils documentaires, vecteurs de démocratie universitaire.

Le SNASUB-FSU continue d’alerter sur la situation de la BPI dans le cadre de son déménagement pour travaux : alors que la bibliothèque ferme en mars 2025, rien n’est encore résolu quant au fonctionnement pendant cette période avant réouverture dans les locaux provisoires en septembre 2025.

Situation internationale

Il y a un an, le Hamas lançait une attaque terroriste sans précédent contre Israël faisant 1200 morts et des centaines d’otages. Voilà un an depuis que l’État israélien bombarde sans fin la bande de Gaza causant la mort de près de 42 000 personnes et plus de 97 000 blessé-es, dont une majorité de femmes et d’enfants, sans oublier les travailleurs humanitaires et journalistes particulièrement ciblés. La situation humanitaire y est gravissime et les conditions sanitaires dramatiques risquent d’aggraver le nombre de victimes. Et désormais, c’est contre le Hezbollah et le peuple libanais que l’armée israélienne se déchaîne menaçant d’entraîner l’ensemble du Moyen-Orient dans une guerre totale.

Le SNASUB-FSU rappelle ses mandats de congrès (Convergences n° 297-298) et appelle à se mobiliser, notamment aux côtés du collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, pour un cessez-le-feu immédiat au Liban et à Gaza, pour l’arrêt des livraisons d’armes à Israël, pour l’arrêt des coopérations avec les universités israéliennes ainsi que pour la libération des otages israéliens et des prisonniers politiques palestiniens.

En complément, le SNASUB-FSU dénonce l’injonction du ministre de l’Enseignement supérieur (communiqué de presse du 04/10/24) visant l’interdiction de toute expression sur la situation dramatique à Gaza ou au Liban dans les établissements d’enseignement supérieur français. Le ministre Patrick Hetzel tente de caviarder la liberté d’expression comme il l’a fait de sa fiche Wikipedia quand il a été nommé ministre.

Le SNASUB-FSU rappelle son attachement indéfectible à la liberté d’expression. De par leurs missions, les universités sont fondamentalement des lieux d’échanges contradictoires et de débats. La confrontation d’idées et de connaissances éclairées par la recherche scientifique y est vitale.

Vie chère en Martinique… Indexation des prix et revalorisation du traitement indiciaire !

Notre commission nationale a entendu notre représentant en Martinique sur la situation sociale en Martinique.

Le SNASUB-FSU dénonce l’injustice de cette inégalité de prix entre la Martinique et l’Hexagone. L’État ne peut rester sourd aux revendications légitimes de la population. Dans la fonction publique, beaucoup de personnels sont touchés par la vie chère. Les agents de catégorie C, les contractuels à durée déterminée et indéterminée comme les autres personnels ont du mal à joindre les deux bouts. Les retraités eux aussi souffrent au quotidien. Les étudiants du Pôle universitaire de Martinique subissent également de plein fouet les difficultés du quotidien.

La vie chère ne se résume pas seulement à l’alimentaire ! C’est l’habillement, le matériel scolaire et informatique, le coût des abonnements internet, les voitures, les pièces de voitures, etc. Et que dire de l’accès aux soins et de la continuité territoriale ? Il est plus qu’urgent de contrôler les prix et de revaloriser la valeur du point d’indice.

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Cet article est la rubrique 3 sur 10 du Convergences Numéro 301 — Novembre 2024