S’est tenue à la DGRH du ministère de l’Éducation nationale le 21 mars dernier la première réunion du comité de suivi de l’accord majoritaire concernant le télétravail signé par la FSU – entre autres – le 12 juin 2023.

Cette modalité d’organisation du travail s’était largement répandue durant la période de crise liée au COVID et il était nécessaire qu’un cadrage ministériel soit produit tant les pratiques « sauvages » pouvaient entrainer de réelles difficultés de mise en œuvre et même de conditions de travail inappropriées.

Après plusieurs mois de discussions, un accord-cadre fut signé par la majorité des organisations syndicales représentatives, au MEN et à Jeunesse et Sports ainsi qu’au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche en juin 2023.

Figurait donc à l’agenda social 2025, la réunion de ce premier comité de suivi de l’accord, avec pour ordre du jour, un bilan 2024 réalisé par la sous-direction des politiques sociales de la DGRH, après enquête auprès des rectorats et des établissements.

Force est de constater, à la lecture du document établi par la DGRH, que l’accès à cette modalité d’organisation du travail est très facile pour les personnels qui exercent dans les services, centraux (près de 80% des collègues y ont accès) ou académiques (près de 60%) alors qu’il est rendu très difficile pour les personnels des établissements scolaires : la DGRH n’avait recensé que 600 demandes pour ces collègues, pour plus de 40000 collègues éligibles a priori, c’est-à-dire pour l’ensemble des personnels des filières ATSS !

Et le document n’évoque ici que les demandes recensées, même pas celles qui ont abouti !

Evidemment, le travail des personnels ATSS n’est pas le même en services qu’en EPLE et l’accueil – physique – du public est largement plus fréquent en EPLE qu’en services. Cela dit, ce constat révèle la mauvaise volonté évidente des directions académiques qui n’ont pas pris la peine – sans doute pour les 2/3 d’entre elles – d’indiquer aux personnels des EPLE comment formuler une demande ainsi que la voie administrative d’examen, sans même parler de la voie de recours en cas de refus !

Si des circulaires académiques de mise en œuvre du télétravail ont été publiées par les directions, elles ne concernent bien souvent que les personnels des services ! Pour les autres, et en totale contradiction avec la lettre et l’esprit de l’accord-cadre signé en juin 2023, rien ne serait concrètement possible face aux obstacles rencontrés.

Cette inégalité de traitement n’est pas acceptable. Tous les personnels des filières ATSS – dont les administratifs et les ITRF – doivent pouvoir formuler une demande et ouvrir la discussion sur la mise en œuvre de cette modalité du travail, quelles que soient leurs missions ou leur lieu d’exercice.

Car les raisons invoquées pour empêcher ou ralentir toute demande – y compris même parfois quand le télétravail pourrait améliorer significativement les conditions d’exercice d’un·e collègue bénéficiant d’une RQTH – ne sont pas toutes recevables par nous, loin s’en faut. Elles sont bien loin en tout cas d’être motivées en défense de l’accès physique des usager.es aux services concernés et relèvent plutôt d’une réticence générale et a priori des directions d’établissements relayée par les directions académiques.

Du coup, tous les arguments sont bons (ou plutôt mauvais) pour décourager ou empêcher la formulation de toute demande : sécurité numérique, coût du matériel, service dégradé… Inacceptable pour nous, le respect de l’accord-cadre doit permettre la formulation des demandes et leur examen bienveillant, de bonne foi.

Cette réunion portant sur le bilan 2024 aura au moins eu l’intérêt de faire apparaître au grand jour les obstacles empêchant les personnels concerné.es d’accéder au télétravail et de révéler ainsi une situation de blocage de l’accord-cadre au sein des EPLE notamment.

Il ne reste plus qu’à notre syndicat à continuer à se mobiliser, aux niveaux national, académique ou local, pour faire débloquer cette situation. C’est ce que nous tentons de faire. Nous avons demandé audience à la ministre de l’Éducation nationale sur ce sujet. Nous intervenons auprès des directions académiques qui n’ont pas encore prévu d’informer les personnels des EPLE de la mise en œuvre de cette modalité, malgré l’accord de juin 2023 !

Et nous accompagnons les collègues, demandeuses et demandeurs potentiel·les ou bien débouté·es, en butte à la mauvaise foi et à l’inégalité de traitement.

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