Depuis la mise en place du RIFSEEP, les représentants des personnels ITRF et administratifs en CSA académique demandaient une équité de traitement entre titulaires et contractuels en termes de régime indemnitaire.
Comment l’équivalent de « l’IFSE » sera attribué dans l’académie de Poitiers aux contractuel·les
Après des années de lutte, le recteur a fait la proposition en septembre 2024, validée en CSA d’octobre, d’un nouveau cadre de gestion des contractuels attribuant un pourcentage (70 %) de l’IFSE (le SNASUB-FSU a demandé 80 %, mais n’a pas été suivi) ainsi que l’attribution du CIA. Ce montant sera indiqué comme « complément de rémunération » sur la feuille de paie.
Les principaux critères du cadre de gestion des contractuel-es sont les suivants :
- Classement de l’agent-e sur la grille indiciaire du corps de son emploi ;
- Prise en compte de son ancienneté (publique ou privé)
- Attribution d’un complément de rémunération correspondant à 70 % du taux de l’IFSE attribué aux agent-es titulaires appartenant au même corps ;
- Réexamen triennal de la rémunération.
La mise en œuvre est à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, avec effet rétroactif pour les agents en cours d’emploi à date au 1ᵉʳ septembre 2024.
Comment le CIA 2024 est attribué dans l’académie de Poitiers
Le CIA (complément indemnitaire annuel) est donné depuis plusieurs années dans l’académie de Poitiers en décembre. L’an dernier, il était de 400 euros pour tous. Les représentants demandent que l’enveloppe indemnitaire prévue pour les CIA soit reversée de manière équitable en la divisant par l’ensemble des personnels ATSS.
Un groupe de travail s’est réuni pour évoquer les évolutions des règles de gestion du CIA :
- La période de référence est basée sur l’année scolaire, soit du 1/09/2023 au 31/08/2024 ;
- La proratisation du versement qui prend en compte la quotité de travail et le temps de présence ;
- Le versement à l’attention des agent-es qui ont quitté l’académie, proratisé en fonction du temps de présenc
- Le maintien du versement en décembre ;
- Le versement aux agent·es contractuel·les à condition d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté cumulée sur la période de référence ;
- La détermination d’un montant forfaitaire annuel selon le corps d’appartenance ;
- Le versement interviendra avec le traitement de décembre.
Les minima cibles du CIA indiqués par la DGRH
- Adjoint·es administratifs : 400
- Secrétaires administratifs : 550
- Attaché·es de l’administration de l’État : 700 €
À notre grand étonnement, le recteur de Poitiers proposait cette année de différencier le CIA pour les administratifs et les ITRF !!!! Pour mémoire les ITRF étaient déjà oubliés du Grenelle de l’Éducation. Il y a toujours eu une volonté académique de créer un écart entre les deux filières : jamais de convergence. La présentation des montants du CIA pour les ITRF est dans la continuité de la politique menée : le mépris est clairement identifié chez les ITRF.
La proposition qui nous a été faite a suscité notre colère : non seulement elle ne vise aucunement à réduire les écarts de rémunération au sein d’une même catégorie, mais elle témoigne d’un mépris affiché pour la question de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Les catégories les plus féminisées sont les moins considérées ici. Nous avons pointé l’incohérence du rectorat à parler égalité professionnelle et à pratiquer la discrimination dans les actes de rémunération au quotidien.
Coup de théâtre, le lendemain du CSA, le recteur revient sur sa position et contacte le SNASUB-FSU pour attribuer aux ITRF un CIA identique aux administratifs, titulaires et contractuels !! C’est une victoire !!!
Sommaire du Convergences N° 303 — Janvier 2025
- Édito du numéro 303 – Janvier 2025
- Informations générales
- Discours de politique générale : l’abrogation, pas un « conclave » !
- Budget 2025 : le point au 9 janvier
- Groupe de travail ministériel du 19 décembre 2024, à la DGRH : le SNASUB-FSU et la FSU à l’offensive pour la défense des intérêts des agent·es non titulaires !
- Les académies multiplient les cadres de gestion des agent·es non titulaires
- Mise à jour de la grille indiciaire des ingénieur·es d’études hors classe
- PSC : point d’étape pour l’Enseignement supérieur, l’éducation nationale et Jeunesse et sports
- Mayotte, solidarité !
- L’attractivité de la fonction publique…
- Op@le : des perspectives réelles d’amélioration de l’outil en ce début 2025 ?
- Filière des laboratoires d’EPLE : stage syndical ITRF – LABO en Normandie
- On a toujours raison de lutter !
- Jeunesse et Sports : avec les syndicats de la FSU, le SNASUB-FSU agit !
- La Bibliothèque Universitaire d’Angers (BUA) face à une crise budgétaire sans précédent
- Lu pour vous