Chargée de mener une mission d’évaluation des filières ITRF et ITA par les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) a rendu son rapport en mars 2024. Il a discrètement été publié sur le site du ministère de l’enseignement supérieur mi-juillet dernier. Les recommandations et les perspectives d’évolution qui y sont listées sont de toutes natures, parfois contradictoires et certaines bien loin de nos revendications syndicales.

Le long rapport (99 pages !) des quatre inspecteurs de l’IGÉSR s’articule autour de 4 parties. La première brosse un portrait des filières ITRF et ITA, pour mettre en évidence leurs ressemblances ou leurs différences. Si des rappels notamment sur la création des deux filières en 1983 et 1985 sont intéressants, rien n’est inédit dans cet état des lieux.

La partie suivante a l’intérêt de souligner la faiblesse des rémunérations des deux filières, rejoignant nos analyses syndicales : les régimes indemnitaires des deux filières sont très variables d’un établissement à l’autre et de manière globale loin des moyennes indemnitaires pratiquées dans d’autres ministères. Le rapport souligne également que pour la rémunération indiciaire des corps de catégorie A (ASI, IGE et IGR), les grilles, sont inférieures aux autres catégories A du reste de la fonction publique, quand les catégories B et C sont alignées sur des grilles communes. Selon l’inspection, la faiblesse des rémunérations est en grande partie la cause du déficit d’attractivité de ces métiers, et propose 7 recommandations pour y remédier, parmi lesquelles figure en bonne place … l’augmentation du temps de travail dans le cadre de l’application des 1607 heures, réclamée par la Cour des comptes depuis 2019 ! C’est un préalable selon elle à toute amélioration salariale, et c’est une ligne rouge pour nous comme les autres organisations syndicales.

La troisième partie, la plus longue en nombre de pages, concerne essentiellement la filière ITRF et détaille longuement tout l’intérêt qu’auraient les établissements du supérieur à obtenir la gestion déconcentrée de leurs personnels ITRF. Ainsi, en raison de l’opacité des critères de promotion (oui, les établissements aussi regrettent les prérogatives perdues des élu·es en CAP !) ou de la complexité à lancer une procédure disciplinaire académique ou nationale, la réponse serait dans la gestion locale de toute la carrière des ITRF. Le rapport, s’il valide cette hypothèse relayée par les directions des établissements alerte tout de même sur le surcroît de travail pour les équipes RH, et souligne leur nécessaire formation à mettre en place. Le concours est également largement questionné dans cette partie avec plusieurs recommandations à l’appui. Si nous n’avons pas de désaccord avec les propositions de formation des membres de jurys, de création de formation initiale des lauréat·es, ou la mise en place de concours réservés aux contractuel·es, les propositions visant à transposer les modalités de concours de la fonction publique territoriale aux filières ITRF et ITA sont plus problématiques.
Dans la dernière partie, les inspecteurs proposent 7 scénarios d’évolution de l’architecture des filières ITRF et ITA ambitieux, parmi lesquels certains se rapprochent de nos mandats, comme la suppression du corps des ASI et leur intégration dans le corps des IGE, le recentrage de la filière sur les BAP scientifiques et l’accueil des personnels des BAP J et F dont les métiers en relèvent dans les filières AENES et Bibliothèques ou la proposition d’un plan de requalification pour les personnels des laboratoires des EPLE. Le scénario de la fusion des filières ITA et ITRF n’entre pas dans nos revendications, et d’autres propositions sont tellement ambitieuses sur le plan statutaire qu’elles semblent peu réalistes : fusion des corps de catégorie A en un seul, création d’une filière numérique interministérielle, par exemple.

C’est un rapport réellement prospectif que rend l’IGÉSR, avec de multiples pistes d’évolution, des plus simples aux plus complexes, et le moins qu’on puisse dire c’est que nombre d’entre elle ne vont pas rencontrer l’assentiment syndical. Mais il est difficile de prévoir l’avenir de ces propositions, en ces temps d’incertitude politique et de difficultés structurelles des établissements du supérieur.

Lien du rapport : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/perspectives-d-evolution-des-filieres-itrf-et-ita-96824