Rémunérations, carrières, reconnaissance des personnels : et si on voyait ça plus tard ?
Le budget 2026 adopté par recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution ne prévoit pas de mesure de revalorisation des rémunérations pour les personnels de la fonction publique. Cette simple description d’une réalité est déjà éloquente quand on constate le poids du décrochage des rémunérations qui y sont servies dans les motifs de sa crise d’attrait que connaissent aujourd’hui ses carrières. Depuis 15 ans, un quart de la valeur du point d’indice en euros constants perdue !
La question des carrières et des rémunérations a, malgré tout, notamment sous la pression de la FSU, été inscrite à l’ordre du jour d’une série de réunions sous l’égide de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique. C’est donc avec une détermination d’acier que la FSU et le SNASUB y portent les revendications dans ce cadre, et qu’ils entendent mener la confrontation sévère sur les politiques de dévalorisation salariale organisées depuis l’automne 2017.
Le 13 avril dernier, la première réunion de cette série de groupes de travail a fait long feu. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a tenu à ouvrir la réunion. D’aucuns auraient pu penser que, dans le contexte de crise inflationniste que resurgit, l’explosion des coûts des carburants, il aurait pu annoncer une mesure générale d’urgence sur les salaires. Et non ! Il a inscrit la discussion dans une perspective au-delà la prochaine élection présidentielle. D’aucuns pourraient goûter le comico-tragique du non-évènement ! Mais à l’inverse du cynisme de la politique gouvernementale, l’ensemble des organisations syndicales a préféré claquer la porte de la réunion, soulignant qu’il n’était pas possible d’engager une discussion sérieuse sans aborder la question des mesures d’urgence à prendre.
Il reste que, dans le contexte de décrochage des rémunérations et de crise majeure de recrutement dans un moment où plus d’un tiers des effectifs de personnels de la fonction publique doit être remplacé dans les prochaines années, cette politique de recul social doit être combattue pour ce qu’elle est : un mépris pour l’engagement quotidien des collègues pour l’intérêt général, une opération de dégradation volontaire de la fonction publique, des services publics.
Pas d’augmentation, mais la tentation de mesures vexatoires réduisant les droits des personnels !
Le gouvernement n’est pas avare d’inventivité pour continuer une logique de recul, au prétexte, fallacieux du reste, d’économies budgétaires ou d’invocation des contraintes de la continuité du service public dans un contexte où tous les postes ne sont pas pourvus du fait de l’insuffisance des recrutements et des moyens de remplacement.
Ainsi, le gouvernement cherche à réduire le droit à temps partiel thérapeutique quitte à en changer la nature. Il prévoit de dégrader les conditions de reconstitution du droit à temps partiel thérapeutique par la non-prise en compte des éventuelles absences pour raison de santé pour décompter la durée d’un an prévue par la réglementation. Par symétrie, le gouvernement réfléchit à ce que le temps passé en temps partiel thérapeutique puisse être décompté au prorata temporis pour la reconstitution des droits à congé longue maladie. En clair, le gouvernement cherche un artifice pour considérer la quotité non travaillée du temps partiel thérapeutique comme assimilable à du congé maladie, amplifiant la nature et les effets du recul envisagé. Enfin, la première période de temps partiel thérapeutique ne serait plus accordée par principe, mais soumise à une autorisation devant intervenir dans un délai de trente jours au plus, quitte à retarder la reprise d’activité. C’est inadmissible !
Enfin, le gouvernement doit réglementer les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour raison familiale ou liée à la parentalité depuis la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique. Là aussi, il s’agit de rogner sur les droits, d’une part en instaurant un caractère limitatif aux ASA, interdisant donc aux chef·fes de service d’en octroyer davantage en fonction de la réalité de l’organisation du service, des contraintes ou expositions liées à certaines missions ou de la situation des personnels, comme ceci se fait aujourd’hui. Au prétexte de déconjugalisation, la situation du ou de la conjoint·e n’est plus regardée pour étendre le cas échéant le volume de jours d’ASA comme c’est le cas aujourd’hui. Pour l’instant, le projet de décret a fait l’objet d’un vote défavorable unanime au CCFP (Conseil commun de la fonction publique). À suivre !
Nul doute que le gouvernement a une boussole : celle du recul social, celle de l’affaiblissement de la fonction publique, celle de la dégradation des situations faites à leurs agents… Le SNASUB et la FSU sont mobilisés pour combattre cette politique.