Actualités juridiques
Avancement Arrêté du 25 novembre 2025 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur.Le taux de promotion permettant de déterminer…
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Bourses d’enseignement supérieur Arrêté du 9 juin 2025 modifiant l’arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour…
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Base de données sociales Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’État la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données socialesCet…
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Concours Arrêté du 17 février 2025 modifie l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys…
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Congés de maladie Article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Cet article modifie l’article L. 822-3 du code général de la fonction publique en remplaçant « le fonctionnaire…
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Examens professionnels Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire hors classe à 16. Arrêté…
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Action sociale Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’état Cet arrêté liste…
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Attributions ministérielles Décret n° 2024-990 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’Éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel Le…
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Attributions ministérielles Décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’Éducation nationale Le ministre de l’Éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en…
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Congés pour raisons de santé Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’État.Ce décret définit…