L’université de Rouen Normandie, comme beaucoup d’établissement de l’enseignement supérieur, est en difficultés financières. La direction de l’université, s’est donc crue autorisée à envisager de ne plus appliquer sa convention de gestion des contractuel·les.
En 2022, l’ancienne équipe de direction de l’établissement proposait une modification de ladite convention de gestion visant à aboutir à des CDI pour les contractuel·les renouvelé-es 4 ans. L’ensemble des collègues concerné-es étaient reçu-es, et pour tou·tes celles et ceux dont la hiérarchie demandait à les garder dans leur service, la commission dédiée (ad hoc) choisissait entre concours interne et CDI. À l’époque la bataille syndicale a été de ne pas se limiter à des CDI mais de pouvoir préempter une partie de la campagne d’emploi pour déprécariser les collègues concernés via des concours internes. Cette demande fut en petite partie acceptée par le président qui y a mis des limitations sérieuses.
Pour autant, cette procédure s’est appliquée ensuite jusqu’au mois de mars 2026… période à laquelle la volonté de la direction de ne pas appliquer cette convention s’est manifestée.
Ainsi la FSU a interpellé la direction en CSA en avril en indiquant :
« Dans la même période, vous annoncez un changement total de méthode au sujet de la commission ad-hoc concernant les CDIsations, qui modifie profondément sa nature au mépris de la convention de gestion des contractuel-les. En annonçant (aux collègues concerné-es mais pas dans les instances encore une fois) un maximum de 2 CDI et 2 concours interne parmi la quinzaine de dossiers déposés, vous détournez la convention modifiée en 2022 par vos prédécesseurs, (vous faisiez partie de leur équipe, sauf erreur) et cela sans même le début d’une concertation et encore moins d’une validation en instance. Il faut que vous arrêtiez de vouloir brusquer toutes les procédures, sans que rien ne soit formalisé, encore moins concerté. Nous disons ici très solennellement qu’il est hors de question de cautionner un nouveau processus donnant à la commission ad hoc le rôle de devoir choisir des collègues à licencier parmi les dossiers (pourtant valables et soutenus) qui ont été déposés. Nous exigeons de revenir à la procédure normale. »
Puis lorsque la commission Adhoc s’est réunie une première fois le 30 avril, notre délégation a préparé avec les autres organisations syndicales une déclaration reprenant ces éléments :
« Au nom des organisations syndicales représentées à la commission (FSU, CGT, UNSA) nous voudrions dire très clairement que nous ne sommes pas venus aujourd’hui pour licencier des collègues.
La convention de gestion des personnels contractuels BIATSS prévoit, pour les collègues arrivés à 4 ans et dont le dossier fait l’objet d’un avis favorable de leur direction, un choix entre concours interne et CDI. Ce choix est l’objet de la discussion en commission Adhoc, tout comme l’analyse des dossiers portant un avis défavorable.
[…] Nos collègues concerné-es sont là depuis 4 ans. Ils et elles ont fait leurs preuves. Nous souhaitons échanger uniquement sur leur stabilisation dans l’établissement, c’est-à-dire, notre rôle défini dans la convention. »
La direction de l’université ayant ce jour-là confirmé son intention de ne prendre que quelques CDI parmi les dossiers, l’ensemble des élu-es du personnel a donc claqué la porte de cette commission.
S’en est suivi un bras de fer de 2 semaines avec la direction avec plusieurs échanges officieux pour faire bouger les lignes.
Au delà du fait que la procédure était formalisée dans la convention, nous avons pointé le fait que techniquement, ces cdi ne seraient mis en œuvre qu’à l’anniversaire des 6 ans, donc avec un impact budgétaire en 2028 seulement. L’urgence affichée pour 2026 n’avait donc plus de sens.
La direction a fait évoluer ses hypothèses parmi les 12 dossiers favorables : au départ, ils voulaient en garder 4, puis 6 puis 8… Lors de la dernière manche le président nous a reçus, à notre demande, et a tenté de nous faire accepter 10 sur 12…. Les autres syndicats nous ont suivis dans une position ferme pour sauver tous les dossiers. Et c’est ce que nous avons obtenu.
Le 13 mai, le Président nous écrivait en réponse à la dernière réunion qu’il allait reconvoquer la commission ad hoc pour appliquer la convention (comme demandé), ce qui fut fait les jours suivants.
Nos élu·es ont donc pu informer les 12 collègues concerné·es que suite à nos précédents message la bataille était gagnée pour elles et eux.
Évidemment la question des moyens financiers de l’établissement pour pouvoir assumer ses missions de service public reste devant nous, mais nous sommes heureux d’avoir gagné cette bataille contre notre direction.

