Alors que le ministère avait annoncé aux services académiques que la charge de travail n’évoluerait pas de manière significative, la réalité va être différente. Les tâches anciennement dévolues à la MGEN vont se reporter sur les services académiques qui devront gérer le calcul des cotisations du contrat garanties santé dès lors qu’une rétroactivité a lieu.
La MGEN veut une liste des personnels cinq semaines avant le début de la cotisation afin d’assurer l’agent à la date de son entrée à l’Éducation nationale (modification du montant suite à un changement d’indice ou nouvelle prise en charge). Cette demande est incompatible avec la procédure de recrutement et d’affectation notamment des contractuel·les qui reçoivent des contrats plus ou moins tardivement ; que le service gestionnaire doit attendre la signature du contractuel pour engager la procédure.
Pour les agent·es contractuel·les, le principe de l’acompte le premier mois de contrat, régularisé sur la paie du mois suivant, va nécessiter de procéder à deux calculs pour les deux mois. Cette opération est à multiplier par le nombre de contractuels gérés. Pour complexifier le suivi des dossiers, il faut distinguer la cotisation du « socle » qui est prélevé sur la paie et la part des options qui est pris sur le compte bancaire. Deux opérations distinctes. (NB : les services ne gèreront que ce qui est prélevé sur la paie).
Pour les fonctionnaires, tous les changements d’échelon ou de grade qui ne seront pas effectifs en paye le mois de paye du changement, nécessiteront des nouveaux calculs de cotisations et donc du travail supplémentaire dans le suivi des dossiers (calcul, saisie des mouvements dans le logiciel paye et production d’une pièce justificative à la DDFIP). Cela concerne là encore beaucoup d’agents.
Toutes les réformes (CLM, CMO 90%, PSC) sont gérées manuellement vu que l’automatisme dans les SIERH (AGAPE et EPP) est soit incomplet (CMO 90%) soit générateur d’anomalies (réforme des CLM) et cela alourdit considérablement le travail des services de gestion. Car qui dit gestion manuelle dit pièce justificative à produire à la DDFIP…