Sans doute cela sera-t-il l’un des derniers soubresauts des difficultés de la fusion des académies de Caen et de Rouen. Pendant six mois, les autorités académiques ont réuni un Groupe de travail sur un projet de nouvelle réglementation intérieure aux DSDEN et aux sites du rectorat pour unifier le calcul du temps de travail.

Dès la première réunion, le ton se voulait rassurant : « ni recul, ni régression » affirmait la DRH. Il s’agissait de discuter à la fois d’un document d’une vingtaine de pages et de l’extension d’une application de gestion des congés et du temps de travail déjà existante à Rouen. Si le texte comportait des erreurs facilement modifiables, si des points suscitaient des débats (pause méridienne, heures supplémentaires…), l’application allait soulever de plus amples questions. Déployée dans l’académie de Rouen dès 2012, elle ne fut cependant présentée véritablement qu’au troisième groupe de travail, conduisant les représentants du SNASUB-FSU à s’interroger de plus en plus.

Plus la discussion avançait, plus l’écart entre les modalités de calcul de l’ex académie de Caen de celle de Rouen sautait aux yeux. Alors qu’à Caen, le cycle de travail était hebdomadaire, celui de Rouen était annuel. Cela changeait tout !

Dans l’académie de Caen, en fonction d’un temps de travail hebdomadaire fixe, il y avait un nombre fixes de congés annuels. Dans l’académie de Rouen, un compteur modulait le temps de travail hebdomadaire en fonction du nombre de jours fériés pris en compte ou non dans les 1593 h annuelles. Le jour férié jouait donc à Rouen un rôle dans le calcul du temps de travail, avec une règle absurde : avoir travaillé la veille ou le lendemain du jour férié pour que les heures habituellement effectuées soient intégrées dans les 1593 h. Ne demandez pas d’où vient cette disposition, elle ne correspond à rien d’autre qu’à l’astuce d’une circulaire pour récupérer des heures.

Dans le projet, les agents peuvent prendre entre 45 et 52 jours de congés annuels. Moins on a de jours fériés pris en compte, plus il faut réinjecter du temps dans toutes les semaines de l’année, à raison de 10 mn par semaine par jour férié non pris en compte. Selon les calculs du SNASUB-FSU, un agent qui prendrait 45 jours de congés et qui n’aurait aucun jour férié pris en compte devrait travailler 38h29 mn ; un agent bénéficiant de 52 jours et qui pris aurait neuf jours fériés¹ pris en compte, travaillerait 38h06mn. On arriverait donc à une situation encore absurde : à la pointe extrême des pires situations, moins on a de congés et plus on travaille !

Lorsque le SNASUB-FSU a mis en évidence ces absurdités, il en a informé les personnels. Une réunion d’info syndicale fut organisée laissant perplexe des collègues qui ne comprenaient guère les arcanes de l’ARTT mais comprenant surtout les risques d’augmentation du temps de travail. Un premier rassemblement avec la CGT et FO fut organisé devant le rectorat de Caen qui rassembla une soixantaine de collègues alors que les services étaient en flux tendus dans cette période des examens, de préparation de la rentrée… Un comité social d’administration des services académiques devait être réuni pour présenter le projet. Le SNASUB-FSU fut central dans le refus de l’augmentation prévisible du temps de travail et démontra à la rectrice que le projet allait être néfaste pour les personnels. Elle s’affirma pourtant opposée à toute augmentation du temps de travail tout en soutenant le projet. Grand écart impossible à tenir ! Un second rassemblement fut organisé pour faire le point de la situation. Lors du vote, il n’y eut aucun syndicat pour approuver le projet : 5 contre (3 FSU, 2 FO) et 3 abstention (UNSA), la CFDT, absente ne s’exprima donc pas.

Depuis juillet, les autorités académiques ont décidé de passer en force, un premier mel a été envoyé avant la fermeture des services puis à la rentrée, le règlement intérieur est publié. Comme il s’agit d’une usine à gaz, il faut que des référents soient nommés par DSDEN et services pour répondre aux questions des personnels. Le SNASUB-FSU accompagne les collègues pour expliquer à la fois le fonctionnement de l’application tout en maintenant nos propositions de temps de travail fixes correspondant à des horaires fixes et un nombre de congés annuels fixes entre 45 et 52 jours de congés annuels. Le SNASUB-FSU reste bien sûr opposé à cette machine à calcul injuste.

1. Sur les onze théoriques en 2025-2026, il y a deux jours qui sont un samedi. ↩︎