En cette fin juin 2025, le gouvernement porte une nouvelle offensive contre le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) en inscrivant en catimini le projet de loi « Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur » à l’ordre du jour du conseil supérieur de l’éducation (CSE) du 3 juillet et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 8 juillet ! Ce projet ne laisse encore une fois aucune place à la concertation et au dialogue social.

Ce projet est pourtant explosif. Sous couvert de régulation, il ferait une fois de plus la part belle à l’enseignement supérieur privé. Il mettrait fin au monopole de la collation des grades et titres universitaires aux seuls établissements publics pour l’ouvrir aux établissements privés. Il permettrait au ministère par simple arrêté et sans consultation du CNESER de retirer des accréditations de formation sur avis du HCERES.

Cette loi pousse encore plus loin l’objectif de « territorialisation » des formations assumé par les « COMP 100 % » » en cours de test et que la FSU continue de dénoncer. Ces contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) visent à soumettre l’ensemble des moyens des établissements à des indicateurs de respect des objectifs fixés par la tutelle… bref, à mettre les établissements sous tutelle.

Dans le projet de loi, les recteurs de région académique auraient plus d’importance, et pourraient, par simple arrêté, nommer les directions d’écoles et instituts, et même l’ouverture ou la fermeture des cursus ou retirer des accréditations sans passer par l’avis du CNESER.

Un pas de plus serait franchi vers encore plus d’autonomie des établissements

Tout d’abord, l’ordonnance autorisant la création d’établissements publics expérimentaux (EPE) serait prolongée de cinq ans, alors qu’aucun bilan n’en a été fait notamment au niveau des risques psychosociaux et que la démocratie universitaire a été mise à mal dans les EPE. Ensuite, le projet de loi prévoit de faire entrer dans le Code de l’éducation les grands établissements issus des premiers EPE. Autrement dit, de les faire entrer dans le droit commun, au même titre que les universités, avec toutes les dérives qu’on a pu y observer.

Chaque année, les conditions de travail des personnels du supérieur se dégradent. La part des personnels contractuels augmente sans cesse. Et ce alors que les effectifs d’étudiant·es ont explosé. Un plan massif de titularisation des contractuel·les, et de recrutement de personnels BIATSS et enseignant·es-chercheur·euses est urgent.

Et pourtant, le ministère refuse de donner aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche les moyens de fonctionner.

Le glissement vieillesse technicité (GVT) n’est toujours pas compensé, pas plus que les mesures gouvernementales sur le point d’indice, par exemple.

Les collègues souffrent également de se voir privé.es de moyens pour faire réussir les étudiant.es ou pour faire avancer la connaissance par leur recherche, mais aussi du manque de considération et du déclassement salarial subi par l’ensemble des corps.

Le budget de la recherche publique est historiquement bas et devrait s’installer sous 0,75 % du PIB, alors que l’objectif de la LPR était d’atteindre l’objectif de 1 % du PIB. Il manque 6 milliards d’euros dans les dépenses annuelles de la recherche publique !

Dans ces conditions de tension extrême du point de vue des moyens comme du point de vue de la responsabilité du service public de l’ESR, la rentrée universitaire 2025 ne pourra pas s’organiser. Tant que le gouvernement nie la crise et maltraite l’ESR, ses personnels et ses usagers, l’ESR restera au bord du gouffre. Il est urgent de prendre des mesures répondant aux besoins de la communauté.

Le SNASUB-FSU se rapproche des syndicats du supérieur de la FSU ainsi que de l’intersyndicale pour envisager les modalités de la lutte sur ce dossier. Nous communiquerons dès la rentrée à l’ensemble de nos adhérent·es sur le sujet.

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