Examens professionnels

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire hors classe à 16.

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle à 24.

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure à 17.

Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à 293.

Arrêté du 23 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à 353.

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Organisation financière

Décret n° 2024-1185 du 18 décembre 2024 relatif au report de la date limite d’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ce décret reporte au 1ᵉʳ janvier 2027 la date limite d’entrée en vigueur de certaines modifications apportées à l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement en application du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020.

Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Le décret supprime l’obligation d’affecter le reliquat des ressources des activités de formation continue au développement de ces activités, et simplifie le régime financier des établissements publics administratifs d’enseignement supérieur. Il rectifie également des références réglementaires dans les tableaux des dispositions applicables aux universités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Décret n° 2024-1202 du 23 décembre 2024 relatif au report de la date limite d’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État

Le décret reporte au 1ᵉʳ janvier 2027 la date limite d’entrée en vigueur de certaines modifications apportées à l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État en application du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023.

Pensions de retraite

Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics

Ce texte modifie, entre autres, les règles relatives à la surcote famille des fonctionnaires et des ouvriers de l’État, en étendant ses bénéficiaires et en encadrant le cumul avec la surcote de droit commun. Il précise l’assiette de la contribution due au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité. Enfin, le décret procède à la codification et au toilettage des dispositions relatives au rachat d’années d’études.

Décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024 portant application de l’article 94 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et de l’article 262 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Le décret fixe jusqu’au 31 décembre de l’année civile du quarantième anniversaire l’âge jusqu’auquel les fonctionnaires, magistrats, militaires peuvent racheter à tarif réduit les années d’études. Par ailleurs, il procède au toilettage des dispositions relatives au calcul et à la liquidation du complément de pension.

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Service académique

Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques

Ce décret crée des services de défense et de sécurité académiques. Il introduit en outre dans le Code de l’éducation les compétences des directeurs de cabinet des recteurs de région académique et d’académie.

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Universités

Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements-composantes à l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts

L’Université PSL, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d’un grand établissement comprend deux nouveaux établissements-composantes : l’École nationale supérieure des arts décoratifs et l’École nationale supérieure d’architecture de Paris Malaquais.

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Statut des agents de l’État

Décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l’État

Ce décret modifie la durée de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires qui est désormais accordée ou renouvelée par période de six à douze mois dans la limite de six ans consécutifs.

Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

Ce décret assouplit les conditions d’ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation en supprimant toute condition d’ancienneté.

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