Action sociale
Cet arrêté liste les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre selon les établissements ou groupes d’établissements concernés auxquels ils appartiennent.
Budget et finances
La liste de ces établissements est fixée en annexe du présent arrêté.
La liste de ces établissements est fixée en annexe du présent arrêté.
Ce décret prévoit la simplification de l’architecture budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans la nouvelle rédaction de l’article R. 719-52, la suppression de l’obligation d’autorisation préalable du recteur de région académique pour le prélèvement sur les réserves à l’article R. 719-61 et la suppression du critère de la perte au compte de résultat sur deux comptes financiers successifs pour entrer dans un plan de retour à l’équilibre financier qui est remplacé par une analyse de soutenabilité budgétaire fondée sur trois critères aux articles R. 719-61 et R. 719-109.
Cet arrêté détermine les établissements comprenant un budget annexe immobilier ainsi que ceux disposant d’un budget annexe immobilier à titre exceptionnel pour l’exercice 2025.
Créations d’universités
Le décret crée et approuve les statuts de l’université Jean Monnet, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comprenant également l’École nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne (ENSASE).Le règlement intérieur complète, dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie, les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement.
Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Université de Toulouse » et approuve ses statuts. À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, l’Université de Toulouse se substitue à l’université Toulouse-III et regroupe également l’École d’ingénieurs de Purpan qui conserve sa personnalité morale.
Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Université Bourgogne Europe » et il approuve ses statuts. L’Université Bourgogne Europe, qui succède à l’Université de Dijon, regroupe également l’École nationale supérieure d’art de Dijon (ENSA Dijon) et l’École supérieure de musique Bourgogne–Franche-Comté (ESM).
Recrutement
Les concours externes, les concours internes et les troisièmes concours d’accès aux instituts régionaux d’administration comportent désormais une seule épreuve écrite d’admissibilité au lieu de 2 antérieurement
Cet arrêté précise les modalités de la formation de huit mois qui comprend des périodes de formation commune ; de stage ; de formation différenciée et de formation contextualisée à l’environnement professionnel. Les connaissances et compétences acquises sont évaluées au moyen de trois épreuves qui donnent lieu à un classement des élèves.