Lorsque les administrations publiques étaient moins préoccupées par les contractuel·les, ceux-ci étaient souvent très peu considérés. Rares étaient alors les administrations qui tentaient des politiques « audacieuses » en attribuant des primes de noël, fixaient des durées de contrats englobant les congés scolaires, les informaient sur leurs droits.

Il faut attendre 2008 pour que des instances exclusivement consacrées à la gestion des dossiers individuels soient mises sur pied. Ce sont les fameuses Commissions Consultatives Paritaires des agent·es non titulaires Administratifs, techniques, santé et sociaux qui se retrouvent implantées auprès de chaque employeur.

Des effectifs en hausse

En 2012, La loi dite « Sauvadet » avait pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi permanent dans la fonction publique des agents contractuels. Patatras, si nombre de contractuels ont été titularisés avec des recrutements réservés, le nombre global de précaires s’est vite rattrapé. En 2016, le nombre repart à la hausse. Entre 2015 et 2023, il y a une hausse de 35% de contractuels Personnels administratifs, sociaux et de santé (81% étant administratifs) et une hausse de 71% pour les ITRF (agents de labos, personnel de nettoyage, personnels en DSI, notamment).

À la rentrée 2023, la filière administrative est la plus importante comprend 51 600 personnes dans le second degré, dont 15 % de non-titulaires.

Une gestion de plus en plus précise dans les académies

Depuis bien des années maintenant, des dispositions académiques ont été déployées pour favoriser le maintien des personnels. Le principal levier étant celui de la paie, nous avons vu fleurir ici ou là des « primes de Noël » et des grilles de rémunération.

On voit se développer :

• Des cadres de gestion académique (Bordeaux, Nancy-Metz, Poitiers, Toulouse…)
• Des grilles de rémunérations académiquesDes grilles de rémunération chez les opérateurs Onisep, Cned et Canopé
• Des grilles particulières dans les GRETA et GIP-FCIP
• Des indemnités ou primes, mensuelles ou annuelles
• Une définition du niveau indiciaire de recrutement spécifique selon les besoins de l’administration parallèlement à des grilles de rémunérations
• Une distinction administratif/ITRF en informatique et pour les personnels de labos en EPLE à catégorie équivalente
• Reprise d’ancienneté ou non
• Différenciation des primes de Noël selon l’affectation (EPLE/services)

La liste est non exhaustive puisque les pratiques de gestion varient d’une administration à une autre et d’une académie à une autre. L’académie de Nice innove par la création d’une liste de métiers en tension. Voici ce qui est annoncé sur le site académique : « Afin de répondre au besoin de recrutement sur ces métiers dits « pénuriques », une majoration de la rémunération peut être envisagée. La rémunération offerte devra être en cohérence avec l’emploi visé et les missions à accomplir. À raison d’une fois par an, une liste des métiers en tension sera publiée par le rectorat. » Pour diminuer les secteurs en tension, il est des plus urgents de revoir les grilles des fonctionnaires.

Le nombre de contractuels en CDI est de 15% de l’ensemble des contractuels (22% chez les ITRF). Mais les agents en CDD peuvent voir leur contrat reconduit d’année en année. Il y a donc un personnel plus ou moins stable pour lequel les administrations, sous la pression ministérielle, souhaitent développer des formes de fidélisation à leur administration. Si le SNASUB-FSU est favorable à l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des personnels contractuels, nous ne pouvons que nous inquiéter d’une politique particulière, locale et finalement sans articulation avec l’ambition d’en finir avec la précarité.

François Ferrette

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