Attributions ministérielles
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel, traite, par délégation de la ministre de l’Éducation nationale, de toutes les affaires en matière de réussite scolaire et d’enseignement professionnel que la ministre de l’Éducation nationale lui confie.
Code général de la fonction publique
La partie réglementaire des livres Iᵉʳ (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) créée par le présent décret est annexé à ce décret.
En outre, le décret procède à des abrogations, actualisations et transferts de dispositions.
Enfin, une modification des conditions et modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles est mise en place.
Nouvelle-Calédonie
Ce décret prévoit la suppression, au titre de la session 2024, des épreuves terminales organisées pour la délivrance du diplôme national du brevet en Nouvelle-Calédonie. Les épreuves écrites sont remplacées par la prise en compte des notes de contrôle continu.
Ce décret prévoit que la note attribuée aux candidats, au titre des épreuves terminales, est la moyenne annuelle de la classe de terminale, dans l’enseignement concerné.
Les notes moyennes annuelles du candidat, retenues au titre des épreuves terminales, sont celles figurant sur le livret scolaire ou le relevé de notes. L’épreuve orale terminale dite Grand oral est annulée et aucune note n’est attribuée en éducation physique et sportive.
Le jury peut harmoniser les notes du contrôle continu.
Ce décret prévoit que la moyenne annuelle de français de la classe de première, inscrite dans le livret scolaire des candidats ou dans le relevé de notes, est retenue au titre de la partie écrite et orale des épreuves anticipées de français.
Le décret prévoit la suppression des épreuves obligatoires, la prise en compte de la moyenne du contrôle continu et la réduction des périodes de formation en milieu professionnel.
Les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS) en Nouvelle-Calédonie se fondent principalement sur les résultats du candidat. Le seuil minimal de semaines de stage à effectuer sur l’ensemble du cycle de formation pour se présenter à l’examen est fixé à 4.
Promotion
Ce taux est fixé à 16 %.
Le taux de promotion dans le grade des ingénieurs d’études hors classe est fixé à 14 % pour 2024 et 8 % pour 2025 et 2026.
Le taux de promotion dans le grade des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure est de 18 % et celui dans le grade des techniciens de recherche et de formation de classe exceptionnelle est de 14 %.
Le taux de promotion dans le grade des adjoints techniques de recherche et de formation principal de 2ᵉ classe est de 28 % et celui dans le grade des adjoints techniques de recherche et de formation principal de 1ʳᵉ classe est de 16,5 %.
Le taux de promotion dans le grade des bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure est de 18 % et celui dans le grade des bibliothécaires assistants spécialisés de classe exceptionnelle est de 14 %.
Le taux de promotion dans le grade des magasiniers des bibliothèques principal de 2ᵉ classe est de 28 % et celui dans le grade des magasiniers des bibliothèques principal de 1ʳᵉ classe est de 16,5 %.
Le taux de promotion dans le grade des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe supérieure est de 18 % et celui dans le grade des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe exceptionnelle est de 14 %.
Le taux de promotion dans le grade des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principaux de 2ᵉ classe est de 28 % et dans celui des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur principaux de 1ʳᵉ classe est de 16,5 %.
Le taux de promotion dans le grade des adjoints techniques des établissements d’enseignement principal de 2ᵉ classe est de 28 % et celui dans le grade des adjoints techniques des établissements d’enseignement principal de 1ʳᵉ classe est de 16,5 %.
Recrutement
Ces thèmes sont : enjeux de cohésion sociale, de développement durable et de diversité des territoires dans les politiques publiques ; finances publiques et intervention économique ; évolution des services publics : enjeux de transformation, notamment numérique ; simplification, efficience et évaluation ; système éducatif, du premier degré à l’enseignement supérieur ; enjeux européens et internationaux des politiques publiques ; organisation territoriale de la France.
Ce contingent est fixé à 85 emplois dont trois dans le corps des attachés d’administration de l’État.
Sommaire du Convergences N° 302 — Décembre 2024
- Edito du numéro 302 – Décembre 2024
- Informations générales
- Motion d’actualité adoptée à la CAN du SNASUB-FSU du 12-13 novembre 2024
- Budget 2025 : ce qui est (ou était ?) prévu pour la mission enseignement scolaire (MIES) par le gouvernement Barnier
- Budget des universités : 4 universités sur 5 en déficit
- Mutations interacadémiques pour la rentrée 2025
- Journée internationale contre les violences faites aux femmes
- Un budget d’austérité pour les plus fragiles dans les Pays de la Loire…
- Quand Éric Ciotti déraille
- Guillaume Kasbarian : la haine ordinaire du fonctionnaire
- Le 18 novembre, l’intersyndicale nationale Op@le reçue au ministère de l’Éducation nationale
- Échec de Pluriel 2024 et clap de fin pour le rapprochement des établissements lyonnais
- Les bibliothèques universitaires face à l’Acte II de l’autonomie
- Lu pour vous
- Canopé et le budget 2025 au Sénat