Motion d’actualité adoptée à la commission administrative nationale des 19 et 20 mai 2026

La période que nous traversons est marquée principalement par la guerre au Moyen-Orient et ses conséquences, par la poursuite de la politique d’austérité du gouvernement et sa préparation du budget 2027.

Guerre au Moyen-Orient : quand les marchés mondiaux profitent de la situation

La guerre américano-israélienne commencée en février s’enlise et semble s’inscrire dans la durée. Le SNASUB-FSU appelle au cessez-le-feu immédiat, rappelle son opposition à la guerre et le droit à l’auto-détermination des peuples. D’ores et déjà, les dégâts se font sentir et auront des conséquences dans la durée, impactant les capacités de production pour les années à venir.

L’économie française est donc touchée et les prix s’envolent pour les matériaux (fer, aluminium…), mettant les secteurs en tension et ayant pour conséquence l’augmentation du coût de production. Le gouvernement français a réagi en accompagnant d’abord les entreprises qui utilisaient le plus de carburant. La guerre au Moyen-Orient entraîne une hausse des prix de l’énergie, faisant grimper notamment le carburant et l’énergie. Cette inflation se diffuse à l’ensemble de l’économie (transports, alimentation, biens).

Mais le contexte international permet aux marchés financiers d’ajuster leur prix et certaines entreprises profitent de cette situation pour faire grimper leur chiffre d’affaires. Les raffineurs et les distributeurs ont déjà réalisé 700 millions d’euros de bénéfices supplémentaires en France depuis l’attaque contre l’Iran. Ainsi, le géant pétrolier français TotalEnergies a réalisé 5,8 milliards de dollars de bénéfices au 1er trimestre 2026 (51 % de plus qu’à la même période l’année précédente).

Le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire a été adopté à l’Assemblée nationale par 440 voix pour et 122 contre. Il rajoute 36 milliards au budget de l’armée d’ici 2030, ce qui doit se traduire dès 2027, par plus de 8 milliards de rallonge budgétaire. Celui-ci a déjà progressé de 6,7 milliards d’euros en 2026 soit une hausse de 13  % suite à la loi de programmation militaire 2024-2030 déjà votée. Pour le gouvernement Macron-Lecornu, la priorité absolue, c’est l’augmentation massive du budget des armées.

Dépenser des sommes colossales dans l’achat d’armes de destructions implique de tailler drastiquement dans tous les budgets sociaux (éducation, santé, retraites, chômage etc.).

Cela implique d’imposer la remise en cause des conquêtes sociales des travailleurs en termes de temps de travail, de sécurité, de libertés d’expression et d’organisation. Cela implique de transgresser les règles de protection de l’environnement, etc.

C’est cela que contient aussi cette loi d’actualisation de la loi de programmation militaire avec la création d’un nouvel « état d’urgence », « l’état d’alerte de sécurité nationale » afin de passer en phase d’économie de guerre… sans guerre et de pouvoir déroger tant à la séparation des pouvoirs qu’aux règles de droit commun. Le gouvernement s’offrirait ainsi la possibilité de déclarer cet état d’alerte sur simple décision du conseil des ministres.

La défense des travailleurs, de leurs acquis, de l’école publique, des universités, de la recherche civile, du droit à la santé et des libertés démocratiques sont radicalement antagoniques à un tel projet de loi.

Le SNASUB-FSU se prononce pour le retrait intégral de ce projet de loi scélérat. Il s’adresse à la FSU pour qu’elle fasse de même et prenne contact avec les autres organisations des travailleurs (CGT, FO…), les organisations de jeunesse, les organisations de défense des libertés démocratiques pour œuvrer à un front uni pour obtenir le retrait de ce projet de loi d’actualisation de programmation militaire.

Des attaques gouvernementales qui se poursuivent

Le gouvernement annonce 6 milliards d’euros d’économies pour compenser l’impact de la guerre au Moyen-Orient, 4 milliards d’euros sur le budget de l’État, et 2 milliards d’euros  sur celui de la sécurité sociale. Ils vont être cherchés dans des mesures de frais de fonctionnement de l’administration, certaines aides ou subventions jugées moins prioritaires, l’optimisation des dépenses publiques.

à ces mesures, s’ajoutent celles déjà connues  comme la réduction des droits à autorisations spéciales d’absence. Le motif affiché est d’unifier les pratiques en matière d’autorisations spéciales d’absence de droit ou facultatives ou d’aménagement du temps de travail pour motif d’événements familiaux ou liés à la parentalité. En réalité, depuis le début, le gouvernement y voit une aubaine pour réduire les droits des personnels et nous faire travailler plus.

Le projet de loi sur le 1er-Mai, combattu syndicalement va être de nouveau présenté. L’acharnement sur le 1er mai se poursuit le 16 juin au Sénat.  Aucune organisation syndicale n’est favorable à cette énième tentative de remise en cause du 1er mai seul jour férié obligatoirement chômé et rémunéré, et symbolique pour les travailleurs·euses.

La mise en place en septembre 2025 de la Mission « État efficace » a pour fonction de proposer des  mesures accompagnant la politique d’austérité du gouvernement.

Notre campagne centrale : pour de meilleurs salaires, pour nos carrières !

La situation au Moyen-Orient a entraîné une inflation suffisamment importante pour que le gouvernement mette en œuvre le décret imposant une hausse du SMIC. Au 1er juin, le SMIC passera ainsi de 1 867,02 € brut par mois contre 1 823,03 € précédemment, ce qui correspond à une hausse du SMIC de 2,41 %.

Dans un contexte où les grilles indiciaires sont laissées en jachère, chaque hausse du SMIC tasse nos évolutions de carrière. Pire : la carrière en catégorie C n’existe quasiment plus dans le premier grade (10 échelons sur 11 sous le SMIC) et entamée dans le second (7 sur 12 échelons) et troisième grade (3 sur 10). En catégorie B, les pieds des deux premiers grades sont sous le SMIC quand un seul corps de A, celui des assistants ingénieurs, est lui aussi atteint. 

Pour 2026, aucune annonce gouvernementale n’a été faite pour une hausse des salaires. Le gouvernement est ainsi venu les mains vides lors d’une réunion de travail à la DGAFP sur la question des rémunérations, avec les syndicats qui ont aussitôt claqué la porte.

Il n’est pas non plus prévu de revalorisation indemnitaire pour 2026, suite aux annonces récentes faites par la DGRH sur le sujet. En bref, pour 2026, 0 euro en plus pour nos traitements indiciaires, 0 euro en plus pour la partie indemnitaire !

Nous devons accentuer notre campagne en réclamant une refonte de grilles indiciaires, l’intégration à terme des IFSE dans notre traitement brut, la revalorisation de la valeur du point d’indice, l’indexation des salaires sur l’inflation ; nous revendiquons aussi un plan massif de requalification des emplois et de promotions concomitantes, pour que chacun.e soit rémunéré.e à la hauteur des missions confiées, à la hauteur des qualifications mises en œuvre au quotidien. Nous exigeons également un retour aux prix antérieurs à la guerre du carburant, le blocage des prix de l’énergie et des produits de première nécessité comme mesures immédiates pour juguler l’inflation.

Le SNASUB-FSU appelle les personnels à participer aux initiatives portant sur les salaires et propose que s’organisent des rassemblements partout où cela est possible pour contester le blocage de nos salaires par l’absence pour l’année 2026 de revalorisations indiciaires et même indemnitaires. Nous cherchons à faire adopter des motions dans un maximum d’instances pour appuyer nos demandes.

L’extrême-droite à la manœuvre, contre les droits démocratiques et syndicaux des salarié·es

Le SNASUB-FSU apporte son total soutien à l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CGC, UNSA et Solidaires et à la section FSU du département de l’Aude aux prises avec le maire Rassemblement national de Carcassonne qui souhaite expulser les syndicats de leurs locaux.

Une fois encore, le RN fait la démonstration de son opposition frontale au mouvement syndical et aux organisations qui défendent les droits des salarié·es et les libertés démocratiques. Malgré une démagogie toute déployée pour se faire passer pour l’ami des classes populaires, ni ses votes au Parlement – notamment contre l’augmentation des salaires ou la taxation des plus riches – ni ses pratiques communales ne vont dans ce sens. 

Dans nos secteurs professionnels…

Dans les EPLE

Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire et expérimentation ministérielle…

Le discours ministériel ambiant concernant l’évolution de la démographie scolaire fait peser une menace sur la carte scolaire des établissements publics et plus précisément sur l’implantation actuelle des collèges et des écoles sur l’ensemble du territoire.

Une expérimentation ministérielle sera mise en œuvre dans 18 départements – répartis dans 17 académies – et visera à concerter « les partenaires de l’École » sur l’élaboration de la carte scolaire, y compris sur plusieurs années ; ces travaux auront des conséquences sur les schémas d’emplois des personnels (présentés en lois de finances) exerçant dans les écoles et EPLE concernés. Les enjeux liés à cette expérimentation sont donc importants pour les personnels que nous représentons, notamment pour la composition des équipes des services administratifs des collèges, concernées notamment par des situations de sous-effectif importantes.

Nos équipes militantes des académies et départements concernés doivent être vigilantes sur le sujet et contribuer à l’action syndicale FSU pour préserver et améliorer notre service public d’éducation, et notamment son maillage territorial organisé au plus près des élèves et de leurs familles.

Notre campagne syndicale sur les substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques)

Les représentant·es de la FSU à la F3SCT ministérielle se sont saisi·es de la question des CMR et ont porté les revendications du SNASUB-FSU lors de la discussion concernant les orientations stratégiques ministérielles dans le cadre des travaux de l’instance. Nous organisons une campagne d’information des personnels ITRF des Laboratoires et plus largement des EPLE sera par la diffusion d’un document complet sur le sujet.

Op@le, encore et toujours…

Alors que les groupes de travail dits techniques continuent de se réunir au ministère, il nous faut continuer notre action syndicale destinée à simplifier et à améliorer le fonctionnement de l’outil. Dans les comités de suivi, ministériel ou académiques, nos exigences doivent être entendues, pour rétablir les conditions de travail !

Dans les services

L’Onisep est au premier chef concerné par l’action de la «Mission Etat Efficace» qui travaille depuis sept 2025 à «rationaliser l’activité de l’Etat dans toutes ses dimensions» dans tous les ministères, autrement dit à rétrécir tous les budgets. Pour le MEN, la MEE s’attaque aux opérateurs : Onisep, Canopé, FEI, CEREQ et CNED. L’Onisep est spécialement concerné par l’urgence : des mesures à court terme à appliquer dès le 1er septembre, en supprimant quelques 78 postes – ceux positionnés dans les académies – qui sont transférés à marche forcée dans les rectorats. Un nouveau  démantèlement qui ne dit pas son nom. Certes, beaucoup de garanties sont avancées : garantie de conservation des missions, de continuité dans les traitements, d’accompagnement des personnels concernés. Nous suivons de très près les personnels pour éviter toute dégradation de leurs conditions de travail tout en maintenant la pression pour un maintien d’un  réseau national de qualité des personnels. Le dialogue social est à exiger à tous les niveaux : interne à l’Onisep, dans chaque académie, et dans les instances nationales via nos représentants, et au-delà de la date du 1er septembre.

Dans l’enseignement supérieur

Situation budgétaire : au-delà de l’austérité, l’emploi en danger.

Toutes les universités et tous les établissements sont en grave difficulté financière, conséquence du désengagement de l’État du financement des services publics. Il n’y a pas besoin de réunir des « assises » pour en faire le constat et les conséquences pour les personnels BIATSS se font sentir.

  • Il y a bien des gels d’emplois BIATSS importants. Par exemple, depuis deux ans, le nombre d’emplois ITRF mis au concours a diminué de 25  % (préciser le chiffre qui est plus important pour le sup). Ce sont autant d’emplois de fonctionnaires en moins (possiblement remplacés par des personnels contractuels), et en conséquence une diminution à venir des possibilités de promotions ;
  • il y a bien des menaces très claires contre les emplois contractuels CDD et CDI. Dans plusieurs établissements, on observe des licenciements (université de Rouen par exemple), ou des licenciements déguisés en ruptures conventionnelles initiées par les employeurs ;
  • l’insuffisance des salaires et notamment des régimes indemnitaires occasionnent des luttes locales. Par exemple, les personnels du Muséum national d’histoire naturelle réclament par la grève et les mobilisations depuis des mois une amélioration de leur régime indemnitaire, parmi les plus faibles de l’ESR et surtout sous les montants minimums préconisés par le ministère. à l’université de Nanterre, les personnels se mobilisent également pour réclamer l’intégralité de l’enveloppe de revalorisation indemnitaire promise et qui a été amputée de 25  %, par mesure de restriction budgétaire.

Le SNASUB-FSU soutient les luttes locales et y prend toute sa part pour défendre le service public de l’ESR et ses personnels. Il s’oppose aux suppressions de postes et licenciements et exige des financements à la hauteur des besoins.

Le repas étudiant à 1 € généralisé à toustes les étudiant·es 

Mesure mise en place dès le 4 mai 2026, l’enveloppe gouvernementale de 50 millions d’euros couvre uniquement le coût des repas et ne prévoit aucun moyen financier ou humain supplémentaire. On constate déjà une diminution des portions et une dégradation de la qualité des repas pour les étudiant·es et pour tous les personnels, ainsi qu’une augmentation de la charge de travail pour les personnels.

Si le repas à 1 € pour toutes et tous constitue une mesure d’urgence absolument essentielle, sa mise en œuvre se fait aujourd’hui dans des conditions délétères.

Droits d’inscription différenciés

L’augmentation importante des droits d’inscription à l’université pour les ressortissants extra-européens, est une mesure raciste et qui peut préfigurer une augmentation pour tous. 

Cette mesure  est injuste, inefficace et profondément contraire aux valeurs de l’Enseignement supérieur public. Elle va à l’encontre même des missions de l’université telles qu’elles sont définies dans les articles L123-2 et L123-4 du Code de l’éducation : la lutte contre les discriminations et le racisme, la promotion de la francophonie, ainsi que la coopération internationale.

Le dispositif « Bienvenue en France » mise en place en 2019, constituait déjà une attaque grave contre l’égalité d’accès aux études supérieures. Mais aujourd’hui, un cap supplémentaire est franchi. Le décret prévoit désormais deux groupes d’étudiant·es (extracommunautaires et européens) avec des quotas d’exonération limités.

Derrière cette logique, il y a un projet plus large : celui d’une augmentation généralisée des droits d’inscription, avec de moins en moins d’exonérations et une université toujours plus inaccessible.

Et les conséquences seront lourdes. Moins d’étudiant·es, cela veut dire demain des formations fermées, des laboratoires supprimés, et des personnels en moins. On connaît actuellement cette mécanique dans l’Éducation nationale : on ferme des classes au nom de la baisse démographique. La même logique comptable sera appliquée à l’Enseignement supérieur.

Nous refusons que les contraintes budgétaires servent de prétexte à l’abandon de nos principes fondamentaux. Défendre les étudiants étrangers aujourd’hui, c’est aussi défendre l’Université publique pour toutes et tous

Lien pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5865

Les Bibliothèques

ABES

Le SNASUB-FSU alerte depuis le début sur les conditions de la fusion entre ABES et AMUE : absence de réponse aux fortes inquiétudes des personnels, pilotage technocratique du projet, recours accru aux cabinets privés, flou persistant sur les garanties RH et risques importants pour les conditions de travail et les missions nationales de l’ABES. Malgré une opposition majoritaire exprimée par les agents de l’ABES, la fusion continue à marche forcée sans véritable prise en compte du dialogue social. Nous exigeons un moratoire immédiat sur le calendrier tant que les garanties RH ne sont pas stabilisées ; des garanties statutaires et indemnitaires écrites avant toute bascule ; le maintien explicite des missions nationales documentaires de l’ABES ; et un véritable débat sur le sens politique de cette fusion.

 Le SNASUB-FSU appelle à une mobilisation massive et à la signature de la pétition intersyndicale (lien : https://www.openpetition.eu/fr/petition/online/exigeons-un-moratoire-sur-la-fusion-abes-amue) exigeant un moratoire immédiat sur la fusion ABES–AMUE.

Restriction budgétaire SCD

La crise budgétaire et l’inflation frappent durement l’ESR et les bibliothèques universitaires. Dans de nombreux SCD, les restrictions budgétaires entraînent une dégradation des politiques documentaires (POLDOC), des réductions d’abonnements et des arbitrages au détriment des collections et des services aux usagers. Elles menacent également l’emploi, avec la suppression ou la non-reconduction de nombreux postes de contractuel·les, y compris sur missions pérennes ou en contrats CEE, aggravant encore la précarité dans les bibliothèques universitaires. Le SNASUB-FSU réaffirme son opposition à ces politiques d’austérité qui affaiblissent le service public de l’ESR, dégradent les conditions de travail et organisent durablement la précarisation des personnels.

BnF

Le SNASUB-FSU alerte également sur la situation budgétaire préoccupante de la Bibliothèque nationale de France. Après trente années d’exploitation, les bâtiments du site François-Mitterrand nécessitent désormais d’importants travaux de rénovation et de maintenance. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, le risque est grand de voir se dégrader les conditions d’accueil du public, de conservation des collections et de travail des personnels. Le SNASUB-FSU s’oppose à toute logique d’austérité qui empêcherait les investissements indispensables au maintien des missions patrimoniales et de service public de la BnF.

Nous préparer à réussir les élections professionnelles 

Le SNASUB-FSU est engagé dans la préparation des élections professionnelles qui aura lieu le 10 décembre prochain. Notre campagne doit intéresser l’ensemble des adhérent·es, susciter des vocations pour disposer d’autant de représentants du personnels que nécessaires. Nous devons anticiper l’ensemble du processus électoral dans toutes les académies, dans tous les établissements du Supérieur, chez les opérateurs de l’éducation nationale.

Nous engageons notre organisation avec le souci d’insérer nos équipes militantes aux efforts de notre fédération pour réussir et gagner ces élections.

N° 314 — Mai-juin-juillet 2026

Congrès extraordinaire du 11/06/26 Motion d’actualité proposée par la section de Mayotte du SNASUB-FSU à la CAN des 19 et 20 mai 2026
Cet article est la rubrique 3 sur 16 du Convergences N° 314 — Mai-juin-juillet 2026