De l’absurdité de parler des « opérateurs de l’État » de manière globale !

Les opérateurs de l’État sont nombreux. En général, ils ont été créés pour répondre à des besoins particuliers en termes de mise en œuvre de politiques publiques, sous des formes juridiques assez variées. Si certains assument des missions permanentes, d’autres ont vu les leurs évoluer au fil du temps.

En tout cas, ils présentent un intérêt en gestion pour les ministères, celui de bénéficier d’une relative autonomie pour la gestion de leurs moyens, que ceux-ci proviennent de subventions pour charge de service public ou des ressources propres générées par l’activité. Ceci participe des éléments qui ont attiré l’attention de la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, artisane du nouveau tour de vis austéritaire annoncé par le gouvernement.

Une politique de « la tronçonneuse » ?

La ministre de Montchalin a-t-elle été inspirée de mises en scène macabres pour les services publics et l’intérêt général venues d’outre-Atlantique lorsque qu’elle a déclaré le 27 avril dernier : « nous allons proposer de fusionner ou supprimer un tiers des agences et opérateurs de l’État qui ne sont pas des universités » dans l’objectif de « faire du ménage » dans l’organisation de l’État. Diantre, rien que ça !

Hasard du calendrier, le Sénat avait lancé quelques semaines auparavant une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État à l’initiative du groupe les Républicains dont l’objectif à peine caché visait, outre quelques réorganisations de l’État, à ouvrir le sujet de l’abandon de missions qu’ils et elles réalisent. La sénatrice (LR) rapporteure de cette commission d’enquête a d’ores et déjà réfuté l’approche par les structures de la ministre, soulignant « qu’il faut expliciter que la tronçonneuse, cela ne marche pas ». Bigre, voilà un affrontement politique autour d’un discours de la méthode austéritaire ! Faut-il réorganiser et supprimer les structures, ou considérer que ce n’est pas la bonne entrée et que ce sont les missions qu’il faut abandonner ? Pour les usager·es, pour les personnels, pour leurs métiers et leur utilité sociale d’importance, c’est un débat mortifère à n’en point douter !

Une politique dont la cohérence reste l’austérité !

La politique gouvernementale menaçante pour les opérateurs de l’État naît de la « revue des missions » conçue comme premier acte de la « refondation de l’action publique » initiée par le Premier ministre. L’objectif serait de renforcer, recentrer, transférer ou même abandonner, tant en termes d’organisation ou de missions. La cible : le prétendu « millefeuille ». Si la plupart des ministères doivent avoir rendu leurs copies à Matignon, les arbitrages concernant les opérateurs seront structurés par la proposition de budget 2026 et interviendront le 15 juillet.

L’approche politique du Premier ministre pour enrober ce qui risque surtout d’aboutir à des suppressions de postes de fonctionnaires n’est pas exprimée à ce jour. Par contre, côté gouvernement, chacun y va de sa vision du sujet. Ainsi, le ministre chargé de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a choisi d’exprimer une approche différente de celle de la ministre des Comptes publics. Il a ainsi présenté devant le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État les trois axes qui guident sa méthode : la recherche de mutualisation (unification des SIRH par la généralisation de RenoiRH ; le développement de services cloud communs…) ; la réinternalisation des capacités de développement informatique qui reposent trop sur des prestataires aujourd’hui ; la transformation des métiers par le développement du recours à l’intelligence artificielle dans tous les ministères ainsi que la formation des agents à son usage. En outre, il a avancé comme pistes de réorganisation du paysage des opérateurs, la fusion de ceux assurant des missions d’ingénierie territoriale, l’intégration dans les services d’administration centrale de ceux qui assument des fonctions de conception de l’action publique ou encore la mise en commun des fonctions supports (RH, informatique, etc…) pour ceux organisés en grappes d’établissements publics comme le réseau des Œuvres universitaires et scolaires ou les IRA.

S’opposer à la méthode austéritaire par la défense des revendications !

Quelle que soit l’entrée choisie pour supprimer des moyens et des missions, l’enjeu syndical est de défendre sans attendre la dignité et l’utilité des missions et des missions exercées par les personnels. La bataille pour l’emploi public est également fondamentale pour assurer les conditions de travail nécessaires à la qualité du service public. Les collègues pourront, comme à l’habitude, compter sur le SNASUB-FSU et ses équipes pour mener ce combat syndical d’intérêt général.