Lu pour vous

Avancement

  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts. Le nombre de postes offerts est fixé à 119.
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur d’études hors classe et fixant le nombre de postes offerts. Le nombre de postes est fixé à 308.
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts. Le nombre de poste est fixé à 186.
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts. Le nombre de poste est fixé à 487.
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts. Le nombre de postes est fixé à 105.
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’examens professionnels pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement. Le nombre de postes est fixé à 336.
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts. Le nombre de postes est fixé à 100. 

Élections professionnelles 

  • Décret n° 2026-342 du 30 avril 2026 relatif aux électeurs aux comités sociaux d’administration ministériels relevant des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Le décret définit les catégories d’électeurs aux comités sociaux d’administration ministériels relevant des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Il prévoit l’application de la règle du service d’appartenance pour déterminer le comité social d’administration ministériel de rattachement d’un électeur.
  • Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d’établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l’action sociale de l’université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026. Cet arrêté détermine les modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre de la solution de vote électronique par internet ; l’institution et la composition des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation de ce vote ; les fragments de la clé privée de déchiffrement ; les modalités de préparation des opérations électorales ; les moyens d’authentification ainsi que le déroulement et la clôture des opérations électorales incluant les modalités de conservation des données.
  • Circulaire du 17 avril 2026 relative à l’organisation des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026. La circulaire rappelle que l’ensemble des scrutins seront disponibles sur une seule plateforme et le code de vote se fera via l’espace numérique sécurisé de l’agent public. L’ensemble des informations sera disponible sur education-superieur-recherche-jeunesse-sports.gouv.fr/electionspro2026. Elle indique également le calendrier de ces élections ; les modalités d’établissement et de publicité des listes électorales ; les conditions d’éligibilité, les modalités de constitution et de dépôt des candidatures ; les moyens de vote  ainsi que le fonctionnement des opérations électorales et post électorales.

Organisation

  • Arrêté du 5 mai 2026 fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat, d’un remplaçant au sein des comités sociaux et des commissions administratives paritaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière. Si l’organisation syndicale ne désigne pas de représentant dans le délai d’un mois après la demande en ce sens de l’administration, un processus de désignation par tirage au sort se met en place selon les modalités décrites dans cet arrêté.
  • Décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État. Le décret procède à la création du collège des attachés d’administration de l’État, nouvelle instance de gouvernance de ce corps interministériel à gestion ministérielle. Il procède au décontingentement et supprime l’accès fonctionnel au troisième grade du corps pour lui substituer un taux de promotion. 
  • Arrêté du 19 mai 2026 fixe la composition et les modalités de fonctionnement du collège du corps interministériel des attachés d’administration de l’État.
  • Arrêté du 19 mai 2026 fixe les taux de promotion au grade d’attaché d’administration hors classe du corps interministériel des attachés d’administration de l’État à 8  % au titre de l’année 2027 et à 10  % à compter de l’année 2028.

Recrutement

  • Arrêté du 20 mars 2026 fixe les modalités d’organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques.
  • Arrêté du 27 mars 2026 modifie le nombre de postes offerts aux élèves des instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025).
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts à ce concours. Le nombre de postes est fixé à 1.
  •  Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours. Le nombre de postes est fixé à 109 : 55 pour les concours externes et 54 pour les concours internes.
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours. Le nombre de postes est fixé à 363 : 224 pour les concours externes et 139 pour les concours internes.
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours. Le nombre de postes est fixé à 277 : 140 pour les concours externes et 137 pour les concours internes.
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours. Le nombre de postes est fixé à 18 : 4 pour les concours externes et 14 pour les concours internes.
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours. Le nombre de postes est fixé à 623 : 342 pour les concours externes et 281 pour les concours internes
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours. Le nombre de postes est fixé à 531 : 285 pour les concours externes et 246 pour les concours internes
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements. Le nombre de postes est fixé à 21.
  • Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements. Le nombre de postes est fixé à 113.
  • Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C. Le nombre de postes est fixé à 1 315 : 664 pour le concours externe et 651 pour le concours interne.
  • Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B. Le nombre de postes est fixé à 1 366 : soit 701 pour le concours externe et 665 pour le concours interne 
  • Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Le nombre de postes est fixé à 92 : 37 pour le concours externe et 55 pour le concours interne.
  • Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Le nombre de postes est fixé à 91.
  • Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements. Le nombre de postes est fixé à 22

Ressources humaines

  • Décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. Le décret pérennise la possibilité de cumuler un emploi public avec l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou de transports à la demande organisés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap. 
  • Décret n° 2026-427 et n° 2026-428 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires. Ces décrets actualisent la réglementation pour tenir compte de la création du congé supplémentaire de naissance dans les différents statuts de la fonction publique et définit les modalités d’attribution de ce congé.

N° 314 — Mai-juin-juillet 2026

68ᵉ congrès de la Fédération générale des retraitées de la fonction publique
Cet article est la rubrique 16 sur 16 du Convergences N° 314 — Mai-juin-juillet 2026