Avancement

• Arrêté du 25 novembre 2025 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
  Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l’année 2026, dans le corps des ingénieurs de recherche relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur est fixé à 10 %.
• Arrêté du 31 décembre 2025 fixe à 16 le nombre de postes offerts au titre de 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure.
• Arrêté du 31 décembre 2025 fixe à 21 le nombre de postes offerts au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle.
• Arrêté du 31 décembre 2025 fixe à 15 au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire hors classe.
• Arrêté du 14 janvier 2026 fixe à 328 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel au titre de l’année 2026 pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
• Arrêté du 14 janvier 2026 fixe à 264 le nombre de postes offerts au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Bulletins de paye

• Arrêté du 4 décembre 2025 modifie l’arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l’Enseignement supérieur de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’état, des magistrats et des militaires.

Concessions de logement

• Arrêté du 9 décembre 2025 fixe les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.
• Arrêté du 12 décembre 2025 fixe les listes de fonctions des services de l’État du ministère de l’Éducation nationale pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.
• Arrêté du 12 décembre 2025 fixe les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l’Éducation nationale et des établissements d’enseignement restés à la charge de l’État pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.
• Arrêté du 23 décembre 2025 fixe les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.
• Arrêté du 23 décembre 2025 fixe les listes de fonctions des établissements d’enseignement supérieur du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.

Discipline

• Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
  Le décret modifie la procédure disciplinaire applicable aux enseignants et aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur afin de prendre en compte les évolutions introduites par la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, notamment la formation des membres des sections disciplinaires, l’information des victimes durant la procédure disciplinaire et la mise en place, dans chaque région académique, d’une section disciplinaire commune aux établissements publics d’enseignement supérieur, présidée par un magistrat.
• Décret n° 2025-1260 du 22 décembre 2025 relatif au signalement des faits de violence dans les établissements d’enseignement publics et à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement ».
  Le décret crée pour les directeurs d’école et les chefs des établissements d’enseignement scolaire publics une obligation de transmission des faits graves survenant au sein des établissements et autorise le ministre chargé de l’Éducation nationale à créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement ». Il définit les finalités du traitement, les informations et catégories de données à caractère personnel qui y sont enregistrées, les destinataires des données, leur durée de conservation, ainsi que les modalités d’exercice de leurs droits par les personnes concernées.

Mission égalité et diversité

• Décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d’enseignement supérieur.
  Le décret précise les modalités d’installation, de composition et de fonctionnement de la mission « égalité et diversité ». Il encadre notamment les conditions de désignation des personnes référentes au sein de cette mission, dont celle d’un référent chargé spécifiquement de la prévention, de la détection et du traitement des faits d’antisémitisme et de racisme.

Pass culture

• Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée.
  Ce décret modifie les modalités de répartition des crédits alloués aux établissements au titre de la part collective du « pass Culture ».
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifie l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée.

Organisation

• Arrêté du 22 décembre 2025 modifie l’arrêté du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Arrêté du 22 décembre 2025 détermine le calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur.

Organisation financière

• Arrêté du 27 novembre 2025 fixe la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
• Arrêté du 27 novembre 2025 fixe la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 4° de l’article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat.
• Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus.
  Le décret fixe le taux de répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus entre ses établissements bénéficiaires à 60 euros par étudiant inscrit en formation initiale.

Taxe d’apprentissage

• Instruction interministérielle du 27 novembre 2025 détermine les modalités d’élaboration et de publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2026.