La dissolution de l’Assemblée nationale avait bien pour but pour Macron de retrouver une assise parlementaire stable lui permettant de faire passer sa politique et, en premier lieu, le prochain budget de l’État et de la Sécurité sociale. Patatras ! les Français ont rappelé leur désaccord sous des formes diverses au point où, à l’heure actuelle, aucune majorité ne se dégage à l’Assemblée nationale.
Le Premier ministre, laborieusement nommé, patauge donc dans les méandres de compromis, de faux-semblants, pour mieux faire avancer sa politique d’austérité, redoutant qu’un mouvement social ne se déclenche. Mais les mots ne suffiront pas, les déclarations d’intentions seront écrasées par la réalité des décisions et de leurs conséquences. Aussi, quand Michel Barnier annonce ne pas vouloir s’en prendre aux revenus modestes, à la classe moyenne, nous sommes en mesure d’avoir des doutes sérieux sur ses intentions. La contribution des plus riches du pays sous la forme d’impôts sur les grandes sociétés privées, à la hauteur de 8 milliards, ne sera qu’une aumône. Le MEDEF l’a rappelé lui-même et a autorisé le gouvernement à venir « saisir » cette maigre partie de la plus-value des grandes entreprises, sous conditions de mesures affaiblissant encore un peu plus les services publics.

Ce que l’on sait…

Le gouvernement vise un « effort » de 40 milliards d’euros pris dans la dépense publique. L’État sera mis à contribution à hauteur d’un peu plus de 20 milliards d’euros. Cela fait suite aux économies dans le budget 2024 et des 10 milliards annulées par décret en février dernier. Le gouvernement Barnier va même plus loin que le gouvernement démissionnaire qui avait demandé aux ministères une économie de 15 milliards pendant l’été.
Un « ralentissement de la dépense » d’un milliard d’euros sera également demandé aux opérateurs publics. Ce choix correspond exactement à la demande du MEDEF jugeant « impératif d’envisager des fusions, mutualisations et externalisations » des opérateurs de l’État. Pour l’heure, le détail du nombre d’emplois des ministères n’est pas encore rendu public.
Les organismes de Sécurité sociale devraient baisser leur voilure à la hauteur de près de 14 milliards d’euros. Cela se fera notamment par le report de l’indexation des pensions sur l’inflation du 1ᵉʳ janvier au 1ᵉʳ juillet 2025.
Enfin, les collectivités territoriales devraient diminuer leurs dépenses de fonctionnement, sous la forme d’une programmation pluriannuelle.
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a souhaité augmenter temporairement les impôts sur les grandes entreprises et les contribuables aisés. Environ 20 milliards proviendraient de hausses d’impôts que le gouvernement injecterait dans le budget. En plus de ces hausses d’impôts, le gouvernement souhaite inclure dans le budget environ 1,5 milliard d’euros de taxes supplémentaires « écologiques », avec des mesures sur les véhicules thermiques et une augmentation du malus auto sur les véhicules les plus polluants.

Le calendrier des discussions

Après plusieurs mois de reports d’informations sur les projets de budgets, ministère par ministère, nous apprenons enfin que le projet de loi sera soumis au Conseil des Ministres le 10 octobre. Le texte commencera ensuite à être examiné en commission des Finances à l’Assemblée, avec des auditions de ministres qui pourraient intervenir dès le 11 octobre au matin, puis un examen du contenu qui pourrait débuter autour du 16 octobre, le temps que les députés déposent leurs amendements, puis discuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du 21 octobre. Un vote solennel est prévu le 29 octobre, avant que la deuxième partie, sur les dépenses, ne soit débattue à partir du 5 novembre.
Le deuxième texte budgétaire de l’automne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sera lui discuté à partir du 28 octobre (partie « recettes »), un vote solennel étant programmé le 5 novembre.
Selon l’AFP « La séquence budgétaire pourrait ne se conclure qu’autour du 21 décembre, sauf nouveaux rebondissements ».

La question des suites…

D’ores et déjà, l’ombre du 49,3 plane parmi les députés qui n’entendent pas accompagner des mesures antisociales, qui vont heurter la vie quotidienne de chacun et chacune. Lorsque la classe dominante sent son pouvoir vaciller, elle accepte des concessions comme une reprise d’une part de sa richesse pour calmer les demandes sociales. Mais tous ses représentants ont bien précisé que cela ne saurait durer. Le mouvement social doit s’amplifier dans la prochaine période qui s’annonce agitée.