Le SNASUB-FSU et la FSU accompagnent depuis toujours les situations individuelles et collectives des contractuel·les. Elle le fait avec l’ambition d’unir les agent·es titulaires et les contractuel·les, pour l’amélioration du sort de tout·es. Aussi, nous n’opposons pas les personnels selon leurs statuts, car nous souhaitons assurer l’égalité de traitement entre les uns et les autres, posant ainsi les bases de l’unité des personnels.

Depuis bientôt deux ans, la direction générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale réunit un groupe de travail pour définir un cadre national de gestion des personnels contractuel·les. Les débats interministériels avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ont ralenti le travail sur le point concernant les rémunérations.

Le cadre de gestion discuté se décline en plusieurs chapitres : recrutement des agents contractuels, procédure de recrutement, rédaction des contrats, période d’essai, rémunérations, déroulement du parcours professionnel, cessation du contrat, commission consultative paritaire. Un des objectifs est de préconiser, à droit constant, les bonnes pratiques de gestion.

Les contractuel·les concerné·es sont celles et ceux qui relèvent des recrutements effectués par les académies, par les opérateurs de l’éducation nationale (ONISEP, Canopé, CNED) mais aussi par les services et établissements du ministère des Sports. Malgré nos interventions récurrentes, ce guide ne concernerait pas les contractuel·les de l’enseignement supérieur et de la recherche, les employeurs de ce champ professionnel semblant défendre leur autonomie de pratiques contre tout cadre national…

La FSU (SNASUB, SNICS, SNUAS) est intervenue pour que certaines de nos administrations cessent la politique de recrutement qui relève de l’hyperprécarité. Ainsi, les offres de contrats qui cessent la veille des vacances (petites, moyennes et grandes) et qui reprennent le jour de la rentrée. Nombre d’académies proposent désormais des contrats à l’année lorsqu’il s’agit d’un contrat long englobant les congés d’été. Nous insistons pour que les contractuel·les aient des contrats d’au moins six mois, ce qui ouvre droit à l’action sociale.

À propos des salaires

La FSU revendique de façon urgente l’égalité salariale fonctionnaires/contractuel·les : à travail égal, salaire égal, pas plus mais pas moins !

Il faut donc s’appuyer sur chaque grille indiciaire par corps de fonctionnaire remplacé pour déterminer le traitement brut apparaissant sur la première ligne de la feuille de paie, tenant compte de l’ancienneté pour fixer le niveau de classement dans la grille indiciaire. À ceci, il faut adjoindre un montant équivalent à l’indemnité mensuelle perçue par le fonctionnaire remplacé (IFSE) qui, désormais, pèse pour 20 à 40 % du traitement des fonctionnaires selon le grade occupé.

Pourquoi sommes-nous pour l’égalité de traitement entre titulaires et contractuel·les ? Outre le caractère unifiant entre les agents, cela ôtera toute tentation pour les employeurs de recruter de préférence des contractuel.les dans sa recherche — austéritaire — d’économies budgétaires sur le dos des personnels.

Le SNASUB-FSU informera les personnels dès que le document sera finalisé, avec la volonté ferme que la précarité soit éradiquée de nos administrations. Un plan de titularisation reste notre horizon pour cela, une revendication indispensable !