La loi n\u00b0\u00a02024-1188 du 20\u00a0d\u00e9cembre 2024 sp\u00e9ciale permet le financement des administrations publiques jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une loi de finances\u00a02025 soit adopt\u00e9e. Les cr\u00e9dits ouverts par la pr\u00e9sente loi le sont \u00e0 la hauteur de 25\u00a0% puis 50\u00a0% apr\u00e8s avis du Contr\u00f4leur budg\u00e9taire comptable minist\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la suite de la promulgation de la loi du 20\u00a0d\u00e9cembre 2024, un d\u00e9cret ouvre les cr\u00e9dits applicables aux services vot\u00e9s pour poursuivre l\u2019ex\u00e9cution des services publics en reconduisant ceux ouverts en loi de finances initiale pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02024 par le Parlement.<\/p>\n\n\n\n
La loi sp\u00e9ciale intervient sur les domaines suivants qui int\u00e9ressent plus particuli\u00e8rement les personnels\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement ne repart pas de z\u00e9ro, car s\u2019il devait r\u00e9\u00e9crire un nouveau projet de loi, il devrait repartir dans une proc\u00e9dure habituelle avec 70\u00a0jours de d\u00e9bats parlementaires. Pour gagner un temps pr\u00e9cieux, il va reprendre le texte du gouvernement Barnier et la proc\u00e9dure parlementaire en cours qui en \u00e9tait au stade du d\u00e9bat au S\u00e9nat. Les s\u00e9nateurs ont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 la premi\u00e8re partie sur les recettes et ont commenc\u00e9 la partie d\u00e9penses. Les d\u00e9bats reprendront donc au S\u00e9nat, l\u00e0 o\u00f9 ils avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, vers le d\u00e9but de la partie d\u00e9penses. Si aucune nouvelle mesure ne peut \u00eatre ajout\u00e9e, il est possible de modifier des mesures qui sont en d\u00e9bat. \u00ab\u2009\u00c7a r\u00e9duit un peu nos marges de man\u0153uvre\u2009\u00bb, a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9venu Eric Lombard, ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique. Donc si \u00ab\u2009le budget sera profond\u00e9ment transform\u00e9\u2009\u00bb, ce sera \u00ab\u2009sur la base\u2009\u00bb de l\u2019existant.<\/p>\n\n\n\n
Certaines mesures inscrites dans le pr\u00e9c\u00e9dent projet de loi de finances pour 2025, rejet\u00e9 \u00e0 la suite de la censure du gouvernement d\u00e9but d\u00e9cembre, ne pourront donc pas figurer dans le prochain texte. C\u2019est le cas notamment de\u00a0la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus\u00a0qui devait rapporter \u00e0 l\u2019\u00c9tat 2\u00a0milliards d\u2019euros en 2025. \u00ab\u2009Elle ne peut pas \u00eatre conserv\u00e9e en l\u2019\u00e9tat, car elle serait r\u00e9troactive\u2009\u00bb. Idem pour la surtaxe sur les b\u00e9n\u00e9fices des grandes entreprises, cens\u00e9e rapporter 8\u00a0milliards d\u2019euros en 2025.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau ministre de l\u2019\u00c9conomie a indiqu\u00e9 vouloir abaisser les \u00e9conomies de 60 \u00e0 50\u00a0milliards d\u2019euros et donc de revoir \u00e0 la baisse les ambitions de Michel Barnier.<\/p>\n\n\n\n
La situation politique chaotique rend tout calendrier al\u00e9atoire. La seule date fiable est celle de l\u2019examen du projet de loi reprendra le 15\u00a0janvier au S\u00e9nat. Mais une motion de censure est possible \u00e0 tout moment. Si aucune motion de censure n\u2019est vot\u00e9e, Fran\u00e7ois Bayrou esp\u00e9rait une adoption du budget \u00ab\u2009\u00e0 la mi-f\u00e9vrier\u2009\u00bb, sans toutefois \u00eatre \u00ab\u2009s\u00fbr d\u2019y arriver\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le SNASUB-FSU maintient sa pression exigeante pour que nos revendications soient prises en compte dans une p\u00e9riode certes chaotique. Mais tout ce qui sera conc\u00e9d\u00e9 le sera par le rapport de forces. Prenons en main notre destin, agissons en sorte d\u2019inverser le processus de r\u00e9cession, de reflux \u00e9conomique dont la population sera la premi\u00e8re \u00e0 \u00eatre la victime. Faisons en sorte que chacun ait pour une vie stable, pour ne pas avoir peur du lendemain pour soi et ses proches.<\/p>\n\n\n\n
Fran\u00e7ois Ferrette<\/em><\/p>\n