D\u00e9cret n\u00b0\u00a02024-990 du 7\u00a0novembre 2024 relatif aux attributions du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, charg\u00e9 de la r\u00e9ussite scolaire et de l\u2019enseignement professionnel<\/a><\/p>\n\n\n\n Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, charg\u00e9 de la r\u00e9ussite scolaire et de l\u2019enseignement professionnel, traite, par d\u00e9l\u00e9gation de la ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, de toutes les affaires en mati\u00e8re de r\u00e9ussite scolaire et d\u2019enseignement professionnel que la ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale lui confie.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cret n\u00b0\u00a02024-1038 du 6\u00a0novembre 2024 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires des livres Ier et II du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique<\/a><\/p>\n\n\n\n La partie r\u00e9glementaire des livres I\u1d49\u02b3 (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) cr\u00e9\u00e9e par le pr\u00e9sent d\u00e9cret est annex\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9cret. D\u00e9cret n\u00b0\u00a02024-1008 du 7\u00a0novembre 2024 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du dipl\u00f4me national du brevet pour la session\u00a02024 en Nouvelle-Cal\u00e9donie en raison de circonstances exceptionnelles<\/a><\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret pr\u00e9voit la suppression, au titre de la session\u00a02024, des \u00e9preuves terminales organis\u00e9es pour la d\u00e9livrance du dipl\u00f4me national du brevet en Nouvelle-Cal\u00e9donie. Les \u00e9preuves \u00e9crites sont remplac\u00e9es par la prise en compte des notes de contr\u00f4le continu.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cret n\u00b0\u00a02024-1009 du 7\u00a0novembre 2024 relatif \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019examen du baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral et technologique de la session\u00a02024 pour l\u2019ann\u00e9e scolaire\u00a02023-2024 en Nouvelle-Cal\u00e9donie en raison de circonstances exceptionnelles<\/a><\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret pr\u00e9voit que la note attribu\u00e9e aux candidats, au titre des \u00e9preuves terminales, est la moyenne annuelle de la classe de terminale, dans l\u2019enseignement concern\u00e9. D\u00e9cret n\u00b0\u00a02024-1010 du 7\u00a0novembre 2024 relatif \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019examen du baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral et technologique de la session\u00a02025 pour l\u2019ann\u00e9e scolaire\u00a02023-2024 en Nouvelle-Cal\u00e9donie en raison de circonstances exceptionnelles<\/a><\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret pr\u00e9voit que la moyenne annuelle de fran\u00e7ais de la classe de premi\u00e8re, inscrite dans le livret scolaire des candidats ou dans le relev\u00e9 de notes, est retenue au titre de la partie \u00e9crite et orale des \u00e9preuves anticip\u00e9es de fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cret n\u00b0\u00a02024-1011 du 7\u00a0novembre 2024 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du certificat d\u2019aptitude professionnelle, du baccalaur\u00e9at professionnel, du brevet professionnel et de la mention compl\u00e9mentaire pour la session\u00a02024 se d\u00e9roulant en Nouvelle-Cal\u00e9donie en raison de circonstances exceptionnelles<\/a><\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret pr\u00e9voit la suppression des \u00e9preuves obligatoires, la prise en compte de la moyenne du contr\u00f4le continu et la r\u00e9duction des p\u00e9riodes de formation en milieu professionnel.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cret n\u00b0\u00a02024-1015 du 7\u00a0novembre 2024 adaptant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet de technicien sup\u00e9rieur en Nouvelle-Cal\u00e9donie au titre de la session d\u2019examen\u00a02024 en raison de circonstances exceptionnelles<\/a><\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet de technicien sup\u00e9rieur (BTS) en Nouvelle-Cal\u00e9donie se fondent principalement sur les r\u00e9sultats du candidat. Le seuil minimal de semaines de stage \u00e0 effectuer sur l\u2019ensemble du cycle de formation pour se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019examen est fix\u00e9 \u00e0 4.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 22\u00a0octobre 2024 relatif au taux de promotion dans le corps des conservateurs des biblioth\u00e8ques.<\/a><\/p>\n\n\n\n Ce taux est fix\u00e9 \u00e0 16\u00a0%.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 22\u00a0octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans le corps des ing\u00e9nieurs d\u2019\u00e9tudes du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur<\/a><\/p>\n\n\n\n Le taux de promotion dans le grade des ing\u00e9nieurs d\u2019\u00e9tudes hors classe est fix\u00e9 \u00e0 14\u00a0% pour 2024 et 8\u00a0% pour 2025 et 2026.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 22\u00a0octobre 2024 relatif aux taux de promotion pour 2025 dans certains corps de fonctionnaires relevant du minist\u00e8re l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche<\/a><\/p>\n\n\n\n Le taux de promotion dans le grade des techniciens de recherche et de formation de classe sup\u00e9rieure est de 18\u00a0% et celui dans le grade des techniciens de recherche et de formation de classe exceptionnelle est de 14\u00a0%. Arr\u00eat\u00e9 du 22\u00a0octobre 2024 relatif aux taux de promotion pour 2025 dans certains corps de fonctionnaires relevant du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale<\/a><\/p>\n\n\n\n Le taux de promotion dans le grade des secr\u00e9taires administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur de classe sup\u00e9rieure est de 18\u00a0% et celui dans le grade des secr\u00e9taires administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur de classe exceptionnelle est de 14\u00a0%.
\n\n\n\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique<\/h2>\n\n\n\n
En outre, le d\u00e9cret proc\u00e8de \u00e0 des abrogations, actualisations et transferts de dispositions.
Enfin, une modification des conditions et modalit\u00e9s d\u2019organisation du vote \u00e9lectronique par internet pour les \u00e9lections professionnelles est mise en place.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nNouvelle-Cal\u00e9donie<\/h2>\n\n\n\n
Les notes moyennes annuelles du candidat, retenues au titre des \u00e9preuves terminales, sont celles figurant sur le livret scolaire ou le relev\u00e9 de notes. L\u2019\u00e9preuve orale terminale dite Grand oral est annul\u00e9e et aucune note n\u2019est attribu\u00e9e en \u00e9ducation physique et sportive.
Le jury peut harmoniser les notes du contr\u00f4le continu.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nPromotion<\/h2>\n\n\n\n
Le taux de promotion dans le grade des adjoints techniques de recherche et de formation principal de 2\u1d49\u00a0classe est de 28\u00a0% et celui dans le grade des adjoints techniques de recherche et de formation principal de 1\u02b3\u1d49\u00a0classe est de 16,5\u00a0%.
Le taux de promotion dans le grade des biblioth\u00e9caires assistants sp\u00e9cialis\u00e9s de classe sup\u00e9rieure est de 18\u00a0% et celui dans le grade des biblioth\u00e9caires assistants sp\u00e9cialis\u00e9s de classe exceptionnelle est de 14\u00a0%.
Le taux de promotion dans le grade des magasiniers des biblioth\u00e8ques principal de 2\u1d49\u00a0classe est de 28\u00a0% et celui dans le grade des magasiniers des biblioth\u00e8ques principal de 1\u02b3\u1d49\u00a0classe est de 16,5\u00a0%.<\/p>\n\n\n\n
Le taux de promotion dans le grade des adjoints administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur principaux de 2\u1d49\u00a0classe est de 28\u00a0% et dans celui des adjoints administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur principaux de 1\u02b3\u1d49\u00a0classe est de 16,5\u00a0%.
Le taux de promotion dans le grade des adjoints techniques des \u00e9tablissements d\u2019enseignement principal de 2\u1d49\u00a0classe est de 28\u00a0% et celui dans le grade des adjoints techniques des \u00e9tablissements d\u2019enseignement principal de 1\u02b3\u1d49\u00a0classe est de 16,5\u00a0%.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nRecrutement<\/h2>\n\n\n\n