Quelques constats qui s\u2019imposaient et qui m\u00e9ritaient d\u2019\u00eatre objectiv\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Les personnels administratifs (PA) du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale (MEN)<\/strong> occupent 51\u2009757\u00a0emplois budg\u00e9taires soit 4,3\u00a0% des effectifs globaux des personnels du MEN (chiffres 2023). Le rapport \u00e9tablit (en page\u00a011) une liste de 10\u00a0recommandations (R)<\/strong> dont certaines apparaissent comme d\u00e9cal\u00e9es\u00a0: celle qui concerne l\u2019appui aux directeurs\u00b7trices d\u2019\u00e9cole via les PA qui exercent dans les DSDEN (R3)\u2009? Au d\u00e9tour d\u2019une partie\u00a0III consacr\u00e9e \u00e0 la complexification des missions<\/strong> et \u00e0 la modernisation du pilotage des PA, le rapport affirme qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire au cadre l\u00e9gal des 35\u00a0heures hebdomadaires notamment concernant le temps de pause (de 20\u00a0mn) qui peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans le temps de travail.
Les effectifs des PA ont diminu\u00e9 de 21\u00a0% entre 2007 et 2022 \u2014 durant les ann\u00e9es dures des suppressions d\u2019emplois de fonctionnaires li\u00e9es notamment \u00e0 la RGPP des ann\u00e9es Sarkozy.
Aucune cr\u00e9ation d\u2019emplois pour les PA du MEN depuis 2020. La derni\u00e8re hausse des plafonds d\u2019emplois remonte \u00e0 2017 vite suivie par deux baisses successives en 2018 et 2019.
Les 2\/3 des PA exercent dans les \u00e9tablissements publics du second degr\u00e9, coll\u00e8ges, lyc\u00e9es, LP\u2026
Les PA du MEN occupent des emplois de cat\u00e9gorie C pour 39\u00a0% d\u2019entre elles contre 18\u00a0% pour les PA des autres minist\u00e8res.
Le recours aux personnels contractuel.les s\u2019accroit\u00a0: + 38\u00a0% entre 2013 et 2021 ce qui a pour cons\u00e9quence d\u2019installer un turnover important dans les \u00e9quipes.
Le rapport \u00e9tablit que les PA du MEN sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u00b7es 360\u00a0euros bruts mensuels de moins que les PA d\u2019autres administrations. Cet \u00e9cart est expliqu\u00e9 par l\u2019histoire des montants indemnitaires servis aux agents relevant des diff\u00e9rents et successifs r\u00e9gimes indemnitaires fonction publique. Une m\u00eame r\u00e9glementation pour l\u2019ensemble de la fonction publique mais des enveloppes budg\u00e9taires diff\u00e9rentes inscrites en lois de finances pour chaque minist\u00e8re\u2026
Malgr\u00e9 un rattrapage indemnitaire en cours au MEN et qui vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9carts, le rapport indique que le rattrapage salarial est loin d\u2019\u00eatre atteint\u2009! Ce qui pose un vrai probl\u00e8me d\u2019attractivit\u00e9 pour les m\u00e9tiers administratifs du MEN.<\/p>\n\n\n\n![\"R\u00e9partition](\"https:\/\/convergences.snasub.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/repartition-PA-par-lieu-de-travail-rapport-senat-2024.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nDes recommandations\u2026 dont certaines d\u00e9cal\u00e9es par rapport au constat et aux besoins \u00e9tablis<\/h2>\n\n\n\n
Mais aucune recommandation pour combattre tr\u00e8s concr\u00e8tement la sous-administration d\u00e9crite dans ses pages<\/strong> \u2014 par la cr\u00e9ation d\u2019emplois budg\u00e9taires par exemple. Ou bien pour r\u00e9duire l\u2019\u00e9cart salarial constat\u00e9 avec les agents des autres minist\u00e8res \u2014 faiblesse des indemnit\u00e9s ou emplois de cat\u00e9gorie C occup\u00e9s, avec les la carri\u00e8re qui va avec\u2026
Juste sur le terrain des r\u00e9mun\u00e9rations,<\/strong> est-il sugg\u00e9r\u00e9 de rendre possible la prise en compte financi\u00e8re des heures ou des missions suppl\u00e9mentaires (R7) des PA. La recommandation n\u00b0\u00a06 \u00e9voque m\u00eame l\u2019\u00e9largissement du PACTE enseignant aux PA du MEN\u2009! Tout en recommandant l\u2019effort budg\u00e9taire consenti aux revalorisations du r\u00e9gime indemnitaire (R8).<\/p>\n\n\n\n![\"R\u00e9mun\u00e9ration](\"https:\/\/convergences.snasub.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/remunerations-moyennes-par-categorie-rapport-senat-2024.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nLa lancinante question de la r\u00e9glementation ARTT \u00e0 l\u2019\u00e9ducation nationale pour les personnels administratifs (et sans doute pour les autres aussi\u2026)<\/h2>\n\n\n\n
Cette question du temps de travail fait m\u00eame l\u2019objet d\u2019une recommandation n\u00b0\u00a09\u00a0:<\/strong> l\u2019abrogation du cadre r\u00e9glementaire compil\u00e9 dans le BOEN sp\u00e9cial ARTT du 2\u00a0f\u00e9vrier 2002 et qui distingue les textes en vigueur, d\u00e9crets, arr\u00eat\u00e9s et circulaires d\u2019application\u2026
Nous le savons, le rapport de la Cour des comptes \u00e0 ce sujet a mis le feu aux poudres\u00a0:<\/strong> pas une discussion d\u2019am\u00e9lioration avec la DGRH du MEN sur les revalorisations indemnitaires \u00e0 venir, par exemple, sans que la pression minist\u00e9rielle ne pointe \u00e0 l\u2019horizon.
Leur intention\u00a0: am\u00e9liorer les fiches de paye, peut-\u00eatre,<\/strong> mais casser les situations d\u2019usage en mati\u00e8re de d\u00e9compte des 1607\u00a0heures\/ann\u00e9e issues de la mobilisation des personnels en 2002 par l\u2019abrogation des textes de r\u00e9f\u00e9rence, AUSSI\u2009!
Le rapport a donc sans doute suivi les propos g\u00e9n\u00e9raux des dirigeant.es du MEN \u00e0 ce sujet\u00a0:<\/strong> pas d\u2019am\u00e9lioration significative \u00e0 attendre pour les PA du MEN s\u2019ils n\u2019acceptaient de revenir sur \u00ab\u2009leurs\u2009\u00bb textes ARTT \u00ab\u2009d\u00e9rogatoires\u2009\u00bb de 2002. \u00c9videmment, nous contestons formellement cette vision-l\u00e0 des choses et combattons toute perspective d\u2019augmentation du temps de travail en \u00e9change d\u2019une quelconque revalorisation.
\u00c0 l\u2019aune d\u2019un d\u00e9bat budg\u00e9taire\u00a02025<\/strong> qui s\u2019annonce vif, il va nous falloir continuer d\u2019agir pour pr\u00e9senter et d\u00e9fendre les revendications sp\u00e9cifiques des PA.
\u00c0 l\u2019heure de l\u2019introduction douloureuse de nouveaux outils num\u00e9riques,<\/strong> dans un contexte de sous-administration et de faiblesse des traitements mensuels objectiv\u00e9s en partie par ce rapport, l\u2019action syndicale du SNASUB-FSU doit porter haut et fort\u2009! Et y compris contre toute perspective d\u2019augmentation de notre temps de travail\u2009!<\/strong><\/p>\n\n\n\n![\"R\u00e9gime](\"https:\/\/convergences.snasub.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/IFSE-par-categorie-rapport-senat-2024.jpg\")
<\/figure>\n