{"id":484,"date":"2024-09-24T16:02:39","date_gmt":"2024-09-24T14:02:39","guid":{"rendered":"https:\/\/convergences.snasub.fr\/?p=484"},"modified":"2024-09-24T16:02:39","modified_gmt":"2024-09-24T14:02:39","slug":"en-place-au-1er-septembre-2024-le-service-de-defense-et-de-securite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/convergences.snasub.fr\/index.php\/2024\/09\/24\/en-place-au-1er-septembre-2024-le-service-de-defense-et-de-securite\/","title":{"rendered":"En place au 1er septembre 2024\u00a0: le \u00ab\u00a0service de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9sent\u00e9 dans les trois comit\u00e9s sociaux d\u2019administration minist\u00e9riels concern\u00e9s (enseignement scolaire, enseignement sup\u00e9rieur, sports\u00a0et\u00a0jeux\u00a0olympiques\u00a0et paralympiques) au mois de juillet, le projet de d\u00e9cret doit passer en Conseil d\u2019\u00c9tat puis en Conseil des ministres avant publication. Son entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue pour le 1er<\/sup>\u00a0septembre 2024. Il concerne essentiellement la cr\u00e9ation d\u2019un service de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, il institutionnalise la fonction de directeur de cabinet. Il pr\u00e9cise par ailleurs les missions du recteur charg\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/p>\n\n\n\n

Un service acad\u00e9mique nouveau<\/h2>\n\n\n\n

Le projet de d\u00e9cret pr\u00e9voit un \u00ab\u2009service de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\u2009\u00bb plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 du recteur d\u2019acad\u00e9mie et dirig\u00e9 par son directeur de cabinet. Celui-ci met en \u0153uvre et coordonne la politique de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que de lutte contre les atteintes aux valeurs de la R\u00e9publique, en particulier les atteintes \u00e0 la la\u00efcit\u00e9. Le d\u00e9cret pr\u00e9cise \u00ab\u2009Dans les acad\u00e9mies o\u00f9 est \u00e9tabli le chef-lieu d\u2019une r\u00e9gion acad\u00e9mique, ce service est \u00e9galement comp\u00e9tent, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, pour les questions de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 relatives aux missions qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du recteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, la recherche et l\u2019innovation.\u2009\u00bb
Les recteurs et secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finiront la forme du service et les personnels rattach\u00e9s. Aucune cr\u00e9ation d\u2019emplois n\u2019est pr\u00e9vue. La FSU a \u00e9mis un avis n\u00e9gatif quant \u00e0 la pertinence de ce nouveau service. Rappelons que la FSU s\u2019est oppos\u00e9e d\u00e8s 2015 aux fusions d\u2019acad\u00e9mie et \u00e0 la mise en place des r\u00e9gions acad\u00e9miques, elle ne peut donc accepter de renforcer le r\u00f4le de la r\u00e9gion acad\u00e9mique. Le nouveau service doit donc \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en\u00a0CSA acad\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u2009Directeur de cabinet\u2009\u00bb\u00a0: une fonction p\u00e9rennis\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Le projet de d\u00e9cret cr\u00e9e une fonction officielle de directeur de cabinet, introduite dans le Code de l\u2019\u00e9ducation, avec d\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur (acad\u00e9mique ou de r\u00e9gion acad\u00e9mique) \u00e0 son directeur de cabinet. C\u2019est une innovation dans l\u2019organisation de chaque acad\u00e9mie. En effet, si au niveau minist\u00e9riel le haut fonctionnaire de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 est le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re, au niveau acad\u00e9mique, le projet place le directeur de cabinet en tant que son homologue pour le domaine qu\u2019il occupe. La prise en main des services de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 acad\u00e9miques par un directeur de cabinet est probl\u00e9matique \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Des risques de conflits SG\/Directeur de cabinet sont \u00e0 craindre en d\u00e9valuant la place du SG d\u2019acad\u00e9mie mais aussi le recteur d\u2019acad\u00e9mie. En instituant un directeur de cabinet r\u00e9gional, qui plus est avec d\u00e9l\u00e9gation de signature du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, le r\u00f4le des recteurs d\u2019acad\u00e9mie serait \u00e9galement brid\u00e9. Des conceptions politiques diff\u00e9rentes dans le traitement de ces sujets entre les acad\u00e9mies (Directeur de cabinet) et le niveau minist\u00e9riel (SGM). Tout ceci conduit \u00e0 un enchev\u00eatrement de niveaux de responsabilit\u00e9 et des incoh\u00e9rences dans la politique d\u2019ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Les fonctions des recteurs charg\u00e9s de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab\u2009L\u2019installation politique de ces recteurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est limit\u00e9e du fait de leur positionnement juridique, sous la responsabilit\u00e9 des recteurs de r\u00e9gion acad\u00e9mique, ce qui explique les tensions qui peuvent s\u2019exprimer sur les responsabilit\u00e9s de chacun\u2009\u00bb, selon l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale IGESR. Dans un rapport publi\u00e9 le 5\u00a0janvier\u00a02023. Le projet de d\u00e9cret d\u00e9limite ses fonctions ainsi que les fonctions du recteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, la recherche et l\u2019innovation\u00a0:
<\/p>\n\n\n\n