Charg\u00e9e de mener une mission d\u2019\u00e9valuation des fili\u00e8res ITRF et ITA par les ministres de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9ducation, du sport et de la recherche (IG\u00c9SR) a rendu son rapport en mars 2024. Il a discr\u00e8tement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site du minist\u00e8re de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur mi-juillet dernier. Les recommandations et les perspectives d\u2019\u00e9volution qui y sont list\u00e9es sont de toutes natures, parfois contradictoires et certaines bien loin de nos revendications syndicales.<\/p>\n\n\n\n
Le long rapport (99 pages\u00a0!) des quatre inspecteurs de l\u2019IG\u00c9SR s\u2019articule autour de 4 parties. La premi\u00e8re brosse un portrait des fili\u00e8res ITRF et ITA, pour mettre en \u00e9vidence leurs ressemblances ou leurs diff\u00e9rences. Si des rappels notamment sur la cr\u00e9ation des deux fili\u00e8res en 1983 et 1985 sont int\u00e9ressants, rien n\u2019est in\u00e9dit dans cet \u00e9tat des lieux.<\/p>\n\n\n\n
La partie suivante a l\u2019int\u00e9r\u00eat de souligner la faiblesse des r\u00e9mun\u00e9rations des deux fili\u00e8res, rejoignant nos analyses syndicales\u00a0: les r\u00e9gimes indemnitaires des deux fili\u00e8res sont tr\u00e8s variables d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019autre et de mani\u00e8re globale loin des moyennes indemnitaires pratiqu\u00e9es dans d\u2019autres minist\u00e8res. Le rapport souligne \u00e9galement que pour la r\u00e9mun\u00e9ration indiciaire des corps de cat\u00e9gorie A (ASI, IGE et IGR), les grilles, sont inf\u00e9rieures aux autres cat\u00e9gories A du reste de la fonction publique, quand les cat\u00e9gories B et C sont align\u00e9es sur des grilles communes. Selon l\u2019inspection, la faiblesse des r\u00e9mun\u00e9rations est en grande partie la cause du d\u00e9ficit d\u2019attractivit\u00e9 de ces m\u00e9tiers, et propose 7 recommandations pour y rem\u00e9dier, parmi lesquelles figure en bonne place \u2026 l\u2019augmentation du temps de travail dans le cadre de l\u2019application des 1607 heures, r\u00e9clam\u00e9e par la Cour des comptes depuis 2019\u00a0! C\u2019est un pr\u00e9alable selon elle \u00e0 toute am\u00e9lioration salariale, et c\u2019est une ligne rouge pour nous comme les autres organisations syndicales.<\/p>\n\n\n\n
La troisi\u00e8me partie, la plus longue en nombre de pages, concerne essentiellement la fili\u00e8re ITRF et d\u00e9taille longuement tout l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019auraient les \u00e9tablissements du sup\u00e9rieur \u00e0 obtenir la gestion d\u00e9concentr\u00e9e de leurs personnels ITRF. Ainsi, en raison de l\u2019opacit\u00e9 des crit\u00e8res de promotion (oui, les \u00e9tablissements aussi regrettent les pr\u00e9rogatives perdues des \u00e9lu\u00b7es en CAP\u00a0!) ou de la complexit\u00e9 \u00e0 lancer une proc\u00e9dure disciplinaire acad\u00e9mique ou nationale, la r\u00e9ponse serait dans la gestion locale de toute la carri\u00e8re des ITRF. Le rapport, s\u2019il valide cette hypoth\u00e8se relay\u00e9e par les directions des \u00e9tablissements alerte tout de m\u00eame sur le surcro\u00eet de travail pour les \u00e9quipes RH, et souligne leur n\u00e9cessaire formation \u00e0 mettre en place. Le concours est \u00e9galement largement questionn\u00e9 dans cette partie avec plusieurs recommandations \u00e0 l\u2019appui. Si nous n\u2019avons pas de d\u00e9saccord avec les propositions de formation des membres de jurys, de cr\u00e9ation de formation initiale des laur\u00e9at\u00b7es, ou la mise en place de concours r\u00e9serv\u00e9s aux contractuel\u00b7es, les propositions visant \u00e0 transposer les modalit\u00e9s de concours de la fonction publique territoriale aux fili\u00e8res ITRF et ITA sont plus probl\u00e9matiques.
Dans la derni\u00e8re partie, les inspecteurs proposent 7 sc\u00e9narios d\u2019\u00e9volution de l\u2019architecture des fili\u00e8res ITRF et ITA ambitieux, parmi lesquels certains se rapprochent de nos mandats, comme la suppression du corps des ASI et leur int\u00e9gration dans le corps des IGE, le recentrage de la fili\u00e8re sur les BAP scientifiques et l\u2019accueil des personnels des BAP J et F dont les m\u00e9tiers en rel\u00e8vent dans les fili\u00e8res AENES et Biblioth\u00e8ques ou la proposition d\u2019un plan de requalification pour les personnels des laboratoires des EPLE. Le sc\u00e9nario de la fusion des fili\u00e8res ITA et ITRF n\u2019entre pas dans nos revendications, et d\u2019autres propositions sont tellement ambitieuses sur le plan statutaire qu\u2019elles semblent peu r\u00e9alistes\u00a0: fusion des corps de cat\u00e9gorie A en un seul, cr\u00e9ation d\u2019une fili\u00e8re num\u00e9rique interminist\u00e9rielle, par exemple.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est un rapport r\u00e9ellement prospectif que rend l\u2019IG\u00c9SR, avec de multiples pistes d\u2019\u00e9volution, des plus simples aux plus complexes, et le moins qu\u2019on puisse dire c\u2019est que nombre d\u2019entre elle ne vont pas rencontrer l\u2019assentiment syndical. Mais il est difficile de pr\u00e9voir l\u2019avenir de ces propositions, en ces temps d\u2019incertitude politique et de difficult\u00e9s structurelles des \u00e9tablissements du sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Lien du rapport\u00a0: https:\/\/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr\/fr\/perspectives-d-evolution-des-filieres-itrf-et-ita-96824<\/a><\/p>\n