{"id":242,"date":"2024-07-05T13:47:38","date_gmt":"2024-07-05T11:47:38","guid":{"rendered":"http:\/\/convergences.snasub.fr\/?p=242"},"modified":"2024-09-24T14:26:41","modified_gmt":"2024-09-24T12:26:41","slug":"lu-pour-vous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/convergences.snasub.fr\/index.php\/2024\/07\/05\/lu-pour-vous\/","title":{"rendered":"Lu pour vous"},"content":{"rendered":"\n

Bourses nationales<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9cret n\u00b0 2024-306 du 3 avril 2024<\/a> relatif \u00e0 l\u2019examen automatique du droit \u00e0 une bourse nationale d\u2019\u00e9tudes du second degr\u00e9 et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degr\u00e9
Le d\u00e9cret pr\u00e9voit que la ou les personnes physiques qui assument la charge effective et permanente de l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut consentir \u00e0 ce que leur droit \u00e0 bourse soit examin\u00e9 automatiquement chaque ann\u00e9e en vue de la rentr\u00e9e scolaire en renseignant les donn\u00e9es n\u00e9cessaires, sans aucune autre d\u00e9marche. De plus, ce d\u00e9cret permet une attribution de bourse nationale pour une ann\u00e9e scolaire au lyc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs<\/h2>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs des ministres charg\u00e9s de l\u2019\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d\u2019acad\u00e9mie et aux vice-recteurs des \u00eeles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Cal\u00e9donie et de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres charg\u00e9s de l\u2019\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports<\/a>
Les recteurs d\u2019acad\u00e9mie et les vice-recteurs des \u00eeles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Cal\u00e9donie et de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs des ministres charg\u00e9s de l\u2019\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports pour le recrutement des agents contractuels affect\u00e9s dans leurs services ainsi que pour l\u2019ensemble des actes de gestion de ces agents sauf pour les cas o\u00f9 l\u2019avis du conseil m\u00e9dical sup\u00e9rieur est requis.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur aux recteurs d\u2019acad\u00e9mie et aux vice-recteurs des \u00eeles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Cal\u00e9donie et de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, en mati\u00e8re de recrutement et de gestion des ing\u00e9nieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exer\u00e7ant ces fonctions<\/a>
Les recteurs d\u2019acad\u00e9mie et les vice-recteurs des \u00eeles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Cal\u00e9donie et de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur pour le recrutement et la gestion des personnels titulaires et stagiaires de recherche et de formation des services d\u00e9concentr\u00e9s de leur ressort.
Ils re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs pour le recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation et des techniciens de recherche et de formation. Les autres attributions relatives \u00e0 ces personnels et qui leur sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es sont list\u00e9s dans cet arr\u00eat\u00e9
Les d\u00e9l\u00e9gations de pouvoir concernent \u00e9galement le recrutement et la gestion des agents contractuels sauf pour les cas o\u00f9 l\u2019avis du conseil m\u00e9dical sup\u00e9rieur est requis<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du ministre charg\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche aux pr\u00e9sidents et directeurs des \u00e9tablissements publics d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et au pr\u00e9sident de l\u2019Etablissement public du palais de la D\u00e9couverte et de la Cit\u00e9 des sciences et de l\u2019industrie en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains agents relevant du minist\u00e8re de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche<\/a>
L\u2019arr\u00eat\u00e9 liste les attributions pour lesquels les pr\u00e9sidents et directeurs des \u00e9tablissements publics d\u2019enseignement sup\u00e9rieur re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs en ce qui concerne la gestion des personnels titulaires et stagiaires affect\u00e9s dans leur \u00e9tablissement :conservateurs des biblioth\u00e8ques\u00a0; biblioth\u00e9caires\u00a0; biblioth\u00e9caires assistants sp\u00e9cialis\u00e9s\u00a0; magasiniers des biblioth\u00e8ques et ing\u00e9nieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.
Ils re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs pour le recrutement des personnels relevant du grade de magasinier des biblioth\u00e8ques ;du corps des adjoints techniques de recherche et de formation et du corps des techniciens de recherche et de formation.
Les pr\u00e9sidents et directeurs des \u00e9tablissements publics d\u2019enseignement sup\u00e9rieur qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des responsabilit\u00e9s et comp\u00e9tences \u00e9largies re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion des agents contractuels sauf pour les cas o\u00f9 l\u2019avis du conseil m\u00e9dical sup\u00e9rieur est requis.<\/p>\n\n\n\n

Formation et examens<\/h2>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d\u2019\u00e9cole<\/a>
Cet arr\u00eat\u00e9 indique que la formation des directeurs d\u2019\u00e9cole dure 3 semaines. Il liste \u00e9galement les objectifs de cette formation ainsi que les comp\u00e9tences et les connaissances qui doivent \u00eatre abord\u00e9es.
En outre cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise qu\u2019une formation pr\u00e9alable de 3 jours est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des \u00e9coles avant son inscription sur la liste d\u2019aptitude \u00e0 l\u2019emploi de directeur d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2024 fixant la liste des formations de premier cycle de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur des \u00e9tablissements priv\u00e9s sur Parcoursup en 2024<\/a>
La liste des formations de premier cycle de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur des \u00e9tablissements priv\u00e9s sur Parcoursup en 2024 est \u00e9tablie selon le tableau figurant en annexe de cet arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2024 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2019 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la nature et \u00e0 la dur\u00e9e des \u00e9preuves terminales du baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral et du baccalaur\u00e9at technologique \u00e0 compter de la session de 2021<\/a>
\u00e0 compter de la session 2025, l\u2019\u00e9preuve de sp\u00e9cialit\u00e9 du baccalaur\u00e9at intitul\u00e9e sciences de l\u2019ing\u00e9nieur se d\u00e9compose en 3H30 d\u2019\u00e9preuve \u00e9crite et 1H d\u2019\u00e9preuve pratique r\u00e9alis\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement scolaire au cours du trimestre pendant lequel se d\u00e9roule l\u2019\u00e9preuve \u00e9crite<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cret n\u00b0 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du dipl\u00f4me national sup\u00e9rieur professionnel d\u2019artiste de cirque<\/a>
Le d\u00e9cret conf\u00e8re le grade de licence aux titulaires du dipl\u00f4me national professionnel sup\u00e9rieur d\u2019artiste de cirque afin de pouvoir poursuivre leurs \u00e9tudes en master<\/p>\n\n\n\n

Indemnit\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9rations<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9cret n\u00b0 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du \u00ab forfait mobilit\u00e9s durables \u00bb dans la fonction publique de l\u2019Etat<\/a>
Le d\u00e9cret ouvre le b\u00e9n\u00e9fice du versement du \u00ab forfait mobilit\u00e9s durables \u00bb aux agents publics disposant d\u2019un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2024 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2002 fixant les montants de l\u2019indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de suj\u00e9tions sp\u00e9ciales et des travaux suppl\u00e9mentaires attribu\u00e9e aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage<\/a>
\u00e0 compter du 1er janvier 2025, cette indemnit\u00e9 est de 16 euros l\u2019heure entre 7 heures et 22 heures et de 29 euros l\u2019heure entre 22 heures et 7 heures et dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Loi n\u00b0 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l\u2019Etat de l\u2019accompagnement humain des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap durant le temps de pause m\u00e9ridienne<\/a>
Cette loi expose que les accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l\u2019Etat durant le temps scolaire et le temps de pause m\u00e9ridienne.<\/p>\n\n\n\n

Organisation<\/h2>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 relatif \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9ducation, du sport et de la recherche<\/a>
Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9ducation du sport et de la recherche est organis\u00e9e en coll\u00e8ges, en p\u00f4les transversaux et en groupes d\u2019\u00e9change et d\u2019information et plac\u00e9e aupr\u00e8s du chef de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9ducation, du sport et de la recherche.
Ce chef de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale rattache les inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 un coll\u00e8ge et \u00e0 un groupe d\u2019\u00e9change et d\u2019information et d\u00e9signe les responsables de ces groupes d\u2019\u00e9change.
Il d\u00e9signe \u00e9galement des inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux correspondants territoriaux pour une dur\u00e9e de quatre ans renouvelable
Par ailleurs, cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que le chef de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale est assist\u00e9 dans l\u2019exercice de ses fonctions par un comit\u00e9 de direction constitu\u00e9 des responsables de coll\u00e8ges et de p\u00f4les et un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral administratif.
Les rapports et travaux sont transmis aux ministres concern\u00e9s.
Protection sociale compl\u00e9mentaire
Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale compl\u00e9mentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP est publi\u00e9 au journal officiel du 30 avril 2024<\/p>\n\n\n\n

Recrutement<\/h2>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 autorisant au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 des recrutements sans concours de magasiniers des biblioth\u00e8ques et fixant le nombre et la r\u00e9partition des postes offerts \u00e0 ces recrutements.<\/a>
Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 20.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 autorisant au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 le recrutement de magasiniers des biblioth\u00e8ques par la voie du parcours d\u2019acc\u00e8s aux carri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l\u2019Etat (PACTE)<\/a>
Le nombre de poste est fix\u00e9 \u00e0 1.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 autorisant au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 le recrutement de magasiniers des biblioth\u00e8ques r\u00e9serv\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi<\/a>
Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 3<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 fixant le nombre d\u2019emplois offerts au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 aux fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s pour l\u2019acc\u00e8s au corps des biblioth\u00e9caires du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/a>
Le nombre de poste est fix\u00e9 \u00e0 1.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 autorisant au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 le recrutement de biblioth\u00e9caires r\u00e9serv\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi<\/a>
Le nombre de poste est fix\u00e9 \u00e0 1.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 le nombre et la r\u00e9partition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secr\u00e9taires administratifs de classe sup\u00e9rieure de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/a>
Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que 88 postes sont offerts au titre du concours externe, 101 au concours externe, 22 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du\u00a0code des pensions militaires d\u2019invalidit\u00e9 et des victimes de guerre et 13 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi au titre du recrutement des secr\u00e9taires administratifs de classe sup\u00e9rieure de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2024 fixant au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 le nombre et la r\u00e9partition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B<\/a>
Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que 453 postes sont offerts au titre du concours externe, 547 au concours externe, 120 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du\u00a0code des pensions militaires d\u2019invalidit\u00e9 et des victimes de guerre et 72 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi au titre du recrutement des secr\u00e9taires administratifs de classe normale de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 le nombre et la r\u00e9partition des postes offerts aux recrutements sans concours d\u2019adjoints administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/a>
Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que 136 postes sont offerts au recrutement sans concours d\u2019adjoints administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.
Par ailleurs , 22 postes sont offerts aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du\u00a0code des pensions militaires d\u2019invalidit\u00e9 et des victimes de la\u00a0guerre et 19 postes sont offerts aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 autorisant au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 l\u2019ouverture de recrutements d\u2019adjoints administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur par la voie du parcours d\u2019acc\u00e8s aux carri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l\u2019Etat (PACTE) et fixant le nombre et la r\u00e9partition des postes offerts \u00e0 ces recrutements<\/a>
Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 33<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 aux fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s pour l\u2019acc\u00e8s au corps interminist\u00e9riel des attach\u00e9s d\u2019administration de l\u2019Etat<\/a>
Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 \u00a09.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 aux fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s pour l\u2019acc\u00e8s au corps des secr\u00e9taires administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/a>
Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 13.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 fixe au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 le nombre et la r\u00e9partition des postes offerts aux examens professionnels pour le recrutement d\u2019assistants ing\u00e9nieurs<\/a><\/p>\n\n\n\n

Retraite<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9cret n\u00b0 2024-348 du 9 avril 2024 relatif \u00e0 la cotisation volontaire au r\u00e9gime de retraite additionnelle de la fonction publique<\/a>
\u00a0Ce d\u00e9cret fixe les conditions dans lesquelles les agents prenant leur poste \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les \u00eeles Wallis et Futuna, en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie peuvent choisir de cotiser au r\u00e9gime de retraite additionnel de la fonction publique. Le d\u00e9cret d\u00e9finit \u00e9galement la composition de l\u2019assiette de la cotisation volontaire et en fixe le taux.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9travail<\/h2>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du \u00ab forfait t\u00e9l\u00e9travail \u00bb pour l\u2019ann\u00e9e 2024<\/a>
Cet arr\u00eat\u00e9 fixe \u00e0 282,24 euros le montant limite du \u00ab forfait t\u00e9l\u00e9travail \u00bb pour l\u2019indemnisation des jours de t\u00e9l\u00e9travail effectu\u00e9s au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n

Transport<\/h2>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2024 relatif aux journ\u00e9es d\u2019interdiction de transports en commun d\u2019enfants par des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport en commun de personnes pour l\u2019ann\u00e9e 2024<\/a>
Ce texte interdit le transport en commun d\u2019enfants sur l\u2019ensemble du r\u00e9seau routier m\u00e9tropolitain les samedis 27 juillet et 3 ao\u00fbt 2024 de 00 heures \u00e0 24 heures.
Des d\u00e9rogations sont mises en place en particulier lorsque le d\u00e9placement est destin\u00e9 \u00e0 rejoindre ou repartir des sites d\u2019\u00e9preuves olympiques ou de manifestations organis\u00e9es par le Comit\u00e9 d\u2019organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d\u2019\u00e9t\u00e9 de 2024.<\/p>\n

Cet article est la rubrique 7 sur 7 du Convergences N\u00b0 297-298 \u2014 Mai-juin-juillet 2024<\/a><\/div>
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Bourses nationales D\u00e9cret n\u00b0 2024-306 du 3 avril 2024 relatif \u00e0 l\u2019examen automatique du droit \u00e0 une bourse nationale d\u2019\u00e9tudes du second degr\u00e9 et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degr\u00e9Le d\u00e9cret pr\u00e9voit que la ou les personnes physiques qui assument la charge effective et permanente de l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut consentir \u00e0 ce […]<\/p>\n

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