L\u2019universit\u00e9 de Rouen Normandie, comme beaucoup d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, est en difficult\u00e9s financi\u00e8res. La direction de l\u2019universit\u00e9, s\u2019est donc crue autoris\u00e9e \u00e0 envisager de ne plus appliquer sa convention de gestion des contractuel\u00b7les.<\/p>\n\n\n\n
En 2022, l\u2019ancienne \u00e9quipe de direction de l\u2019\u00e9tablissement proposait une modification de ladite convention de gestion visant \u00e0 aboutir \u00e0 des CDI pour les contractuel\u00b7les renouvel\u00e9-es 4 ans. L\u2019ensemble des coll\u00e8gues concern\u00e9-es \u00e9taient re\u00e7u-es, et pour tou\u00b7tes celles et ceux dont la hi\u00e9rarchie demandait \u00e0 les garder dans leur service, la commission d\u00e9di\u00e9e (ad hoc) choisissait entre concours interne et CDI. \u00c0 l\u2019\u00e9poque la bataille syndicale a \u00e9t\u00e9 de ne pas se limiter \u00e0 des CDI mais de pouvoir pr\u00e9empter une partie de la campagne d\u2019emploi pour d\u00e9pr\u00e9cariser les coll\u00e8gues concern\u00e9s via des concours internes. Cette demande fut en petite partie accept\u00e9e par le pr\u00e9sident qui y a mis des limitations s\u00e9rieuses.<\/p>\n\n\n\n
Pour autant, cette proc\u00e9dure s\u2019est appliqu\u00e9e ensuite jusqu\u2019au mois de mars 2026\u2026 p\u00e9riode \u00e0 laquelle la volont\u00e9 de la direction de ne pas appliquer cette convention s\u2019est manifest\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi la FSU a interpell\u00e9 la direction en CSA en avril en indiquant\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Dans la m\u00eame p\u00e9riode, vous annoncez un changement total de m\u00e9thode au sujet de la commission ad-hoc concernant les CDIsations, qui modifie profond\u00e9ment sa nature au m\u00e9pris de la convention de gestion des contractuel-les. En annon\u00e7ant (aux coll\u00e8gues concern\u00e9-es mais pas dans les instances encore une fois) un maximum de 2 CDI et 2 concours interne parmi la quinzaine de dossiers d\u00e9pos\u00e9s, vous d\u00e9tournez la convention modifi\u00e9e en 2022 par vos pr\u00e9d\u00e9cesseurs, (vous faisiez partie de leur \u00e9quipe, sauf erreur) et cela sans m\u00eame le d\u00e9but d\u2019une concertation et encore moins d\u2019une validation en instance. Il faut que vous arr\u00eatiez de vouloir brusquer toutes les proc\u00e9dures, sans que rien ne soit formalis\u00e9, encore moins concert\u00e9. Nous disons ici tr\u00e8s solennellement qu\u2019il est hors de question de cautionner un nouveau processus donnant \u00e0 la commission ad hoc le r\u00f4le de devoir choisir des coll\u00e8gues \u00e0 licencier parmi les dossiers (pourtant valables et soutenus) qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s. Nous exigeons de revenir \u00e0 la proc\u00e9dure normale.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Puis lorsque la commission Adhoc s\u2019est r\u00e9unie une premi\u00e8re fois le 30 avril, notre d\u00e9l\u00e9gation a pr\u00e9par\u00e9 avec les autres organisations syndicales une d\u00e9claration reprenant ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Au nom des organisations syndicales repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la commission (FSU, CGT, UNSA) nous voudrions dire tr\u00e8s clairement que nous ne sommes pas venus aujourd\u2019hui pour licencier des coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n
La convention de gestion des personnels contractuels BIATSS pr\u00e9voit, pour les coll\u00e8gues arriv\u00e9s \u00e0 4 ans et dont le dossier fait l\u2019objet d\u2019un avis favorable de leur direction, un choix entre concours interne et CDI. Ce choix est l\u2019objet de la discussion en commission Adhoc, tout comme l\u2019analyse des dossiers portant un avis d\u00e9favorable.<\/p>\n\n\n\n
[\u2026] Nos coll\u00e8gues concern\u00e9-es sont l\u00e0 depuis 4 ans. Ils et elles ont fait leurs preuves. Nous souhaitons \u00e9changer uniquement sur leur stabilisation dans l\u2019\u00e9tablissement, c’est-\u00e0-dire, notre r\u00f4le d\u00e9fini dans la convention.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
La direction de l\u2019universit\u00e9 ayant ce jour-l\u00e0 confirm\u00e9 son intention de ne prendre que quelques CDI parmi les dossiers, l\u2019ensemble des \u00e9lu-es du personnel a donc claqu\u00e9 la porte de cette commission.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019en est suivi un bras de fer de 2 semaines avec la direction avec plusieurs \u00e9changes officieux pour faire bouger les lignes.<\/p>\n\n\n\n
Au del\u00e0 du fait que la proc\u00e9dure \u00e9tait formalis\u00e9e dans la convention, nous avons point\u00e9 le fait que techniquement, ces cdi ne seraient mis en \u0153uvre qu\u2019\u00e0 l\u2019anniversaire des 6 ans, donc avec un impact budg\u00e9taire en 2028 seulement. L\u2019urgence affich\u00e9e pour 2026 n\u2019avait donc plus de sens.<\/p>\n\n\n\n
La direction a fait \u00e9voluer ses hypoth\u00e8ses parmi les 12 dossiers favorables\u00a0: au d\u00e9part, ils voulaient en garder 4, puis 6 puis 8\u2026 Lors de la derni\u00e8re manche le pr\u00e9sident nous a re\u00e7us, \u00e0 notre demande, et a tent\u00e9 de nous faire accepter 10 sur 12\u2026. Les autres syndicats nous ont suivis dans une position ferme pour sauver tous les dossiers. Et c\u2019est ce que nous avons obtenu.<\/p>\n\n\n\n
Le 13 mai, le Pr\u00e9sident nous \u00e9crivait en r\u00e9ponse \u00e0 la derni\u00e8re r\u00e9union qu\u2019il allait reconvoquer la commission ad hoc pour appliquer la convention (comme demand\u00e9), ce qui fut fait les jours suivants.<\/p>\n\n\n\n
Nos \u00e9lu\u00b7es ont donc pu informer les 12 coll\u00e8gues concern\u00e9\u00b7es que suite \u00e0 nos pr\u00e9c\u00e9dents message la bataille \u00e9tait gagn\u00e9e pour elles et eux.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9videmment la question des moyens financiers de l\u2019\u00e9tablissement pour pouvoir assumer ses missions de service public reste devant nous, mais nous sommes heureux d\u2019avoir gagn\u00e9 cette bataille contre notre direction.<\/p>\n