Alors que le minist\u00e8re avait annonc\u00e9 aux services acad\u00e9miques que la charge de travail n\u2019\u00e9voluerait pas de mani\u00e8re significative, la r\u00e9alit\u00e9 va \u00eatre diff\u00e9rente. Les t\u00e2ches anciennement d\u00e9volues \u00e0 la MGEN vont se reporter sur les services acad\u00e9miques qui devront g\u00e9rer le calcul des cotisations du contrat garanties sant\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019une r\u00e9troactivit\u00e9 a lieu.<\/p>\n\n\n\n
La MGEN veut une liste des personnels cinq semaines avant le d\u00e9but de la cotisation afin d\u2019assurer l\u2019agent \u00e0 la date de son entr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9ducation nationale (modification du montant suite \u00e0 un changement d\u2019indice ou nouvelle prise en charge). Cette demande est incompatible avec la proc\u00e9dure de recrutement et d\u2019affectation notamment des contractuel\u00b7les qui re\u00e7oivent des contrats plus ou moins tardivement ; que le service gestionnaire doit attendre la signature du contractuel pour engager la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Pour les agent\u00b7es contractuel\u00b7les, le principe de l\u2019acompte le premier mois de contrat, r\u00e9gularis\u00e9 sur la paie du mois suivant, va n\u00e9cessiter de proc\u00e9der \u00e0 deux calculs pour les deux mois. Cette op\u00e9ration est \u00e0 multiplier par le nombre de contractuels g\u00e9r\u00e9s. Pour complexifier le suivi des dossiers, il faut distinguer la cotisation du \u00ab socle \u00bb qui est pr\u00e9lev\u00e9 sur la paie et la part des options qui est pris sur le compte bancaire. Deux op\u00e9rations distinctes. (NB : les services ne g\u00e8reront que ce qui est pr\u00e9lev\u00e9 sur la paie).<\/p>\n\n\n\n
Pour les fonctionnaires, tous les changements d’\u00e9chelon ou de grade qui ne seront pas effectifs en paye le mois de paye du changement, n\u00e9cessiteront des nouveaux calculs de cotisations et donc du travail suppl\u00e9mentaire dans le suivi des dossiers (calcul, saisie des mouvements dans le logiciel paye et production d\u2019une pi\u00e8ce justificative \u00e0 la DDFIP). Cela concerne l\u00e0 encore beaucoup d’agents.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les r\u00e9formes (CLM, CMO 90%, PSC) sont g\u00e9r\u00e9es manuellement vu que l’automatisme dans les SIERH (AGAPE et EPP) est soit incomplet (CMO 90%) soit g\u00e9n\u00e9rateur d’anomalies (r\u00e9forme des CLM) et cela alourdit consid\u00e9rablement le travail des services de gestion. Car qui dit gestion manuelle dit pi\u00e8ce justificative \u00e0 produire \u00e0 la DDFIP\u2026<\/p>\n