{"id":1444,"date":"2026-02-26T15:33:12","date_gmt":"2026-02-26T14:33:12","guid":{"rendered":"https:\/\/convergences.snasub.fr\/?p=1444"},"modified":"2026-03-19T10:19:44","modified_gmt":"2026-03-19T09:19:44","slug":"pour-son-80-anniversaire-la-securite-sociale-un-enjeu-majeur-pour-notre-modele-social-un-enjeu-majeur-de-la-lutte-de-classes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/convergences.snasub.fr\/index.php\/2026\/02\/26\/pour-son-80-anniversaire-la-securite-sociale-un-enjeu-majeur-pour-notre-modele-social-un-enjeu-majeur-de-la-lutte-de-classes\/","title":{"rendered":"Pour son 80\u1d49 anniversaire, la S\u00e9curit\u00e9 sociale, un enjeu majeur pour notre mod\u00e8le social, un enjeu majeur de la lutte de classes"},"content":{"rendered":"\n
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En octobre 2025, la S\u00e9cu aura eu 80 ans. Si chacun voit dans la S\u00e9cu un acquis essentiel \u00e0 pr\u00e9server comme l\u2019attestent les plus grandes luttes sociales de ce pays, connaissons-nous bien son histoire, ses principes et en particulier celui de son financement assur\u00e9 majoritairement par les cotisations dites patronales int\u00e9gr\u00e9es dans les salaires ?<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Etablir l\u2019histoire de la S\u00e9cu, c\u2019est d\u2019abord rappeler que c\u2019est une conqu\u00eate obtenue au moment o\u00f9 le patronat craignait de tout perdre et qu\u2019elle est le fruit de longues luttes des travailleur\u00b7euse\u00b7s pour la solidarit\u00e9 ouvri\u00e8re et contre les capitalistes et l\u2019\u00e9tat. C\u2019est aussi d\u00e9crire comment depuis 1945 ces derniers n\u2019ont eu de cesse de remettre en cause ses fondements sans pour autant parvenir \u00e0 la d\u00e9truire totalement. Tels sont pourtant les objectifs de Macron.<\/p>\n\n\n\n

Les prestations sociales annuelles de la S\u00e9cu repr\u00e9sentent actuellement une masse de 885 milliards d\u2019euros soit plus de 30\u2009% du produit int\u00e9rieur brut ! Baisser ou faire dispara\u00eetre la part patronale des cotisations sociales, mettre la main sur des centaines de milliards d\u2019euros qui, via les pensions de r\u00e9version ou le syst\u00e8me hospitalier, \u00e9chappent \u00e0 la capitalisation ou au secteur priv\u00e9 de la sant\u00e9 est donc un enjeu majeur pour un capitalisme fran\u00e7ais toujours plus en d\u00e9clin et donc toujours plus avide de profits.<\/p>\n\n\n\n

Ceci explique les raisons de la multiplication des d\u00e9clarations ravageuses contre la S\u00e9cu et en particulier les retraites ces derniers mois. Le 15 juillet 2025, Bayrou annon\u00e7ait pour le budget 2026, 44 milliards de nouvelles coupes budg\u00e9taires, une partie importante s\u2019appliquant \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u2009: 1) gel du montant des prestations sociales et les retraites, 2) doublement \u00e0 100 euros des franchises annuelles restant \u00e0 charge pour les patient\u00b7es et 3) remise en cause en particulier du remboursement \u00e0 100\u2009% des frais m\u00e9dicaux des 13 millions de personnes souffrant d\u2019affections longues dur\u00e9es (ALD, dispositif instaur\u00e9 en 1945) comme le diab\u00e8te, la scl\u00e9rose en plaques, un cancer, etc. L\u2019ignominie jusqu\u2019au bout ! Lecornu n\u2019a renonc\u00e9 en rien aux projets de Bayrou.<\/p>\n\n\n\n

Le 14 mai, Macron avait indiqu\u00e9 qu\u2019une TVA sociale pourrait \u00eatre une piste pour de nouveaux financements pour la S\u00e9cu. Faire financer la S\u00e9cu par nos imp\u00f4ts et non plus la part patronale de notre salaire. Voil\u00e0 l\u2019axe principal de l\u2019offensive en cours.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense de la S\u00e9cu n\u2019est pas seulement une question vitale pour les travailleur\u00b7euse\u00b7s et leur famille elle mat\u00e9rialise le lien entre les travailleur\u00b7euse\u00b7s, la solidarit\u00e9 effective entre celles et ceux qui sont en \u00e9tat de travailler, et celles et ceux qui ne le sont pas ou plus. En ce sens, elle participe d\u2019une fa\u00e7on tr\u00e8s importante au renforcement du sentiment de classe des salari\u00e9\u00b7es au sentiment que ses int\u00e9r\u00eats sont parfaitement distincts d\u2019autres cat\u00e9gories, en particulier le patronat qui justement contribue \u00e0 financer majoritairement la S\u00e9cu des origines via la part patronale des cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\n

Une conqu\u00eate constitutive de la classe ouvri\u00e8re, du mouvement ouvrier<\/h2>\n\n\n\n

Si la S\u00e9curit\u00e9 sociale a 80 ans, la lutte pour la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de protection des risques sociaux des travailleur\u00b7euse\u00b7s date au moins des d\u00e9buts du xixe si\u00e8cle. En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est un combat qui pose la question de la solidarit\u00e9 des travailleurs dans un univers, celui des d\u00e9buts du capitalisme marqu\u00e9s par une brutale augmentation de l\u2019exploitation et l\u2019interdiction absolue de toute entrave au droit de propri\u00e9t\u00e9 des industriels, \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et du droit \u00ab naturel et imprescriptible \u00bb de propri\u00e9t\u00e9 (D\u00e9claration de 1789). Dans les d\u00e9buts du capitalisme, les institutions issues du Moyen \u00c2ge, les corporations r\u00e9gulant l\u2019activit\u00e9 industrielle dans une organisation paternaliste, sont abolies par la loi Le Chapelier de 1791, d\u00e9truisant le droit de coalition pour les ouvrier\u00b7\u00e8re\u00b7s.<\/p>\n\n\n\n

Les travailleur\u00b7euse\u00b7s atomis\u00e9\u00b7es, surexploit\u00e9\u00b7es, vendent leur force de travail, \u00e0 un prix qui tend \u00e0 se rapprocher de sa valeur, dans le sens o\u00f9 les salaires ne permettent que de subvenir \u00e0 la reproduction de la valeur de la force de travail. Dans ces conditions, l\u2019exposition \u00e0 la maladie, aux accidents professionnels, ou \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la vieillesse, rend le travail et donc le revenu impossible. Engels qualifie \u00ab d\u2019assassinat social \u00bb la situation faite \u00e0 la classe ouvri\u00e8re au milieu du xixe si\u00e8cle. Dans le budget type des ouvrier\u00b7\u00e8re\u00b7s de cette \u00e9poque en France, aucune d\u00e9pense n\u2019est pr\u00e9vue pour couvrir la maladie car les autres d\u00e9penses vitales sont incompressibles !<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est cet assassinat social que les travailleur\u00b7euse\u00b7s cherchent \u00e0 \u00e9viter en mettant ill\u00e9galement en place des soci\u00e9t\u00e9s de secours mutuel, d\u00e8s 1804 en France afin de couvrir les cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail. Ce mouvement est donc constitutif du mouvement ouvrier et de ses grandes luttes, notamment les r\u00e9volutions de 1830 et 1848 en France mais aussi dans les autres pays d\u2019Europe de l\u2019\u00e9poque, un combat constitutif de l\u2019ind\u00e9pendance de classe.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9cup\u00e9ration de ces structures par le pouvoir (loi de 1850 et 1852 sur les mutuelles, par Napol\u00e9on III) les transforme en institutions garantes de l\u2019ordre social dans le but de l\u2019association capital-travail. De ce fait, le mouvement ouvrier est divis\u00e9 face aux premi\u00e8res l\u00e9gislations d\u2019assistance et d\u2019assurance mises en \u0153uvre au d\u00e9but du xxe si\u00e8cle. Les premi\u00e8res lois sur les retraites (1910), retraites par capitalisation, et \u00e0 partir de 65 ans, sont d\u00e9nonc\u00e9es par la CGT, comme \u00ab la retraite des morts \u00bb, tout comme la capitalisation qui permet en fait au patronat de mettre la main sur les cotisations ouvri\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Le mouvement de cr\u00e9ation de caisses de mutuelles (mineurs et cheminots en particulier) est li\u00e9 \u00e0 la formation des syndicats. Cela se fait dans le cadre des bourses du travail, entre 1885 et 1902, date \u00e0 laquelle les bourses du travail se fondent dans la CGT. Ainsi, avant 1945, la protection sociale fran\u00e7aise reposait sur des assurances sociales (lois de 1928-1930) limit\u00e9es \u00e0 des cat\u00e9gories pr\u00e9cises, occupant souvent une position strat\u00e9gique dans la production (cheminots, mineurs, marins, fonctionnaires) ; des mutuelles (solidarit\u00e9 professionnelle ou locale) ; l\u2019assistance publique pour les indigent\u00b7es. Ces dispositifs \u00e9taient parcellaires, contributifs et corporatistes, laissant de larges pans de la population sans couverture.<\/p>\n\n\n\n

La S\u00e9curit\u00e9 sociale de 1945 cr\u00e9e l\u2019universalit\u00e9, la solidarit\u00e9 nationale. On ne parle plus d\u2019\u00ab assistance  \u00bb de \u00ab secours \u00bb ou \u00ab charit\u00e9 \u00bb, mais de droits sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Les principes et acquis de la S\u00e9curit\u00e9 sociale de 1945<\/h2>\n\n\n\n

La S\u00e9cu est \u00e0 la fois le produit de ces luttes anciennes et d\u2019une situation r\u00e9volutionnaire qui contraint la bourgeoisie fran\u00e7aise totalement d\u00e9consid\u00e9r\u00e9e par la politique de Vichy, des \u00e9lites et du patronat sous l\u2019Occupation, \u00e0 l\u00e2cher des concessions immenses de peur de tout perdre face \u00e0 une classe ouvri\u00e8re sortie grandie par son r\u00f4le cl\u00e9 dans la r\u00e9sistance et par l\u2019appui d\u2019une CGT de 5 millions d\u2019adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

La S\u00e9cu marque l\u2019entr\u00e9e dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique n\u2019est plus un privil\u00e8ge mais un bien commun. Le financement par le salaire diff\u00e9r\u00e9 consacre une id\u00e9e simple mais r\u00e9volutionnaire\u2009: le fruit du travail, le salaire, ne sert pas seulement \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019individu, mais \u00e0 construire une solidarit\u00e9 collective.<\/p>\n\n\n\n

Dans ses discours, le ministre communiste du Travail, Ambroise Croizat, traditionnellement pr\u00e9sent\u00e9 comme le p\u00e8re de la S\u00e9cu, insistait sur cette dimension \u00e9mancipatrice\u2009: \u00ab Nous mettons d\u00e9finitivement l\u2019homme \u00e0 l\u2019abri du besoin. Nous en faisons un citoyen. \u00bb. En am\u00e9liorant sensiblement les conditions de vie des travailleur\u00b7euse\u00b7s, la S\u00e9cu \u00e9tait un encouragement \u00e0 agir collectivement pour arracher de nouvelles conqu\u00eates sociales.<\/p>\n\n\n\n

Dans ses textes fondateurs, la S\u00e9cu est dite nationale parce qu\u2019elle est organis\u00e9e sur un territoire, sans \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e aux nationaux. Ensuite, elle dit express\u00e9ment prot\u00e9ger le\/la travailleur\u00b7euse, r\u00e9affirmant par-l\u00e0 l\u2019origine professionnelle, salariale m\u00eame, des assurances sociales. Enfin, elle prot\u00e8ge la famille par l\u2019interm\u00e9diaire du travailleur et par la m\u00e9canique des droits d\u00e9riv\u00e9s (les enfants et le conjoint sont les ayants droit de l\u2019assur\u00e9 social). La solidarit\u00e9, dans la S\u00e9curit\u00e9 sociale, est donc nationale mais aussi professionnelle et familiale.<\/p>\n\n\n\n

Il faut n\u00e9anmoins rappeler que la S\u00e9curit\u00e9 sociale de 1945 ne correspond pas r\u00e9ellement aux revendications de la CGT et que, durant des mois, De Gaulle a rejet\u00e9 ces revendications. Le programme du Conseil National de la R\u00e9sistance, s\u2019il parle du principe de S\u00e9curit\u00e9 sociale, n\u2019en donne nullement les modalit\u00e9s et l\u2019envisage d\u2019embl\u00e9e sous le contr\u00f4le conjoint des travailleur\u00b7euse\u00b7s et de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, contrairement au souhait ouvrier d\u2019une caisse de la S\u00e9cu enti\u00e8rement g\u00e9r\u00e9e par eux, un quart des si\u00e8ges sont occup\u00e9s par le Patronat d\u00e8s 1945 et l\u2019\u00c9tat exerce d\u00e8s le d\u00e9but sa tutelle sur des questions d\u00e9cisives (taux des cotisations et montant des prestations fix\u00e9s par d\u00e9crets annuels jusqu\u2019en 1996). Le ch\u00f4mage n\u2019est pas pris en compte dans les risques sociaux couverts par la S\u00e9cu et certains r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux (mineurs, marins, SNCF, EDF-GDF, fonctionnaires, etc.) ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, voulant garder leur sp\u00e9cificit\u00e9 et leur ind\u00e9pendance. Ce choix s\u2019explique notamment parce que certains r\u00e9gimes \u00e9taient plus protecteurs (retraites anticip\u00e9es, prestations plus \u00e9lev\u00e9es). Il y avait aussi crainte – justifi\u00e9e \u00e0 posteriori – d\u2019une perte de contr\u00f4le de la gestion des caisses au profit d\u2019un syst\u00e8me national plus bureaucratique, plus contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. Bien qu\u2019elle f\u00fbt un frein \u00e0 l\u2019unicit\u00e9 de la S\u00e9cu, la d\u00e9fense des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux dans ces bastions de la CGT et ces secteurs strat\u00e9giques \u00e9tait un combat l\u00e9gitime pour la d\u00e9fense des statuts, combat qui a structur\u00e9 pendant des d\u00e9cennies les luttes des travailleur\u00b7euse\u00b7s du pays, \u00e0 l\u2019image du r\u00f4le des cheminots en 1995 ou 2020 ou des fonctionnaires en 2003 notamment.<\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9paration entre caisses primaires et CAF (obtenue en 1949 par la CFTC), contraire au projet initial d\u2019une caisse unique r\u00e9pondait \u00e0 la volont\u00e9 de la bourgeoisie d\u2019\u00e9viter une trop forte concentration du pouvoir aux mains des ouvriers.<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi noter que d\u00e8s son origine, contrairement \u00e0 ce qu\u2019esp\u00e9rait la CGT, la S\u00e9cu ne remboursait pas 100\u2009% des frais m\u00e9dicaux, hormis pour les accidents du travail, l\u2019invalidit\u00e9, la maternit\u00e9 et une partie affections longues dur\u00e9e (ALD). Pour les consultations m\u00e9dicales, le patient devait avancer 20\u2009% (moins pour certains autres actes), rembours\u00e9s ensuite par les mutuelles\u2026 si on en disposait. Ce syst\u00e8me dit du ticket mod\u00e9rateur n\u2019a fait que perdurer depuis, au nom de la responsabilisation individuelle et la ma\u00eetrise des d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces b\u00e9mols, la menace \u00e9tait telle pour la bourgeoisie que la concession n\u00e9cessaire \u00e9tait immense, un v\u00e9ritable acquis r\u00e9volutionnaire ; il en est r\u00e9sult\u00e9 une enclave de communisme au sens originel du terme dans la soci\u00e9t\u00e9 capitaliste puisque le principe \u00e9tait que \u00ab chacun contribue selon ses moyens, et re\u00e7oit selon ses besoins. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Des droits nouveaux<\/h2>\n\n\n\n

La S\u00e9cu ouvrait les droits suivants aux travailleur\u00b7euse\u00b7s et leur famille : couverture des risques de la maladie, des accidents du travail, de la vieillesse, allocations familiales, g\u00e9n\u00e9ralisation du droit \u00e0 percevoir une retraite, dor\u00e9navant par r\u00e9partition et non par capitalisation.<\/p>\n\n\n\n

Un financement bas\u00e9 sur le salaire diff\u00e9r\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La S\u00e9cu instaurait une forme originale de financement, reposant non pas sur l\u2019imp\u00f4t (comme en Angleterre) mais sur les cotisations ponctionn\u00e9es sur le salaire, avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la part patronale prenant en charge int\u00e9gralement les accidents du travail et les prestations familiales tandis que les assurances maladie et vieillesse (retraites) \u00e9taient \u00e0 la double charge de l\u2019employeur et du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La part patronale fait partie int\u00e9grante du prix de la force de travail que le patron ach\u00e8te au salari\u00e9. R\u00e9duire ce que le gouvernement appelle les cotisations patronales, c\u2019est donc abaisser le salaire. Les cotisations sociales salariales sont d\u00e9duites du salaire brut (salaire net = salaire brut – cotisations salariales). Les cotisations, part patronale et salari\u00e9e confondues, constituent le salaire diff\u00e9r\u00e9 (ou socialis\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Les cotisations servent \u00e0 payer les d\u00e9penses de celui qui est malade aujourd\u2019hui, les pensions des retrait\u00e9s d\u2019aujourd\u2019hui. La cotisation salariale est une part du salaire que le travailleur met de c\u00f4t\u00e9 et qui, de ce fait, ne modifie pas son taux d\u2019exploitation. \u00e0 l\u2019inverse la part patronale, \u00ab vient en plus \u00bb et, donc r\u00e9duit la part de plus-value que le patron s\u2019arroge dans le processus de production. Aussi, lorsqu\u2019on dit que les \u00ab charges \u00bb patronales sont baiss\u00e9es, en r\u00e9alit\u00e9 c\u2019est le salaire qui baisse \u00e0 travers la part \u00e9norme du salaire (plus de 40\u2009%) qui sert \u00e0 financer retraites et assurances maladies.<\/p>\n\n\n\n

Les cotisations repr\u00e9sentaient 90\u2009% des ressources de la S\u00e9cu en 1945, 77\u2009% en 1981, puis 61\u2009% en 2017 et 54\u2009% en 2021 ! En r\u00e9duisant de fa\u00e7on drastique la part patronale depuis les ann\u00e9es 80, les gouvernements successifs ont remis en cause le principe du salaire diff\u00e9r\u00e9 et organis\u00e9 de plus en plus un financement de la S\u00e9cu par l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

Une gestion en principe aux mains des travailleurs<\/h2>\n\n\n\n

Enfin, avec la cr\u00e9ation de la S\u00e9cu, la gestion des caisses est assur\u00e9e tr\u00e8s largement par les repr\u00e9sentants des travailleur\u00b7euse\u00b7s par l\u2019interm\u00e9diaire des repr\u00e9sentants syndicaux m\u00eame s\u2019il faut relativiser leur pouvoir, l\u2019\u00e9tat ayant mis sa tutelle d\u00e8s le d\u00e9part sur le montant des cotisations et des prestations. Les caisses et les \u00e9lu\u00b7es ouvrier\u00b7\u00e8re\u00b7s s\u2019\u00e9taient retrouv\u00e9s rapidement cantonn\u00e9s \u00e0 des r\u00f4les secondaires, ou d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

La S\u00e9cu a apport\u00e9 des bienfaits immenses aux travailleur\u00b7euse\u00b7s. Tr\u00e8s vite, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 sociale recule. Les prestations sociales qui, en 1938, repr\u00e9sentaient 5\u2009% du revenu des m\u00e9nages, bondissent de 16\u2009% d\u00e8s 1950. Pour la premi\u00e8re fois en France, le suivi de la femme enceinte et du nourrisson sera couvert par des prestations m\u00e9dicales, ce qui va pratiquement \u00e9radiquer la mortalit\u00e9 infantile. L\u2019esp\u00e9rance de vie et le montant des retraites vont augmenter significativement. La mise en place d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 publique en France, notamment avec les CHU a eu des effets spectaculaires notamment sur les conditions de vie et l\u2019esp\u00e9rance de vie des travailleur\u00b7euse\u00b7s.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est sur cette manne de centaines de milliards aliment\u00e9e encore majoritairement par les cotisations salariales et notamment patronales sur laquelle la bourgeoisie essaie de mettre la main. Les 80 ans de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, c\u2019est aussi l\u2019histoire de 80 ans d\u2019attaques pour revenir sur cette concession majeure de la lutte des classes.<\/p>\n\n\n\n

Une conqu\u00eate qui n\u2019a jamais cess\u00e9 d\u2019\u00eatre attaqu\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Tr\u00e8s rapidement, la S\u00e9curit\u00e9 sociale, qui g\u00e8re alors un budget sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019\u00c9tat, va \u00eatre l\u2019objet d\u2019attaques qui ne firent que cro\u00eetre au fil des d\u00e9cennies. D\u00e8s 1949, la cr\u00e9ation des CAF sous la pression de la droite (MRP) et de la CFTC remet en cause l\u2019existence d\u2019une caisse unique.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation de r\u00e9gimes particuliers pour les ind\u00e9pendants participe puissamment \u00e0 l\u2019\u00e9miettement du syst\u00e8me de protection sociale. Le MRP obtient aussi l\u2019abandon soi-disant \u00ab\u00a0provisoire\u00a0\u00bb du tiers payant.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation des retraites compl\u00e9mentaires des salari\u00e9\u00b7es du priv\u00e9 entre 1947 et 1962 va \u00e0 l\u2019encontre des principes m\u00eame de la S\u00e9cu\u2009: de chacun selon ses moyens, \u00e0 chacun selon ses besoins.<\/p>\n\n\n\n

En 1952, Antoine Pinay tente de faire collecter les cotisations par le fisc, et non plus par les organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale. La lev\u00e9e de boucliers fait tomber son gouvernement, faisant reculer pour quelques d\u00e9cennies la marche \u00e0 la fiscalisation de la S\u00e9cu.<\/p>\n\n\n\n

En 1960, des d\u00e9crets gaullistes transf\u00e8rent une partie importante des d\u00e9cisions des caisses de S\u00e9cu aux directeurs et pr\u00e9fets tandis que le secteur hors convention est cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le patronat a essay\u00e9 de contenir la puissance de la CGT en soutenant FO et la CFTC puis CFDT. La droite mettra fin en 1967 \u00e0 l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentant\u00b7es des travailleur\u00b7euse\u00b7s dans les caisses de S\u00e9cu, r\u00e9tablie en 1983 par Mitterrand puis supprim\u00e9e d\u00e9finitivement par la droite en 1986.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses de la S\u00e9cu sont ponctionn\u00e9es par l\u2019int\u00e9gration dans les ann\u00e9es 60 de cat\u00e9gories non salari\u00e9es (travailleurs agricoles, cur\u00e9s) ne participant pas \u00e0 son financement.<\/p>\n\n\n\n

La grande offensive gaulliste, ce sont les ordonnances Jeanneney de 1967 qui font dispara\u00eetre la caisse nationale de la S\u00e9cu au profit de trois caisses distinctes (maladie, famille, vieillesse) avec obligation d\u2019\u00e9quilibre pour chaque branche. La cr\u00e9ation du paritarisme octroie 50\u2009% des si\u00e8ges des caisses au syndicat patronal, le CNPF. En outre, la cotisation \u00ab\u00a0ouvri\u00e8re\u00a0\u00bb augmente tandis que les remboursements diminuent, 5\u2009% restant \u00e0 charge des assur\u00e9s (mesure abrog\u00e9e apr\u00e8s Mai 1968).<\/p>\n\n\n\n

Depuis environ 1965, la S\u00e9cu connaitrait un d\u00e9ficit et cela a conduit \u00e0 des campagnes incessantes accusant les Fran\u00e7ais\u00b7es de se soigner trop, de consommer trop de m\u00e9dicaments. Ce d\u00e9ficit est sciemment organis\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, par la mont\u00e9e de toute une s\u00e9rie de charges portant ind\u00fbment sur le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9cu alors qu\u2019elles devraient \u00eatre imput\u00e9es sur le budget de l\u2019\u00e9tat. Ce sont les exon\u00e9rations de cotisations patronales, le financement de certaines politiques familiales ou de sant\u00e9 publique d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, le minimum vieillesse \u2013 repris en charge par l\u2019\u00e9tat en 1979\u00a0\u2013, les allocations logements, les versements maladies \u00e0 des personnes ne cotisant pas comme les \u00e9tudiant\u00b7es, ch\u00f4meur\u00b7euse\u00b7s, handicap\u00e9\u00b7es, l\u2019aide aux r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux d\u00e9ficitaires et ne contribuant pas au financement de la S\u00e9cu, notamment pour les non-salari\u00e9s comme les agriculteur\u00b7trice\u00b7s, etc.<\/p>\n\n\n\n

Le financement par des sources \u00ab alternatives \u00bb a commenc\u00e9 d\u00e8s 1967 avec des taxes diverses sur l\u2019assurance automobile, solidarit\u00e9, alcool, tabac mais c\u2019est Rocard, avec la CSG en 1990 qui va ouvrir la voie \u00e0 la fiscalisation de la S\u00e9cu. Le taux de CSG \u00e9tait de 1,1\u2009% au d\u00e9part\u00a0; il est de 9,2\u2009% depuis 2018 sur les revenus d\u2019activit\u00e9 ! Or, qui paie la CSG\u00a0? Les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 89,6\u2009%. Les entreprises n\u2019y sont pas assujetties.<\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9grer l\u2019argent de la S\u00e9cu dans le budget de l\u2019\u00c9tat, ce n\u2019est pas seulement all\u00e9ger les patrons, c\u2019est aussi permettre d\u2019affecter ces recettes \u00e0 autre chose comme par exemple les 6,5 milliards suppl\u00e9mentaires pour l\u2019arm\u00e9e en 2026 !<\/p>\n\n\n\n

Depuis 1982 et la \u00ab\u00a0bataille contre les charges\u00a0\u00bb lanc\u00e9e par le CNPF, la part patronale des cotisations sociales est pass\u00e9e d\u2019environ 62 % du financement de la S\u00e9cu \u00e0 32\u2009% ! Ainsi, entre 1991 et 2009, la part des cotisations dans le financement de la S\u00e9cu tombe de 87 \u00e0 67\u2009% pour passer \u00e0 55\u2009% aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements successifs ne se sont pas content\u00e9s de r\u00e9duire sensiblement la part patronale dans le financement de la S\u00e9cu, ils ont aussi refus\u00e9 de compenser une partie de ces pertes contrairement \u00e0 ce qu\u2019\u00e9tablissait la loi Veil de 1994.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, en 2011, alors que le d\u00e9ficit de la S\u00e9cu \u00e9tait de 11 milliards d\u2019euros, le montant des exon\u00e9rations patronales non revers\u00e9es par l\u2019\u00c9tat \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale depuis 1992, s\u2019\u00e9levait \u00e0 41,5 milliards d\u2019euros ! Et ceci n\u2019a fait que s\u2019accro\u00eetre depuis. Et la partie compens\u00e9e par l\u2019\u00c9tat l\u2019\u00e9tait par nos imp\u00f4ts ! C\u2019est aussi cela la fiscalisation du financement de la S\u00e9cu, pas seulement la CSG. En 2022, les exon\u00e9rations de cotisation pour les patrons sur les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s du priv\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 90 milliards d\u2019euros contre 25 milliards en 2012 ! L\u2019ensemble des aides publiques ou exon\u00e9rations pour les patrons s\u2019\u00e9l\u00e8vent entre 230 et 275 milliards d\u2019euros en 2023 !<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, avec la propagande du trou de la S\u00e9cu omnipr\u00e9sente au moins depuis les ann\u00e9es 80 dans les m\u00e9dias, l\u2019\u00c9tat agit pour limiter les d\u00e9penses de sant\u00e9. D\u00e8s 1983, dans les h\u00f4pitaux, est entam\u00e9 un processus conduisant depuis \u00e0 des dizaines de milliers de suppressions de lits. En 1993, c\u2019est la r\u00e9forme Balladur contre les retraites du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral qui impose la retraite apr\u00e8s 40 annuit\u00e9s au lieu de 37,5, un calcul des pensions sur les 25 meilleures ann\u00e9es au lieu de 10 et aussi la revalorisation de la pension \u00e0 partir de l\u2019\u00e9volution des prix et non plus \u00e0 partir de l\u2019\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale des salaires, une mesure qui va entra\u00eener un \u00e9cart de 20 \u00e0 30\u2009% en 20 ans entre une pension index\u00e9e sur les salaires et une pension index\u00e9e sur les prix !<\/p>\n\n\n\n

En 1995, le plan Jupp\u00e9 r\u00e9alise la mise sous tutelle de l\u2019\u00c9tat du budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, et depuis 1997, le parlement adopte la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS), tous les ans ; les repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s des travailleur\u00b7euse\u00b7s sont exclu\u00b7e\u00b7s de la gestion des caisses de S\u00e9cu, le \u00ab\u00a0Hold up du si\u00e8cle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Depuis, chaque ann\u00e9e est fix\u00e9 un objectif national de d\u00e9pense d\u2019assurance maladie (ONDAM), qui est un v\u00e9ritable carcan, notamment pour le financement de l\u2019h\u00f4pital public (d\u2019ailleurs plac\u00e9 en concurrence avec le secteur priv\u00e9), avec des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS), mises en place pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me. On passe alors d\u2019une logique sociale \u00e0 une politique de rationnement\u2009: les besoins de sant\u00e9 passent apr\u00e8s les contraintes budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

La loi du 13 ao\u00fbt 2004 impose entre autres un forfait d\u2019un euro restant \u00e0 charge pour le patient pour chaque consultation.<\/p>\n\n\n\n

La tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 (T2A) de 2004 dans les h\u00f4pitaux introduit une logique marchande avec une incitation \u00e0 multiplier les actes \u00ab\u00a0rentables \u00bb plut\u00f4t que privil\u00e9gier la qualit\u00e9 ou la pertinence des soins, favorisant les cliniques priv\u00e9es et touchant lourdement patient\u00b7e\u00b7s et personnels du public.<\/p>\n\n\n\n

La loi Bachelot H\u00f4pital, Patients, Sant\u00e9, Territoires (PHST) de 2009 fait des directeurs d\u2019h\u00f4pitaux de v\u00e9ritables chefs d\u2019entreprises tout en marginalisant les instances repr\u00e9sentatives et en renfor\u00e7ant les objectifs de performance pour les \u00e9tablissements publics.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme macroniste de la protection sociale compl\u00e9mentaire dans le secteur public<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019obligation pour l\u2019ensemble des salari\u00e9\u00b7e\u00b7s (du priv\u00e9 depuis 2016, du public depuis 2022) d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 priv\u00e9e (Protection sociale compl\u00e9mentaire, PSC) est un nouveau coup majeur contre la S\u00e9cu. Elle permet au gouvernement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le transfert des prises en charge de la S\u00e9cu, en ass\u00e9chant ses moyens, aux compl\u00e9mentaires priv\u00e9es qui augmentent leurs tarifs et r\u00e9duisent leurs prestations. Pour les fonctionnaires, l’\u00e9tat va financer les grands groupes priv\u00e9s via la participation employeur de 50\u2009%, en r\u00e9alit\u00e9 avec nos imp\u00f4ts. La PSC c\u2019est la n\u00e9gation de la solidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle en instaurant pour les retrait\u00e9\u00b7e\u00b7s une sur-cotisation allant jusqu\u2019\u00e0 3,5 fois plus \u00e9lev\u00e9e que celle des actifs.<\/p>\n\n\n\n

La PSC d\u00e9connecte aussi Sant\u00e9 et Pr\u00e9voyance, instaure des contrats diff\u00e9rents selon les minist\u00e8res ou employeurs, pr\u00e9voit l\u2019\u00e9quilibre du syst\u00e8me donc \u00e0 terme une explosion des cotisations (+13\u2009% pour les mutuelles depuis 2023). La solidarit\u00e9 nationale c\u00e8de la place \u00e0 une protection segment\u00e9e, in\u00e9galitaire, o\u00f9 les revenus d\u00e9terminent la qualit\u00e9 des soins. L\u2019oppos\u00e9 du 100\u2009% S\u00e9cu, revendication que nous continuons \u00e0 porter haut et fort.<\/p>\n\n\n\n

Les retraites par r\u00e9partition dans la ligne de mire<\/h2>\n\n\n\n

Dans le domaine de la retraite, depuis 1995, o\u00f9 l\u2019alignement des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux et du code des pensions sur le priv\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 par une mobilisation exceptionnelle, en particulier par la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la SNCF, les diff\u00e9rents gouvernements successifs sont revenus \u00e0 la charge.<\/p>\n\n\n\n

En 2003, Fillon r\u00e9introduit son projet d\u2019alignement des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux sur le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (40 annuit\u00e9s au lieu de 37,5). S\u2019en suivit une mobilisation extr\u00eamement forte des secteurs concern\u00e9s et en particulier dans l\u2019Education nationale qui posait, comme le congr\u00e8s du SNASUB s\u2019y \u00e9tait prononc\u00e9, la question de l\u2019appel \u00e0 la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale dans ce secteur. Les s\u00e9quelles de la d\u00e9faite majeure survenue en 2003 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 surmont\u00e9es en particulier dans l\u2019enseignement public.<\/p>\n\n\n\n

En 2007, le num\u00e9ro deux du syndicat patronal, Denis Kessler r\u00e9sumera, revanchard, l\u2019ambition patronale qui perdure depuis la cr\u00e9ation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u2009: \u00ab il s\u2019agit aujourd\u2019hui de sortir de 1945, et de d\u00e9faire m\u00e9thodiquement le programme du Conseil National de la R\u00e9sistance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En 2007, 2010, 2019, 2023, de nouvelles aggravations s\u2019encha\u00eenent avec la disparition des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux (les retraites des fonctionnaires continuent n\u00e9anmoins de relever du budget de l\u2019\u00c9tat et non des retraites par r\u00e9partition financ\u00e9es par la S\u00e9cu, nos pensions \u00e9tant calcul\u00e9es sur la r\u00e9mun\u00e9ration indiciaire des actifs, donc en forte baisse depuis plus de 30 ans), le passage \u00e0 62 puis 64 ans, le passage de 41 \u00e0 43 annuit\u00e9s avec la r\u00e9forme Touraine sous Hollande. Aussi puissantes qu\u2019aient \u00e9t\u00e9 les manifestations pour s\u2019opposer \u00e0 ces contre r\u00e9formes, elles n\u2019ont pas permis de faire reculer le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

A c\u00f4t\u00e9 de nos droits \u00e0 la retraite rogn\u00e9s, il y a aussi l\u2019objectif d\u2019en finir avec les retraites par r\u00e9partition pour leur substituer la capitalisation c\u2019est-\u00e0-dire un syst\u00e8me o\u00f9 on place son argent aupr\u00e8s d\u2019assureurs, avec tous les risques de banqueroutes qu\u2019on conna\u00eet mais aussi les profits mirifiques pour ces fonds de pension.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la S\u00e9cu n\u2019a jamais cess\u00e9 d\u2019\u00eatre depuis sa cr\u00e9ation un enjeu permanent de la lutte des classes. En t\u00e9moigne notamment la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale d\u2019ao\u00fbt 1953 contre les d\u00e9crets Laniel portant atteinte aux retraites des fonctionnaires, Mai-Juin 1968 dont l\u2019abrogation des ordonnances gaullistes contre la S\u00e9cu \u00e9tait un mot d\u2019ordre central, la gr\u00e8ve de novembre-d\u00e9cembre 1995 contre le plan Jupp\u00e9 et les grands conflits sociaux depuis contre les attaques contre les retraites.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les besoins de d\u00e9penses n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi importants avec une part des personnes \u00e2g\u00e9es qui augmente chaque ann\u00e9e, le d\u00e9veloppement des affections chroniques (diab\u00e8te, maladies cardiovasculaires), les progr\u00e8s m\u00e9dicaux et les innovations techniques (imagerie, robotique, pathologies mieux soign\u00e9es, d\u00e9pistages pr\u00e9ventifs plus nombreux, m\u00e9dicaments plus co\u00fbteux), les r\u00e9formes successives et politiques lib\u00e9rales ont vis\u00e9 \u00e0 baisser le co\u00fbt du travail donc du financement de la S\u00e9cu et \u00e0 limiter cet accroissement naturel des d\u00e9penses de la S\u00e9cu.<\/p>\n\n\n\n

La S\u00e9cu a \u00e9t\u00e9 une conqu\u00eate r\u00e9volutionnaire. Elle a abouti \u00e0 une am\u00e9lioration consid\u00e9rable du niveau sanitaire du pays et de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de retraite par r\u00e9partition permettant \u00e0 chacun de vivre dignement une fois retrait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Depuis des d\u00e9cennies, on agite le spectre du d\u00e9ficit pour justifier des coupes, alors que ce d\u00e9ficit r\u00e9sulte de choix politiques. La S\u00e9curit\u00e9 sociale est pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab\u00a0co\u00fbteuse \u00bb, alors qu\u2019elle n\u2019est rien d\u2019autre que la mise en commun des richesses cr\u00e9\u00e9es par le travail.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les coups qu\u2019elle a subis, en particulier la r\u00e9duction de la part du salaire diff\u00e9r\u00e9 dans le financement de la S\u00e9cu (environ 200 milliards sur 650 milliards d\u2019euros, la CSG repr\u00e9sentant 150 milliards, des taxes diverses notamment sur alcool et tabac repr\u00e9sentant 70 milliards), la S\u00e9curit\u00e9 sociale a conserv\u00e9 ses principes fondateurs d\u2019universalit\u00e9 et de solidarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est cela que Macron et la bourgeoisie entendent remettre en cause, profitant de la situation \u00e9conomique et de la crise internationale pour acc\u00e9l\u00e9rer leur attaque.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui plus que jamais, alors que les in\u00e9galit\u00e9s explosent et que les besoins de d\u00e9penses en protection sociale n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi importants, nous devons r\u00e9affirmer le r\u00f4le vital de la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u2009: prot\u00e9ger chacun, sans distinction, face aux al\u00e9as de la vie. Elle est notre bien commun, le fruit des luttes ouvri\u00e8res et syndicales.<\/p>\n\n\n\n

Cela signifie combattre en particulier les projets de capitalisation des retraites, de TVA sociale et de g\u00e9n\u00e9ralisation de la PSC.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9ric Panthou, syndicaliste SNASUB-FSU,
Centre d’Histoire Espaces et Cultures,
Universit\u00e9 de Clermont.<\/p>\n

Cet article est la rubrique 12 sur 18 du Convergences N\u00b0 312 \u2014 Janvier-F\u00e9vrier 2026<\/a><\/div>
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En octobre 2025, la S\u00e9cu aura eu 80 ans. Si chacun voit dans la S\u00e9cu un acquis essentiel \u00e0 pr\u00e9server comme l\u2019attestent les plus grandes luttes sociales de ce pays, connaissons-nous bien son histoire, ses principes et en particulier celui de son financement assur\u00e9 majoritairement par les cotisations dites patronales int\u00e9gr\u00e9es dans les salaires ? […]<\/p>\n

Cet article est la rubrique 12 de 18 du Convergences N\u00b0 312 \u2014 Janvier-F\u00e9vrier 2026<\/a><\/div>
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