Arr\u00eat\u00e9 du 9\u00a0juin 2025 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15\u00a0avril 2025 fixant les taux des bourses d\u2019enseignement sup\u00e9rieur du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche pour l\u2019ann\u00e9e universitaire\u00a02025-2026.<\/a> D\u00e9cret n\u00b0\u00a02025-695 du 24\u00a0juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du livre\u00a0III du m\u00eame code.<\/a> D\u00e9cret n\u00b0\u00a02025-570 du 23\u00a0juin 2025 relatif aux comit\u00e9s sociaux d\u2019administration minist\u00e9riels relevant du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche.<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2025-682 du 21\u00a0juillet 2025 relatif aux garanties en mati\u00e8re de risque d\u00e9c\u00e8s des ouvriers de l\u2019\u00c9tat et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02024-678 du 4\u00a0juillet 2024 relatif \u00e0 la protection sociale compl\u00e9mentaire des agents de la fonction publique de l\u2019\u00c9tat apporte des pr\u00e9cisions concernant le r\u00e9gime de protection sociale compl\u00e9mentaire en pr\u00e9voyance dans la fonction publique de l\u2019Etat notamment pour les contractuels et les ouvriers de l\u2019\u00c9tat.<\/a><\/p>\n\n\n\n D\u00e9cret n\u00b0\u00a02025-694 du 23\u00a0juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de cong\u00e9s.<\/a> Arr\u00eat\u00e9 du 2\u00a0juillet 2025 fixant la date des prochaines \u00e9lections professionnelles dans la fonction publique.<\/a> Arr\u00eat\u00e9 du 12\u00a0ao\u00fbt 2025 liste les \u00e9tablissements publics locaux d\u2019enseignement qui mettent en application le 1\u00b0 et le 5\u00b0 de l\u2019article 1er du d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-939 du 29\u00a0juillet 2020 modifiant l\u2019organisation financi\u00e8re des \u00e9tablissements publics locaux d\u2019enseignement relevant du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la jeunesse et des sports.<\/a><\/p>\n\n\n\n Loi n\u00b0\u00a02025-732 du 31\u00a0juillet 2025 relative \u00e0 la lutte contre l\u2019antis\u00e9mitisme dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/a> D\u00e9cret n\u00b0\u00a02025-542 du 16\u00a0juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement priv\u00e9s.<\/a> D\u00e9cret n\u00b0\u00a02025-609 du 1er\u00a0juillet 2025 modifiant le r\u00e9gime disciplinaire dans les \u00e9tablissements publics locaux d\u2019enseignement relevant du ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation nationale et du ministre charg\u00e9 de la mer.<\/a> Arr\u00eat\u00e9 du 25\u00a0juin 2025 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 9\u00a0mars 2023 portant cr\u00e9ation d\u2019un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u2009Mon Master\u2009\u00bb.<\/a> Circulaire du 1er\u00a0juillet 2025 du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la jeunesse et des sports relative aux conditions de l\u2019ouverture du b\u00e9n\u00e9fice des aides sp\u00e9cifiques aux bacheliers b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une bourse nationale de lyc\u00e9e inscrits dans le cadre de la proc\u00e9dure nationale de pr\u00e9inscription Parcoursup.<\/a> Circulaire du 22 juillet 2025 du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la jeunesse et des sports relative au cadre de gestion des personnels contractuels ing\u00e9nieurs, administratifs, techniques, p\u00e9dagogiques, sociaux et de sant\u00e9. Arr\u00eat\u00e9 du 8\u00a0juillet 2025 modifie la r\u00e9partition des postes offerts aux fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s pour l\u2019acc\u00e8s au corps interminist\u00e9riel des attach\u00e9s d\u2019administration de l\u2019\u00c9tat.<\/a><\/p>\n\n\n\n
Les taux annuels sont major\u00e9s de 300\u00a0\u20ac sur 10\u00a0mois ou 360\u00a0\u20ac sur 12\u00a0mois pour les \u00e9tudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d\u2019outre-mer.<\/p>\n\n\n\nCodification du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique<\/h2>\n\n\n\n
Ce d\u00e9cret cr\u00e9e la partie r\u00e9glementaire du livre\u00a0III relative au recrutement du CGFP
En outre, il proc\u00e8de \u00e0 l\u2019abrogation partielle ou totale de d\u00e9crets dont les dispositions sont transf\u00e9r\u00e9es, dans le CGFP, \u00e0 l\u2019actualisation des termes de dispositions r\u00e9glementaires non codifi\u00e9es au CGFP, \u00e0 l\u2019actualisation de d\u00e9crets dont certaines dispositions, qui sont relatives au recrutement par concours, sont d\u00e9sormais codifi\u00e9es au titre\u00a0II du livre\u00a0III du CGFP\u00a0et \u00e0 l\u2019actualisation de l\u2019intitul\u00e9 de certains d\u00e9crets.<\/p>\n\n\n\nCSA<\/h2>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret maintient le comit\u00e9 social d\u2019administration minist\u00e9riel de l\u2019\u00e9ducation nationale aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00c9ducation nationale, et le comit\u00e9 social d\u2019administration minist\u00e9riel de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche. Il proroge \u00e9galement les mandats des membres de ces comit\u00e9s sociaux minist\u00e9riels jusqu\u2019au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des instances de repr\u00e9sentation du personnel de la fonction publique.<\/p>\n\n\n\nDispositions relatives aux ouvriers de l\u2019\u00c9tat<\/h2>\n\n\n\n
Ce d\u00e9cret d\u00e9termine, pour les personnels ouvriers de l\u2019\u00c9tat et les ouvriers en stage pouvant \u00eatre affili\u00e9s au r\u00e9gime des pensions pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-1056 du 5\u00a0octobre 2004 relatif au r\u00e9gime des pensions des ouvriers des \u00e9tablissements industriels de l\u2019\u00c9tat, les conditions d\u2019attribution et d\u2019utilisation des cong\u00e9s pour raison de sant\u00e9 et pour \u00e9v\u00e9nements familiaux.
Il pr\u00e9cise \u00e9galement les dispositions applicables en cas d\u2019accidents du travail et maladies professionnelles et les modalit\u00e9s d\u2019organisation et de fonctionnement des instances m\u00e9dicales dont rel\u00e8vent ces personnels.<\/p>\n\n\n\n\u00c9lections professionnelles<\/h2>\n\n\n\n
Sous r\u00e9serve des cas dans lesquels les op\u00e9rations de vote se d\u00e9roulent au moyen du vote \u00e0 l\u2019urne ou au moyen du vote par correspondance, les op\u00e9rations de vote \u00e9lectronique par internet dans la fonction publique de l\u2019\u00c9tat se d\u00e9roulent du 3 au 10\u00a0d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n\n\n\nEPLE<\/h2>\n\n\n\n
Lutte contre les violences et l\u2019antis\u00e9mitisme<\/h2>\n\n\n\n
La loi renforce les dispositifs de pr\u00e9vention, de signalement et de suivi des actes antis\u00e9mites et racistes dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Elle red\u00e9finit \u00e9galement les fautes disciplinaires et institue des sections disciplinaires communes aux \u00e9tablissements d\u2019une m\u00eame r\u00e9gion acad\u00e9mique<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9cret pr\u00e9voit la mise en place d\u2019un dispositif permettant le recueil et le traitement de signalements de violences ou atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement priv\u00e9s et la remont\u00e9e des faits les plus graves aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret rend obligatoire la saisine du conseil de discipline par le chef d\u2019\u00e9tablissement lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e8ve est en possession d\u2019une arme. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e9galement que, lorsque le chef d\u2019\u00e9tablissement engage une proc\u00e9dure disciplinaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u00e9l\u00e8ve, il l\u2019informe de son droit de garder le silence durant toute la proc\u00e9dure. Par ailleurs, dans les lyc\u00e9es professionnels maritimes, le d\u00e9cret \u00e9tend le champ de la proc\u00e9dure disciplinaire aux cas dans lesquels des \u00e9l\u00e8ves commettent des actes de harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre d\u2019\u00e9l\u00e8ves situ\u00e9s dans un autre \u00e9tablissement. Il pr\u00e9cise \u00e9galement la proc\u00e9dure disciplinaire applicable aux \u00e9l\u00e8ves pour les faits portant une atteinte aux valeurs de la R\u00e9publique ou au principe de la\u00efcit\u00e9. Pour de tels faits, le chef d\u2019\u00e9tablissement est tenu d\u2019engager une proc\u00e9dure disciplinaire.<\/p>\n\n\n\nMon Master<\/h2>\n\n\n\n
Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que \u00ab\u2009Mon Master\u2009\u00bb permet de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des \u00e9tudiants au dispositif de saisine du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique. Il autorise \u00e9galement les personnels habilit\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de l\u2019insertion professionnelle et exer\u00e7ant au sein des rectorats de r\u00e9gion \u00e0 avoir acc\u00e8s, dans le cadre de leurs attributions et dans les limites du besoin d\u2019en conna\u00eetre, \u00e0 tout ou partie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es dans le traitement.<\/p>\n\n\n\nParcoursup<\/h2>\n\n\n\n
Le dispositif d\u2019aide \u00e0 la mobilit\u00e9 Parcoursup est reconduit pour la rentr\u00e9e\u00a02025. Il vise \u00e0 accompagner les candidats lorsque des contraintes mat\u00e9rielles ne leur permettent pas d\u2019envisager sereinement une mobilit\u00e9 qui leur permettrait de suivre une formation au plus pr\u00e8s de leurs projets.<\/p>\n\n\n\nPersonnels contractuels<\/h2>\n\n\n\n
Cette circulaire confirme que les lignes directrices de gestion relatives \u00e0 la strat\u00e9gie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (LDGS) du 5 f\u00e9vrier 2025, pr\u00e9voient l\u2019am\u00e9lioration des conditions de recrutement et d\u2019exercice des fonctions pour ces collaborateurs.
Elle pr\u00e9sente les principales dispositions juridiques applicables quant au recrutement et au d\u00e9roulement des parcours professionnels, tout en explicitant leurs modalit\u00e9s de gestion.<\/p>\n\n\n\nRecrutement<\/h2>\n\n\n\n