Il est \u00e9galement possible de b\u00e9n\u00e9ficier du CIA, le compl\u00e9ment indemnitaire annuel : \u00ab Le montant attribu\u00e9 annuellement est d\u00e9termin\u00e9 au regard des r\u00e9sultats professionnels de l\u2019agent et de sa mani\u00e8re de servir. Il tient compte des montants moyens du CIA vers\u00e9s aux agents titulaires exer\u00e7ant les m\u00eames missions<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cette r\u00e9mun\u00e9ration de base, s\u2019ajoutent les indemnit\u00e9s auxquelles peuvent pr\u00e9tendre tous les agents publics (SFT, indemnit\u00e9 de r\u00e9sidence, PSC, remboursement domicile-travail, forfait mobilit\u00e9 durable et indemnit\u00e9 t\u00e9l\u00e9travail).<\/p>\n\n\n\n Tous les 3 ans et \u00e0 condition que cette dur\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e de mani\u00e8re continue, l\u2019administration doit proc\u00e9der \u00e0 une appr\u00e9ciation au cas par cas de la situation de chaque agent afin de d\u00e9terminer si sa r\u00e9mun\u00e9ration peut \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e. Pour autant, cette analyse n\u2019implique pas une augmentation obligatoire de la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Appuyant les bonnes pratiques de gestion de certaines acad\u00e9mies, les minist\u00e8res, \u00e0 travers le cadre de gestion, demandent aux autorit\u00e9s administratives qu\u2019en cas de recours \u00e0 des personnels contractuels pour des besoins permanents les contrats soient d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois renouvelables.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 qu\u2019en cas de remplacement d\u2019agents publics, le contrat est conclu dans la limite de la dur\u00e9e d\u2019absence de l\u2019agent \u00e0 remplacer ; en cas de vacance temporaire d\u2019emploi, le contrat est sign\u00e9 pour une dur\u00e9e correspondant \u00e0 la vacance pr\u00e9visionnelle dans la limite d\u2019un an, renouvelable dans la limite de 2 ans ; en cas d\u2019accroissement temporaire ou saisonnier d\u2019activit\u00e9s, la dur\u00e9e du contrat est de 12 mois sur une p\u00e9riode de 18 mois cons\u00e9cutifs (accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9s) et pour une dur\u00e9e maximale de six mois sur une p\u00e9riode de 12 mois cons\u00e9cutifs (accroissement saisonnier d\u2019activit\u00e9s) et la dur\u00e9e du contrat de projet est d\u2019un an minimum renouvelable dans la limite de six ans.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le cadre de gestion pr\u00e9cise que : \u00ab Quelle que soit sa dur\u00e9e, il est recommand\u00e9 de ne pas arr\u00eater le contrat \u00e0 la veille de cong\u00e9s scolaires. \u00bb Le SNASUB-FSU d\u00e9fend \u00e9videmment cette pratique de contrat englobant les petites vacances scolaires et d\u2019une dur\u00e9e de 12 mois le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de son contrat de travail, le service de gestion des personnels communique \u00e0 l\u2019agent les documents de fin de contrat suivants : le certificat de travail qui atteste que l\u2019agent \u00e9tait en fonction sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e et l\u2019attestation d\u2019emploi destin\u00e9 \u00e0 France Travail. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019agent \u00e0 France Travail lorsqu\u2019il s\u2019inscrit comme demandeur d\u2019emploi et lui permet de faire valoir ses \u00e9ventuels droits au ch\u00f4mage. \u00ab ces documents doivent \u00eatre fournis aux agents dans un d\u00e9lai maximum de quinze jours afin que l\u2019agent puisse faire valoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses droits au ch\u00f4mage. \u00bb Pour le SNASUB-FSU, \u00e9videmment, le plus t\u00f4t sera le mieux mais le cadre de gestion constitue une avanc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Dans le tableau ci-apr\u00e8s, vous trouverez les r\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires permettant l\u2019acc\u00e8s au CDI. Au terme d\u2019une dur\u00e9e de six ans, un m\u00eame employeur est tenu de reconduire le contrat pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e s\u2019il souhaite poursuivre la relation contractuelle et si les conditions suivantes sont r\u00e9unies\u2009: \u00eatre recrut\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin permanent de l\u2019\u00c9tat et justifier de 6 ans d\u2019anciennet\u00e9, par le m\u00eame employeur, sur des fonctions de m\u00eame cat\u00e9gorie hi\u00e9rarchique. Attention : la dur\u00e9e des interruptions entre deux contrats ne doit pas avoir exc\u00e9d\u00e9 quatre mois pour b\u00e9n\u00e9ficier du cumul d\u2019anciennet\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9cisons que la transformation d\u2019un CDD en CDI peut \u00e9galement avoir lieu sur des emplois permanents sans condition de service ant\u00e9rieur et sous certaines conditions comme par exemple pour occuper des fonctions pour lesquelles il n\u2019existe pas de corps de fonctionnaires correspondant ou des fonctions n\u00e9cessitant des comp\u00e9tences techniques sp\u00e9cialis\u00e9es ou nouvelles.<\/p>\n\n\n\n Les anciennet\u00e9s \u00e0 prendre en compte pour comptabiliser les six ann\u00e9es ouvrant droit au CDI se cumulent quelle que soit la base juridique du contrat, tel que cela est r\u00e9sum\u00e9 dans le tableau suivant :<\/p>\n\n\n\nDur\u00e9e des contrats<\/h2>\n\n\n\n
Documents \u00e0 remettre \u00e0 la fin du contrat<\/h2>\n\n\n\n
CDIsation<\/h2>\n\n\n\n
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