Arr\u00eat\u00e9 du 13\u00a0mai 2025 fixant pour la fonction publique de l\u2019\u00c9tat la liste, la structuration, la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es contenues dans les bases de donn\u00e9es sociales<\/a> D\u00e9cret n\u00b0\u00a02025-497 du 6\u00a0juin 2025 relatif \u00e0 certaines commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif relevant du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche<\/a><\/p>\n\n\n\n Les commissions consultatives suivantes sont renouvel\u00e9es pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 8 juin 2025. : commissions acad\u00e9miques d\u2019appel, commissions d\u00e9partementales d\u2019orientation vers les enseignements adapt\u00e9s du second degr\u00e9, commission nationale des bourses institu\u00e9e aupr\u00e8s du directeur de l\u2019Agence pour l\u2019enseignement fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, conseils acad\u00e9miques des langues r\u00e9gionales, commissions acad\u00e9miques sur l\u2019enseignement des langues vivantes \u00e9trang\u00e8res, conseil national de la vie lyc\u00e9enne, conseil national des associations \u00e9ducatives compl\u00e9mentaires de l\u2019enseignement public, conseils acad\u00e9miques de la vie lyc\u00e9enne, conseils acad\u00e9miques des associations \u00e9ducatives compl\u00e9mentaires de l\u2019enseignement public, commission nationale pour la protection des animaux utilis\u00e9s \u00e0 des fins scientifiques, commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalis\u00e9s. Plan national d\u2019action sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle femmes-hommes du 8\u00a0mars 2025 des minist\u00e8res charg\u00e9s de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la jeunesse, des sports et de la vie associative<\/a><\/p>\n\n\n\n Ce plan d\u2019action comprend notamment des objectifs de formation pour les agents travaillant dans la sph\u00e8re de la gestion des ressources humaines, des mesures de d\u00e9veloppement de la mixit\u00e9 des m\u00e9tiers et des fonctions ainsi que des mesures visant \u00e0 favoriser l\u2019articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cret n\u00b0\u00a02025-402 du 2\u00a0mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires<\/a><\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9cret propose divers dispositifs d\u2019accompagnement et une syst\u00e9matisation des \u00e9preuves ou \u00e9valuations de remplacement en cas d\u2019absence d\u2019une \u00e9cole de service public pour un motif s\u00e9rieux dont la grossesse. Il encadre les cons\u00e9quences des absences longues en cours de formation des fonctionnaires stagiaires et ajoute un nouveau cas de report de la nomination en qualit\u00e9 de stagiaire en raison de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9. Il ajoute \u00e9galement, pour les stagiaires de la fonction publique d\u2019\u00c9tat, une possibilit\u00e9 de report de la nomination afin de tenir compte des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par certains laur\u00e9ats de concours qui r\u00e9sident hors du territoire m\u00e9tropolitain et doivent y suivre une formation initiale ou d\u00e9buter un stage dans un d\u00e9lai contraint suivant leur admission. Enfin, il modifie, pour les fonctionnaires stagiaires les conditions de prise en compte de la p\u00e9riode de cong\u00e9 parental pour l\u2019avancement et porte \u00e0 douze ans, au lieu de huit, l\u2019\u00e2ge maximum de l\u2019enfant ouvrant droit \u00e0 un cong\u00e9 non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour l\u2019\u00e9lever.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 10\u00a0avril 2025 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 17\u00a0f\u00e9vrier 2014 modifi\u00e9 fixant l\u2019organisation de l\u2019administration centrale des minist\u00e8res de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche<\/a><\/p>\n\n\n\n Cet arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9e la sous-direction de la qualit\u00e9 et des services statistiques d\u2019appui au sein de la direction de l\u2019\u00e9valuation, de la prospective et de la performance et en d\u00e9termine les attributions.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cret n\u00b0\u00a02025-466 du 27\u00a0mai 2025 relatif \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion obligatoire au contrat collectif de pr\u00e9voyance dans la fonction publique de l\u2019\u00c9tat<\/a><\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret pr\u00e9cise le r\u00e9gime d\u2019adh\u00e9sion obligatoire en pr\u00e9voyance dans la fonction publique de l\u2019\u00c9tat, en d\u00e9taillant les situations dans lesquelles les agents peuvent \u00eatre dispens\u00e9s de l\u2019obligation d\u2019adh\u00e9rer, les conditions de maintien des garanties de pr\u00e9voyance compl\u00e9mentaire en cas de cessation de la relation de travail, et les modalit\u00e9s de fixation de la cotisation.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 21\u00a0mars 2025 autorisant au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 le recrutement de magasiniers des biblioth\u00e8ques r\u00e9serv\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi<\/a><\/p>\n\n\n\n Cet arr\u00eat\u00e9 autorise le recrutement de quatre magasiniers des biblioth\u00e8ques principaux de 2e\u00a0classe, et trois magasiniers des biblioth\u00e8ques (\u00ab\u2009grade\u00a0C1\u2009\u00bb) r\u00e9serv\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 25\u00a0mars 2025 fixant le nombre d\u2019emplois offerts au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 aux fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s pour l\u2019acc\u00e8s au corps des biblioth\u00e9caires assistants sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nombre d\u2019emploi offert est fix\u00e9 \u00e0 1.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 25\u00a0mars 2025 autorisant au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 le recrutement de magasiniers des biblioth\u00e8ques par la voie du parcours d\u2019acc\u00e8s aux carri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l\u2019\u00c9tat (PACTE)<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nombre d\u2019emploi offert est fix\u00e9 \u00e0 1.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 25\u00a0mars 2025 autorisant au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 l\u2019ouverture de recrutements sans concours de magasiniers des biblioth\u00e8ques et fixant le nombre et la r\u00e9partition des postes offerts \u00e0 ces recrutements<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 10.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 27\u00a0mars 2025 fixe le nombre de postes offerts aux concours d\u2019acc\u00e8s aux instituts r\u00e9gionaux d\u2019administration ouverts au titre des concours\u00a02025 et leur r\u00e9partition par corps et institut (entr\u00e9e en formation au 1er\u00a0octobre 2025)<\/a><\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 31\u00a0mars 2025 fixant au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 le nombre et la r\u00e9partition des postes offerts aux recrutements sans concours d\u2019adjoints administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 100 ainsi que 15\u00a0postes pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du code des pensions militaires d\u2019invalidit\u00e9 et des victimes de la guerre et 12\u00a0postes pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 31\u00a0mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 aux fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s pour l\u2019acc\u00e8s au corps interminist\u00e9riel des attach\u00e9s d\u2019administration de l\u2019\u00c9tat<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nombre total de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 9.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 31\u00a0mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 aux fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s pour l\u2019acc\u00e8s au corps des secr\u00e9taires administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nombre total de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 16.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 2\u00a0avril 2025 fixant le nombre d\u2019emplois offerts au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 \u00e0 la titularisation dans le corps des adjoints administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019un contrat d\u2019apprentissage<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nombre d\u2019emplois offerts est fix\u00e9 \u00e0 1.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 3\u00a0avril 2025 fixant au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 le nombre et la r\u00e9partition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de cat\u00e9gorie B<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 1473, soit 784 au concours externe et 689 au concours interne<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 3\u00a0avril 2025 fixant au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 le nombre et la r\u00e9partition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxi\u00e8me grade de divers corps de fonctionnaires de cat\u00e9gorie C<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 1\u2009432, soit 774 pour le concours externe et 658 pour le concours interne<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 10\u00a0avril 2025 autorisant au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 l\u2019ouverture d\u2019un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, \u00e9l\u00e8ves de l\u2019Ecole nationale sup\u00e9rieure des sciences de l\u2019information et des biblioth\u00e8ques, r\u00e9serv\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves et anciens \u00e9l\u00e8ves de l\u2019Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d\u2019un titre ou dipl\u00f4me, d\u2019une formation ou d\u2019une qualification reconnue \u00e9quivalente \u00e0 la troisi\u00e8me ann\u00e9e de scolarit\u00e9 de cette \u00e9cole et fixant le nombre de postes offerts \u00e0 ce concours<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nombre de postes offerts \u00e0 ce concours est fix\u00e9 \u00e0 7. Les inscriptions sont enregistr\u00e9es par internet du 12\u00a0mai au 12\u00a0juin 2025.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 17\u00a0avril 2025 modifiant divers arr\u00eat\u00e9s relatifs aux examens professionnels de s\u00e9lection pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains grades des corps d\u2019ing\u00e9nieurs et de personnels techniques et d\u2019administration des \u00e9tablissements publics scientifiques et technologiques<\/a><\/p>\n\n\n\n Cet arr\u00eat\u00e9 modifie les \u00e9preuves des examens professionnels pour l\u2019acc\u00e8s au grade d\u2019ing\u00e9nieur de recherche hors classe, pour l\u2019acc\u00e8s au grade d\u2019ing\u00e9nieur d\u2019\u00e9tudes hors classe, pour l\u2019acc\u00e8s au grade de technicien de la recherche de classe sup\u00e9rieure et pour l\u2019acc\u00e8s au grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle.<\/p>\n\n\n\n Arr\u00eat\u00e9 du 18\u00a0avril 2025 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 31\u00a0mars 2025 fixant au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 le nombre et la r\u00e9partition des postes offerts aux recrutements sans concours d\u2019adjoints administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/a><\/p>\n\n\n\n Le nombre de postes offerts, au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025, aux recrutements sans concours d\u2019adjoints administratifs de l\u2019\u00e9ducation nationale et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur est d\u00e9sormais fix\u00e9 \u00e0 101.<\/p>\n\n\n\n
Cet arr\u00eat\u00e9 liste les donn\u00e9es devant figurer dans les bases de donn\u00e9es sociales constitu\u00e9es par les administrations de l\u2019\u00c9tat.
La direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration et de la fonction publique proc\u00e8de annuellement \u00e0 une enqu\u00eate aupr\u00e8s des d\u00e9partements minist\u00e9riels pour recueillir l\u2019ensemble des donn\u00e9es contenues dans les bases de donn\u00e9es sociales.<\/p>\n\n\n\nCommissions consultatives<\/h2>\n\n\n\n
La commission d\u2019\u00e9valuation des formations et dipl\u00f4mes de gestion est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter du 8 juin 2025.<\/p>\n\n\n\n\u00c9galit\u00e9 professionnelle femmes-hommes<\/h2>\n\n\n\n
Fonctionnaires stagiaires<\/h2>\n\n\n\n
Organisation de l\u2019administration centrale<\/h2>\n\n\n\n
Pr\u00e9voyance<\/h2>\n\n\n\n
Recrutement<\/h2>\n\n\n\n