En cette fin juin 2025, le gouvernement porte une nouvelle offensive contre le service public de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche (ESR) en inscrivant en catimini le projet de loi \u00ab\u2009Modernisation et r\u00e9gulation de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur\u2009\u00bb \u00e0 l\u2019ordre du jour du conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9ducation (CSE) du 3\u00a0juillet et du Conseil national de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche (CNESER) du 8\u00a0juillet\u2009! Ce projet ne laisse encore une fois aucune place \u00e0 la concertation et au dialogue social.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet est pourtant explosif. Sous couvert de r\u00e9gulation, il ferait une fois de plus la part belle \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur priv\u00e9. Il mettrait fin au monopole de la collation des grades et titres universitaires aux seuls \u00e9tablissements publics pour l\u2019ouvrir aux \u00e9tablissements priv\u00e9s. Il permettrait au minist\u00e8re par simple arr\u00eat\u00e9 et sans consultation du CNESER de retirer des accr\u00e9ditations de formation sur avis du HCERES.<\/p>\n\n\n\n
Cette loi pousse encore plus loin l\u2019objectif de \u00ab\u2009territorialisation\u2009\u00bb des formations assum\u00e9 par les \u00ab\u2009COMP 100\u00a0%\u2009\u00bb\u2009\u00bb en cours de test et que la FSU continue de d\u00e9noncer. Ces contrats d\u2019objectifs, de moyens et de performance (COMP) visent \u00e0 soumettre l\u2019ensemble des moyens des \u00e9tablissements \u00e0 des indicateurs de respect des objectifs fix\u00e9s par la tutelle\u2026 bref, \u00e0 mettre les \u00e9tablissements sous tutelle.<\/p>\n\n\n\n
Dans le projet de loi, les recteurs de r\u00e9gion acad\u00e9mique auraient plus d\u2019importance, et pourraient, par simple arr\u00eat\u00e9, nommer les directions d\u2019\u00e9coles et instituts, et m\u00eame l\u2019ouverture ou la fermeture des cursus ou retirer des accr\u00e9ditations sans passer par l\u2019avis du CNESER.<\/p>\n\n\n\n
Tout d\u2019abord, l\u2019ordonnance autorisant la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements publics exp\u00e9rimentaux (EPE) serait prolong\u00e9e de cinq ans, alors qu\u2019aucun bilan n\u2019en a \u00e9t\u00e9 fait notamment au niveau des risques psychosociaux et que la d\u00e9mocratie universitaire a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 mal dans les EPE. Ensuite, le projet de loi pr\u00e9voit de faire entrer dans le Code de l\u2019\u00e9ducation les grands \u00e9tablissements issus des premiers EPE. Autrement dit, de les faire entrer dans le droit commun, au m\u00eame titre que les universit\u00e9s, avec toutes les d\u00e9rives qu\u2019on a pu y observer.<\/p>\n\n\n\n
Chaque ann\u00e9e, les conditions de travail des personnels du sup\u00e9rieur se d\u00e9gradent. La part des personnels contractuels augmente sans cesse. Et ce alors que les effectifs d\u2019\u00e9tudiant\u00b7es ont explos\u00e9. Un plan massif de titularisation des contractuel\u00b7les, et de recrutement de personnels BIATSS et enseignant\u00b7es-chercheur\u00b7euses est urgent.<\/p>\n\n\n\n
Et pourtant, le minist\u00e8re refuse de donner aux \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de recherche les moyens de fonctionner.<\/p>\n\n\n\n
Le glissement vieillesse technicit\u00e9 (GVT) n\u2019est toujours pas compens\u00e9, pas plus que les mesures gouvernementales sur le point d\u2019indice, par exemple.<\/p>\n\n\n\n
Les coll\u00e8gues souffrent \u00e9galement de se voir priv\u00e9.es de moyens pour faire r\u00e9ussir les \u00e9tudiant.es ou pour faire avancer la connaissance par leur recherche, mais aussi du manque de consid\u00e9ration et du d\u00e9classement salarial subi par l\u2019ensemble des corps.<\/p>\n\n\n\n
Le budget de la recherche publique est historiquement bas et devrait s\u2019installer sous 0,75\u00a0% du PIB, alors que l\u2019objectif de la LPR \u00e9tait d\u2019atteindre l\u2019objectif de 1\u00a0% du PIB. Il manque 6\u00a0milliards d\u2019euros dans les d\u00e9penses annuelles de la recherche publique\u2009!<\/p>\n\n\n\n
Dans ces conditions de tension extr\u00eame du point de vue des moyens comme du point de vue de la responsabilit\u00e9 du service public de l\u2019ESR, la rentr\u00e9e universitaire\u00a02025 ne pourra pas s\u2019organiser. Tant que le gouvernement nie la crise et maltraite l\u2019ESR, ses personnels et ses usagers, l\u2019ESR restera au bord du gouffre. Il est urgent de prendre des mesures r\u00e9pondant aux besoins de la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le SNASUB-FSU se rapproche des syndicats du sup\u00e9rieur de la FSU ainsi que de l\u2019intersyndicale pour envisager les modalit\u00e9s de la lutte sur ce dossier. Nous communiquerons d\u00e8s la rentr\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble de nos adh\u00e9rent\u00b7es sur le sujet.<\/p>\n