{"id":1166,"date":"2025-05-27T14:10:34","date_gmt":"2025-05-27T12:10:34","guid":{"rendered":"https:\/\/convergences.snasub.fr\/?p=1166"},"modified":"2025-05-27T14:10:34","modified_gmt":"2025-05-27T12:10:34","slug":"la-politique-de-remuneration-de-letat-sous-le-joug-de-lausterite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/convergences.snasub.fr\/index.php\/2025\/05\/27\/la-politique-de-remuneration-de-letat-sous-le-joug-de-lausterite\/","title":{"rendered":"La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00c9tat sous le joug de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent num\u00e9ro de Convergences alertait sur le cran suppl\u00e9mentaire que le gouvernement voulait faire passer \u00e0 la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, mettant en \u00e9vidence le caract\u00e8re m\u00e9thodique de la circulaire de budg\u00e9tisation \u00e9mise d\u00e9but avril par la Direction du Budget. Le Premier ministre a \u00e9mis le 24\u00a0avril une autre circulaire1<\/a><\/sup> portant, \u00e0 en croire son objet, sur les \u00ab\u2009orientations en mati\u00e8re de gestion de la masse salariale et des mesures cat\u00e9gorielles.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Celle-ci est int\u00e9ressante en m\u00eame temps qu\u2019elle confirme l\u2019incurie des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et le fait qu\u2019elles ne peuvent qu\u2019engendrer une spirale aux cons\u00e9quences toujours plus n\u00e9gatives. En effet, elle montre comment le gouvernement envisage sa politique de r\u00e9mun\u00e9ration pour la fonction publique. Pour r\u00e9sumer, il s\u2019agit d\u2019organiser la m\u00e9thode pour hi\u00e9rarchiser et ordonner les mesures cat\u00e9gorielles2<\/a><\/sup> dans le but de renforcer la \u00ab\u2009ma\u00eetrise des d\u00e9penses de masse salariale\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
5 d\u00e9cembre 2024, Paris<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019incapacit\u00e9 du \u00ab\u2009cat\u00e9goriel\u2009\u00bb en l\u2019absence de mesures g\u00e9n\u00e9rales structurantes\u2009!<\/h2>\n\n\n\n

Le gel de la valeur point d\u2019indice est devenu une sorte de norme pour les tenants de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9, d\u00e9portant de facto la politique de r\u00e9mun\u00e9ration strictement sur d\u2019autres constituants de la paie des agents publics. Et ce n\u2019est pas sans apporter son lot de contradictions, sans cr\u00e9er des probl\u00e8mes importants dans la gestion des personnels et de leurs carri\u00e8res, notamment des mobilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re contradiction est \u00e9vidente : elle porte sur les probl\u00e9matiques d\u2019attractivit\u00e9 d\u2019une part, mais aussi de capacit\u00e9 \u00e0 conduire des politiques publiques, quelles qu\u2019elles soient d\u2019autre part. Il est impossible pour un\u00b7e ministre ou un employeur public de ne pas avoir une politique de r\u00e9mun\u00e9ration permettant d\u2019afficher a minima un souci de reconnaissance des personnels, en tout cas de celles et ceux les premier\u00b7es en charge de la mise en \u0153uvre du service public.<\/p>\n\n\n\n

Une autre contradiction na\u00eet tr\u00e8s rapidement, du point de vue global, de la premi\u00e8re : se d\u00e9fausser de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre par des mesures g\u00e9n\u00e9rales aux situations de d\u00e9crochage des r\u00e9mun\u00e9rations des fonctionnaires par rapport \u00e0 celles des salari\u00e9\u00b7es des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 produit des effets de diff\u00e9renciation injustifiable. Comment expliquer par exemple qu\u2019il n\u2019y ait plus de corps de la Police nationale appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie C quand cette derni\u00e8re reste majoritaire dans les fili\u00e8res administratives et techniques, alors m\u00eame que les m\u00e9tiers et fonctions exerc\u00e9es par les coll\u00e8gues ne rel\u00e8vent plus de l\u2019ex\u00e9cution depuis belle lurette\u2009? Et quelle justification des in\u00e9galit\u00e9s structurelles de carri\u00e8re ainsi cr\u00e9\u00e9es dans la fonction publique\u2009?<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me contradiction aboutit \u00e0 ce que la discordance entre la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de la vie et des r\u00e9mun\u00e9rations cumul\u00e9es avec celles r\u00e9sultant des comparaisons avec des emplois et m\u00e9tiers comparables cr\u00e9ent des n\u00e9cessit\u00e9s de \u00ab\u2009rattrapage\u2009\u00bb pour rendre palpable l\u2019effet d\u2019une mesure cat\u00e9gorielle, tout en cr\u00e9ant des in\u00e9galit\u00e9s inacceptables les personnels appartenant \u00e0 des corps de fonctionnaires non vis\u00e9s par celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

La raisonnable n\u00e9cessit\u00e9 des mesures g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, comment justifier que la plupart des corps (et surtout les plus nombreux) qui s\u2019\u00e9taient vus infliger un troisi\u00e8me grade \u00e0 acc\u00e8s fonctionnel et un \u00e9chelon sp\u00e9cial contingent\u00e9 pour le sommital dot\u00e9 d\u2019une hors \u00e9chelle lettre ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement lin\u00e9aris\u00e9s, alors que le \u00ab\u2009mod\u00e8le\u2009\u00bb qu\u2019a repr\u00e9sent\u00e9 le CIGEM des attach\u00e9s d\u2019administration de l\u2019\u00c9tat est lui rest\u00e9 enferm\u00e9 dans cette \u00ab\u2009innovation\u2009\u00bb manag\u00e9riale imb\u00e9cile d\u2019il y 15 ans\u2009? S\u2019il fallait illustrer dans le m\u00eame temps l\u2019absurdit\u00e9 de chercher des outils manag\u00e9riaux de contingentement et de mise en concurrence des personnels et de les utiliser comme palliatif \u00e0 l\u2019insuffisance de mesures g\u00e9n\u00e9rales : c\u2019est r\u00e9ussi\u2009!<\/p>\n\n\n\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, le SNASUB-FSU n\u2019a eu de cesse de d\u00e9montrer l\u2019absurdit\u00e9 qu\u2019il y avait \u00e0 \u00e9craser et d\u00e9structurer les grilles de carri\u00e8re des cat\u00e9gories C et B du fait d\u2019un rel\u00e8vement du seul minimum FP pour \u00ab\u2009cacher la mis\u00e8re\u2009\u00bb que r\u00e9v\u00e8le le d\u00e9clenchement de l\u2019indemnit\u00e9 diff\u00e9rentielle lorsque les premiers indices passent sous la table.<\/p>\n\n\n\n

Si la Cour de Comptes avait consid\u00e9r\u00e9 que les mesures g\u00e9n\u00e9rales du protocole PPCR, il y a dix ans, n\u2019\u00e9taient pas finan\u00e7ables, car \u00e9valu\u00e9es \u00e0 4,5\u00a0milliards d\u2019euros, que devrait-elle dire de mesures cat\u00e9gorielles aux effets plus limit\u00e9s et qui ont repr\u00e9sent\u00e9 7,4\u00a0milliards3<\/a><\/sup> entre 2020 \u00e0 2024\u2009? Dans le m\u00eame temps, les mesures de revalorisation de la valeur du point d\u2019indice qui se sont impos\u00e9es au gouvernement \u2014 contre son gr\u00e9, il est vrai \u2014 du fait de la crise inflationniste repr\u00e9sentent une augmentation budg\u00e9taire de 4,1\u00a0milliards d\u2019euros, selon les donn\u00e9es fournies par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Administration et de la Fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

Un esprit raisonnable choisirait \u00e9videmment de d\u00e9gager d\u2019abord les budgets n\u00e9cessaires aux mesures g\u00e9n\u00e9rales visant \u00e0 la fois \u00e0 remonter toutes les r\u00e9mun\u00e9rations pour les remettre \u00e0 flot et \u00e0 redonner de l\u2019amplitude aux carri\u00e8res des trois cat\u00e9gories types. Ensuite, le \u00ab\u2009cat\u00e9goriel\u2009\u00bb viendrait proc\u00e9der aux ajustements n\u00e9cessaires pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des m\u00e9tiers et missions. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui motive la construction revendicative du SNASUB-FSU en mati\u00e8re de carri\u00e8re et de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Rationaliser la r\u00e9partition des fruits de la disette budg\u00e9taire\u2009?<\/h2>\n\n\n\n

Cet intertitre r\u00e9sume la question (absurde) qui vient \u00e0 l\u2019esprit \u00e0 la lecture de la circulaire commise par le Premier ministre. En effet, tout l\u2019objet de celle-ci est de vouloir mettre en \u0153uvre une m\u00e9thode pour organiser de mani\u00e8re pluriannuelle l\u2019application de mesures cat\u00e9gorielles et de hi\u00e9rarchiser celle-ci en fonction d\u2019une approche combin\u00e9e \u00ab\u2009RH\u2009\u00bb et budg\u00e9taire\u2026 Cette lubie est tir\u00e9e du constat impossible pour un th\u00e9oricien de la baisse de la d\u00e9pense publique en dehors de toute autre consid\u00e9ration que celle de la dette : \u00ab\u2009En 2024, les d\u00e9penses de masse salariale ont atteint 107 Md\u20ac (hors contributions au CAS Pensions), soit une hausse de 6,7 % par rapport \u00e0 2023, alors que l\u2019inflation en 2024 (2 %) a nettement reflu\u00e9 par rapport \u00e0 2023.\u2009\u00bb Chacun\u00b7e appr\u00e9ciera le cynisme et l\u2019absence de raisonnement appliqu\u00e9 au r\u00e9el dans sa complexit\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n

Paradoxe, ceci devrait permettre de d\u00e9gager un espace de discussion et de confrontation pour aborder la question des carri\u00e8res des corps \u00e0 statuts communs dont les carri\u00e8res sont sous la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re en charge de la Fonction publique, notamment les fili\u00e8res administratives et techniques.<\/p>\n\n\n\n

Pour le SNASUB-FSU, tout l\u2019enjeu est de r\u00e9parer les d\u00e9crochages des corps \u00e0 statut commun sans perdre de vue que ceci ne passe pas la revalorisation des grilles types de r\u00e9mun\u00e9ration des trois cat\u00e9gories, articul\u00e9e \u00e0 des mesures g\u00e9n\u00e9rales visant \u00e0 parvenir dans les faits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle. Outre le fait que ceci permet de revendiquer de mani\u00e8re juste et raisonnable la revalorisation des trois fili\u00e8res de son champ de syndicalisation, il s\u2019agit de redonner tout le sens en mati\u00e8re de perspective de carri\u00e8re et de comparabilit\u00e9 de celles-ci au sein de la fonction publique. Et, surtout, ceci permet de n\u2019oublier personne dans la revalorisation\u2009!<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Manifestation devant le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, 5 d\u00e9cembre 2024, Paris<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

En tout cas, cela passe par l\u2019id\u00e9e que s\u2019il est n\u00e9cessaire de penser la revalorisation et les mesures g\u00e9n\u00e9rales dans une certaine pluriannualit\u00e9, ceci ne peut se r\u00e9sumer \u00e0 une programmation de mesures cat\u00e9gorielles, comme le laisse entendre la circulaire du Premier ministre.<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte difficile o\u00f9 se conjugue une vraie difficult\u00e9 \u00e0 recruter dans la fonction publique, tant son image est d\u00e9grad\u00e9e par les politiques men\u00e9es, et un vieillissement d\u00e9mographique de nombreux corps de fonctionnaires, se battre pour la l\u00e9gitime revalorisation de toutes et tous, pour des mesures g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la hauteur, rel\u00e8ve de la d\u00e9fense du service public, de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est une revendication de justice sociale qui d\u00e9passe la l\u00e9gitime reconnaissance du travail et de l\u2019engagement des personnels qui, au quotidien, font vivre le service public envers et contre toutes les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n

  1. \u2009https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/circulaire\/id\/45601<\/a> \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  2. Les mesures cat\u00e9gorielles sont celles qui concernent certains corps ou grades\u2009; elles peuvent contenir des transformations d\u2019emplois, des r\u00e9\u00e9chelonnements indiciaires propres \u00e0 tel ou tel corps, des mesures de revalorisation indemnitaire, etc. Elles sont en g\u00e9n\u00e9ral port\u00e9es par un minist\u00e8re. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
  3. dont 4,6\u00a0milliards pour financer les mesures pr\u00e9vues du Grenelle de l\u2019\u00e9ducation et mesures \u00ab\u2009pacte\u2009\u00bb. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>
    Cet article est la rubrique 3 sur 12 du Convergences N\u00b0 307 \u2014 Mai 2025<\/a><\/div>
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