La protection sociale compl\u00e9mentaire (PSC) entre d\u00e9sormais dans sa phase de mise en pratique. Nous ne reviendrons pas ici sur l\u2019ensemble de nos prises de position sur le sujet pour nous centrer sur des aspects plus pratiques.<\/p>\n\n\n\n
La PSC comporte 2 volets et se traduira par deux march\u00e9s publics\u00a0:<\/strong> le premier concernant la \u00ab\u00a0sant\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong> et l\u2019autre la \u00ab\u00a0pr\u00e9voyance\u00a0\u00bb<\/strong>. Ce deux volets entreront en vigueur \u00e0 partir d\u2019avril 2026 pour les personnels de 3 minist\u00e8res\u00a0: \u00e9ducation nationale, enseignement sup\u00e9rieur et recherche et enfin, jeunesse et sports.<\/p>\n\n\n\n Nos coll\u00e8gues de la fili\u00e8re biblioth\u00e8que d\u00e9pendants d\u2019autres minist\u00e8res seront concern\u00e9s par les march\u00e9s de leur propre minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Le march\u00e9 du volet \u00ab\u00a0sant\u00e9\u00a0\u00bb vient d\u2019\u00eatre attribu\u00e9, pour nos 3 minist\u00e8res, \u00e0 un groupement MGEN \/ CNP. Le march\u00e9 du volet \u00ab\u00a0pr\u00e9voyance\u00a0\u00bb sera lui attribu\u00e9 dans quelques mois (appel d\u2019offre lanc\u00e9 en f\u00e9vrier 2025).<\/p>\n\n\n\n Au regard du contexte d\u2019attaques contre la S\u00e9curit\u00e9 sociale, et des probl\u00e8mes persistants que pose cette r\u00e9forme de la PSC (notamment l\u2019affaiblissement des solidarit\u00e9s interg\u00e9n\u00e9rationnelles, familiales et entre agent\u00b7es), la FSU a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019abstenir lors du vote d\u2019attribution du march\u00e9 \u00ab sant\u00e9 \u00bb. Bien qu\u2019\u00e9tant soulag\u00e9e d\u2019avoir \u00e9chapp\u00e9 aux logiques purement commerciales de certaines startups<\/em> et compagnies d\u2019assurance, la FSU demeure extr\u00eamement vigilante quant \u00e0 la mise en \u0153uvre concr\u00e8te du contrat.<\/p>\n\n\n\n Le volet \u00ab\u00a0sant\u00e9\u00a0\u00bb est \u00e0 adh\u00e9sion obligatoire et va concerner tou\u00b7tes les agent\u00b7es r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u00b7es par ces 3 minist\u00e8res ainsi que par les \u00e9tablissements publics qui en d\u00e9pendent\u00a0: fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et agent\u00b7es contractuel\u00b7les.<\/p>\n\n\n\n Il existe plusieurs cas pour \u00eatre dispens\u00e9 de l\u2019adh\u00e9sion obligatoire (article 3 du d\u00e9cret 2022-633)\u00a0:<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas de dispense, un justificatif sera n\u00e9cessaire. Vous pourrez renoncer \u00e0 cette dispense \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n\n
Quelles garanties\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n